Edition n° 77

Mercredi 23 Juin 2004

DEGROUPAGE TOTAL

La France face à ses voisins européens Fin 2003, date à laquelle a été
établi le taEnsemble des lignes Proportion de ligne Pays Nombre de
lignes en en dégroupage dégroupées sur le bleau ci-contre, la Comission
Européenne dégroupage total (partiel, total) nombre de lignes télécom
(%) recensait un peu plus de 2 millions de liAllemagne 1.349.848
1.349.936 3,6 gne en dégroupage total. Comme on peut Italie 538.800
538.819 2 le constater, la France occupait le 11ième Finlande 78.600
100.600 3,7 rang en nombre de lignes totalement dégroupées. Mais la
situation devrait évoluer Danemark 50.791 66.679 3,1 très rapidement...
Pays-Bas 33.945 208.155 2,7 Selon l'Autorité de Régulation des Autriche
26.700 26.700 0,9 Télécommunications, les lignes dégrouEspagne 16.011
16.016 0,1 pées (partiel et total) en France avoisinaient Suède 6.214
51.913 0,9 les 550.000 début mai soit un doubleRoyaume-Uni 5.418 8.230
0 ment par rapport au début de l'année. Et Belgique 3.915 6.567 0,1 à
en croire un sondage mené par le site France 3.800 276.700 0,9
www.lejournaldunet.com, la proposition Portugal 1.756 1.756 0 de
dégroupage total faite par Free (bientôt Luxembourg 1.167 1.167 0,5
rejoint par une poignée d'opérateurs alterGrèce 650 655 0 natifs) a
trouvé oreille attentive auprès des Irlande 280 1.380 0,1 internautes.
Ainsi, 62 % des personnes interrogées seraient ravies de se passer de
l'opérateur historique, 25 % sont encore indécis, 10 % ne connaissent
pas le dégroupage total et seulement 4 % ne démordent pas de France
Télécom. Par conséquent, si les frémissements palpables autour du
dégroupage total se vérifient, nul doute que la France va rattrapper
dans les prochains mois le retard accumulé face notamment à l'Allemagne
et à l'Italie, ses deux voisins les plus actifs dans le domaine.
Source : www.lejournaldunet.com

REVUE ET CORRIGÉE
Le Conseil Constitutionnel, saisi par le parti socialiste accompagné
d'un chapelet d'autres organisations politiques et associatives, a
examiné la semaine dernière le texte de la Loi pour la confiance dans
l'Economique Numérique (LEN) votée par les parlementaires à la mi-mai.
Le Conseil des sages a tout d'abord censuré une disposition de la LEN
prévoyant la condamnation possible d'une publication diffamatoire sur
le Web jusqu'à 3 mois après son retrait alors que le début de la
prescription, dans la cas de la presse écrite, débute, elle, 3 mois
après la publication d'un article. Autre point de révision :
l'obligation faite aux hébergeurs de fermer un site jugé illégal.
L'assemblée constitutionnelle a estimé qu'il était incohérent de
laisser un hébergeur décider de ce qui est illicite ou pas. Si on
retient volontiers la notion de «délit manifeste» (pédophilie,
racisme...), Jean-Eric Schoetti, secrétaire général du Conseil,
rappelle que «ni la diffamation, ni les atteintes à la propriété
intellectuelle» ne peuvent être prétexte à la substitution d'un juge
par un hébergeur. Enfin, les gardiens de la Constitution ont rassuré
les opposants à la LEN en précisant que le caractère privé et secret
des emails serait préservé malgré le flou dans la définition retenue
par la LEN pour le courrier éléctronique.
Source : Journal «Libération»