Dernière mise à jour le 15 novembre 2007.
Depuis sa création en 2004 l'Association des Utilisateurs de Free
participe
aux consultations organisées par les diverses instances qui ont en charge
les domaines qui concernent les utilisateurs finals (et qui sont
relatives bien
sûr de près ou d'un peu moins parfois à internet).
Pourquoi ?
Parce que l'avis des utilisateurs finals (vous, nous,
tout le monde en fait) n'est pas exprimé lors de ces consultations. Ou
alors,
les rares fois où il l'est, à nos yeux mal, souvent.
Et c'est dommage, parce que cet avis, ce point de vue, est attendu,
souvent, par
les instances organisatrices (Autorité de Régulation des Communications
Électroniques
et des Postes, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Commission
Européenne, etc.).
C'est pour cela que nous avons fait de cette participation l'un de
nos objectifs.
Parce que c'est important, l'avis des utilisateurs.
Les contributions aux consultations organisées sont souvent rendues
publiques par
les instances qui les ont menées. Souvent mais pas toujours.
Nos contributions à nous sont toujours publiques. Et, pour plus de
facilité,
nous les publions également sur notre site (ici, donc).
(Lorsque les consultations sont menées par des instances qui publient les
contributions reçues, nous attendons ladite publication pour les ajouter
ici. Sinon, au
bout de quelques semaines nous les publions nous-même.)
La liste de nos contributions est là. De la plus récente à la plus
ancienne :
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique relative à la mutualisation
de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique.
ftth-m.pdf (Octobre 2007)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur les enjeux liés aux
nouvelles fréquences pour les réseaux d'accès aux services de
communications électroniques.
divnum.pdf (Septembre
2007)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en
métropole.
tam3.pdf (Septembre
2007)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la
consultation publique sur le projet de délibération sur la numérotation
du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
csanum.pdf (Juillet
2007)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur le projet de décision portant sur l'encadrement des
tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » sur les réseaux mobiles
métropolitains pour 2007.
tam2.pdf (Septembre
2006)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles et le projet
de décision portant sur la terminaison d'appel SMS.
sms2.pdf (Juillet 2006)
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Stakeholder Consultation on Copyright Levies in a Converging World
levies.pdf (Juillet
2006)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la
consultation publique sur le développement du très haut débit en France.
thd.pdf (Mai 2006)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.
sms.pdf (Décembre 2005)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur les projets de décision relatifs au marché du
dégroupage et au marché des offres de gros d'accès large bande livrés au
niveau régional, ainsi qu'à la consultation publique sur le marché de
gros des offres d'accès large bande livrées au plan national
mhd2.pdf (Mai 2005)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la
consultation publique sur le projet de décret relatif aux distributeurs
de services
ddm.pdf (Mars 2005)
-
Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur les évolutions du plan de
numérotation et ses règles de gestion.
repnum.pdf (Janvier
2005)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles.
tam.pdf (Décembre 2004)
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Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel
à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés du
haut débit.
art.pdf (Août 2004)
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