Edition n° 76

Mardi 22 Juin 2004

ON ACHEVE BIEN LES CANAUX
Bien malin qui saura dire quand viendra enfin l'épilogue de la longue
et fastidieuse saga «Free contre TF1/M6». Depuis six mois qu'on les
épuise sur la piste des réglementations de la télévision via ADSL, les
Freenautes ne savent même plus sur quel pied danser : happy-end ou
désillusion brutale ? L'avis publié aujourd'hui par le Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel, qui n'a malheureusment qu'un rôle
consultatif dans cette affaire, nous donne un second souffle dans ce
pénible marathon. Tenons bon et rappelons le pitch à ceux qui auraient
râté le premier épisode... ... Au mois de décembre 2003, Free saisi le
Conseil de la Concurrence pour abus de position dominante, pointant du
doigt TF1 et M6, tous deux refusant de diffuser leurs programmes sur le
bouquet Freebox TV. Les sages consultent alors le Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel (CSA) afin qu'il émet un avis sur la discorde. En janvier
2004, ce dernier se prononce en faveur de la diffusion des deux chaînes
nationales sur le réseau Free. Toutefois, en avril, le Conseil de
Concurrence rend une première décision et estime que le refus exprimé
par TF1 et M6 de livrer leurs programmes me représente pas «une
atteinte à l'intérêt des consommateurs et du secteur de l'économie
suffisament grave et immédiate». Aujourd'hui, le CSA rend public son
avis de janvier sur la querelle télévisuelle. En voici la subtentifique
moëlle : «La situation des réseaux téléphoniques ADSL ou câblés ne
saurait être assimilée à celle de la diffusion satellitaire (où TF1 et
M6 sont en exclusivité sur TPS). Comme l'a considéré la Commission
européenne, une clause d'exclusivité constitue un avantage
concurrentiel permettant de soutenir l'implantation d'un nouvel entrant
sur le marché dominé par un opérateur. Sur un marché émergent, cette
restriction de concurrence ne se justifierait donc pas. Par ailleurs,
le CSA estime que l'attribution, à titre gratuit, d'une ressource rare
(le réseau national de fréquences hertziennes terrestres) justifie
pleinement que les titulaires d'une autorisation hertzienne terrestre
ne mettent aucun obstacle à la diffusion la plus large possible de leur
chaîne en France... ... Si la nécessité d'assurer une parfaite
protection des oeuvres et des ayants droit justifie certainement les
exigences de sécurité des éditeurs de chaînes, le CSA s'interroge sur
les caractéristiques du niveau de protection exigé. (...) Le Conseil
souhaite que les conditions techniques posées pour la distribution des
chaînes thématiques payantes n'aient pas pour conséquence de fermer
l'accès des demandeurs au marché... ... Concernant la fourniture des
chaînes du câble et du satellite éditées par les groupes TF1, Métropole
Télévision (M6) et TPS, l'ouverture actuelle des discussions entre les
parties, si elle se confirmait, rendrait inutile de prononcer des
mesures conservatoires. Il pourrait cependant être opportun de prévoir
un suivi des conditions de cette négociation en vue de son utile
conclusion.» A suivre...

Merci à Olivier (Free-News.net) d'avoir relevé l'info sur Mediabb.com