Edition n° 71

Mardi 15 Juin 2004
FREE/FRANCE TELECOM
Chemins croisés
L'ADUF vous l'accorde. Il est intolérable de recevoir une newsletter
avec autant de choses à lire ! Mais que voulez-vous ? Comme à chaque
fois que notre ami Alexandre Archambault s'exprime sur un newsgroup
Free, l'ADUF chamboule son édition pour vous faire part des
explications avertis du plus bavard des corp's Free. Au programme : la
logistique d'une commande de ligne ADSL ou comment Free et France
Télécom préparent votre connexion. Et dans un second temps : réponse à
un internaute faisant remarquer que la période transitoire délibérée
par l'Autorité de Régulation des Télécommunications en juillet 2003
arrivait à son terme. Cette décision de l'ART concernait un différend
entre France Télécom et Free au sujet de l'achiminement des
communications vers les téléphones Freebox.

«La console de suivi d'activation mis à disposition par Free n'est pas
là pour faire joli, mais reflète bel et bien l'état d'avancement en
fonction des informations remontées par les différents intervenants
(Free/France Télécom/Logisticien/La Poste). L'ordre d'expédition de la
Freebox est transmis à notre logisticien dès le retour par France
Télécom de l'«Accusé de Réception OK» (et non dès la validation de la
souscription par Free, car ça serait bête d'envoyer des Freebox pour
des lignes dont la commande pourrait être finalement refusée par France
Télécom pour diverses raisons), c'est-à-dire l'accusé de réception de la
commande dégroupage/câblage IP/ADSL, afin d'éviter de perdre quelques
jours (ne pas attendre le «Client Raccordé OK», c'est-à-dire le retour
de France Télécom comme quoi il a été procédé au câblage de la ligne
commandée, sachant que les retours sont remontés avec quelques délais -
en moyenne à J+2 - par rapport à la réalisation de l'opération). Mais il
se peut dans certains cas, heureusement très minoritaires, que la
construction de la ligne puisse prendre plus de temps, ou que le
câblage soit en gourrance, et que donc la Freebox parvienne à son
destinataire alors que la ligne n'est pas encore opérationnelle. Par
ailleurs, rappelons que les éléments en contact avec le client final
chez France Télécom (1013/1014/1015/1016) ne sont pas vraiment ceux
directement en charge du dossier dégroupage/câblage ADSL chez France
Télécom, et que ce n'est pas parce que le client final de France
Télécom s'adresse directement à son agence via les numéros susvisés
qu'il faut en déduire que pour les opérateurs c'est exactement la même
chose. En effet, France Télécom a mis en place une entité dédiée (le
FOP, Frontal OPérateurs), et distincte du réseau commercial et
technique en relation avec la clientèle, chargée de recueillir les
commandes dégroupage et IP/ADSL, en contrôler la validité et les
dispatcher (générant une remontée intermédiaire, l'«Accusé Réception
OK» traduisant la prise en compte de la commande et sa programmation,
ce qui déclenche alors l'ordre d'expédition de la Freebox) directement
auprès des Unités Régionales de Réseau qui les distribuent alors aux
Conduites d'Activité Locale concernées, qui sortent les Ordres de
Travaux dans les NRA concernées, OT qui font ensuite l'objet d'un
compte-rendu d'exécution (qui signale qu'une opération a été réalisée,
mais qui n'atteste nullement de sa bonne réalisation dans la mesure où
il n'y a pas de contrôle de conformité systématique à la production)
envoyé à l'opérateur concerné et injecté dans le SI commercial &
technique de FT auquel accèdent les agences. Sur tous ces points,
l'offre de référence d'accès à la boucle locale de France Télécom
(consultable notamment sur cette page) vous apportera tous les
éclaircissements utiles.»

"Si la décision n°03-905 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications (ART) fixe au 30 juin 2004 le terme de la période
transitoire (à savoir régime de collecte d'appel, Interconnexion
Indirecte), rien n'interdit de devancer le terme en passant en
Terminaison d'Appel (Interconnexion Directe). Quoiqu'il en soit, s'il y
a bien un principe sacré en matière de régulation des télécoms, c'est la
continuité de l'acheminement des communications. Ca ne se fait pas (hors
motifs légitimes relevant de la sauvegarde de l'ordre public) de couper
une interconnexion existante entre deux réseaux pour de simples
questions d'ordre tarifaires, donc il n'y avait pas d'inquiétude à
avoir concernant ce qui aurait pu se passer après le 30 juin. C'est
dans cette perspective que, dans le courant de l'automne 2003, Free et
France Télécom ont repris leurs discussions visant à préparer le
passage à la situation cible, effective d'un point de vue technique dès
janvier 2004 et d'un point de vue commercial au 1er juin 2004 (en fait,
dès le 25 mai, mais les Systèmes d'Information ayant un peu de mal à
valoriser du trafic sur un même mois sur la base de deux barèmes, on a
renvoyé au 1er juin) avec la valorisation du trafic sur la base d'un
régime de terminaison d'appel (un seul flux financier, opérateur départ
=> opérateur arrivée, le premier reversant au second une redevance de
terminaison d'appel à l'instar de ce que demande France Télécom dans le
cadre de son Catalogue d'Interconnexion pour terminer les appels sur son
réseau, alors qu'en Interconnexion Indirecte, il y a deux flux
financiers, l'un de l'opérateur arrivée vers l'opérateur départ pour
rémunérer ce dernier pour l'utilisation de son réseau, et l'autre de
l'opérateur départ vers l'opérateur arrivée pour reverser minus frais
d'affacturage/recouvrement la recette moyenne des appels facturés à
l'appelant). En parallèle, France Télécom a déposé auprès de ses
autorités de tutelle (ART & Bercy tant que le nouveau cadre ne sera pas
pleinement effectif) une proposition de décision tarifaire visant à
faire évoluer le tarif à destination des numéros de type 087B, à
l'instar de ce qui avait eu lieu pour les numéros 0860 Internet dont le
tarif avait été décorrélé du tarif local en vue d'assurer une meilleure
lisibilité (tarif valable 24h/24, prise en compte par les options
tarifaires ad-hoc, etc...). Proposition qui a été refusée dans sa
première version, FT étant invitée à revoir sa copie dans un sens plus
respectueux de l'intérêt du consommateur compte tenu de l'inéligibilité
à la sélection du transporteur pour les numéros de type 087B. Entre
temps, Wanadoo est sur le point de sortir son offre de téléphonie,
accessible au moyen de numéros 087B, donc cela incite France Télécom à
revoir sa proposition dans une optique plus «pragmatique» dans la
mesure où le tarif des 087B de Wanadoo sera le même que pour Free, donc
France Télécom n'a pas vraiment intérêt à torpiller de la sorte sa
nouvelle offre. Pour ce qui est du cas SFR/Orange, avec le passage en
terminaison d'appels depuis le début de cette année, validé par FT au
1er juin, l'acheminement des communications à destination des 087B
exploités par Free et les autres opérateurs relèvent de l'annexe 17 du
Catalogue d'Interconnexion de FT, à savoir l'offre de transit vers les
opérateurs tiers : en clair, les opérateurs qui ne sont pas directement
interconnectés à Free peuvent balancer sur ce mode le trafic à FT, qui
les facture redevance de terminaison Free + petite majoration prélevée
par FT pour le transit dans son réseau. Ce qui de facto lève les
obstacles qui empêchaient les UPN d'être inclus dans les forfaits,
chose que Bouygues Télécom a anticipé il y a quelques mois. Les 2
autres, comme par hasard, se pressent lentement, mais rappelons que les
opérateurs restent souverains dans leur politique tarifaire."