Edition n° 1082

Mercredi 25 juin 2008
Chronique d'un mercredi sur deux

UN CÂBLE VAUT MIEUX QUE DEUX TU L'AURAS ?
Bonjour les gens, Il y a quelques jours, la semaine dernière pour être
plus précis, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet
de loi de modernisation de l'économie (LME pour les intimes). Dans ce
projet de loi(1), une disposition ajoutée via un amendement que nous
avions déjà évoqué dans notre édition du 12 juin (lettre n° 1073) pose
quelques problèmes (le 3° du III de l'article 29 du chapitre 1er du
titre III du projet de loi, pour celles et ceux qui aiment la précision
:) ). Pour faciliter les choses, je le reproduis intégralement ici : «
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant, dans le
cadre d'une convention conclue avec le propriétaire ou le syndicat de
copropriétaires avant la promulgation de la présente loi, installé un
réseau de communications électroniques à haut débit à l'intérieur d'un
immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals
peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre
optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette
transformation au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de
copropriétaires. » A première vue il paraît innocent, voire plein de bon
sens : quoi de plus naturel, en effet, que pour ces opérateurs de
pouvoir assurer l'entretien et l'évolution de leur réseau ? Mais
lorsqu'on y regarde d'un peu plus près, les problèmes surgissent.
D'abord, il instaure une exception, et de fait privilégie ces opérateurs
de réseaux de communications électroniques. Ou plutôt devrait-on dire,
cet opérateur de réseau de communications électroniques, vu que hors
quelques cas non vraiment significatifs seul Numéricâble correspond à la
description ainsi faite. Le cadre d'une concurrence juste et non
faussée, souvent considéré comme condition nécessaire à l'apparition
d'offres innovantes au bénéfice des utilisateurs finals (vous et moi,
donc), est mis à mal. Ensuite, si on étudie la zone d'emprise du réseau
de communications électroniques de cet opérateur, force est de constater
que qu'elle recouvre les zones les plus denses et, de fait, les plus
rentables. Jolie seconde chance accordée à cet opérateur, donc, qui
n'avait pas particulièrement brillé dans la formidable explosion du haut
débit que nous avons connu en France au cours des 5 dernières années, où
nous sommes passés du statut de lanterne rouge à celui de modèle à
suivre aux yeux ébahis du monde. Ensuite encore, nombre d'abonnés au
câble, et nombre de collectivités disposant d'un réseau câble, vont
apprécier, eux et elles qui essayaient de faire des pieds et des mains
pour, euh, sortir d'une situation qu'ils et elles jugeaient peu
enviable. Les choses changent, les gens changent, et il faut
naturellement se garder de considérer que le passé dicte nécessairement
l'avenir, mais certains souvenirs et certaines attitudes sont difficiles
à oublier. Ensuite toujours, se pose le problème, dans les immeubles de
logements concernés par cette exception, du choix offert aux
utilisateurs finals, et du possible développement du très haut débit à
deux vitesses. Se pose également le problème de l'accès et de la
nécessaire mutualisation des installations terminales, et de
l'indispensable neutralité technologique de ces dernières. Pendant de
longues années, des débuts du haut débit en France en 1999 à
l'apparition du dégroupage fin 2002, le marché avait stagné, pour être
gentil et ne pas froisser certaines oreilles (ou yeux ?) sensibles. Il
serait très regrettable que nous replongions dans une période similaire.
Il paraît donc nécessaire de s'assurer que la concurrence ne soit pas
faussée, et que les éventuels avantages dont bénéficieraient certains
opérateurs soient compensés par des obligations fortes, tant sur les
aspects techniques que financiers. Un peu à l'image de l'opérateur
historique, qui est soumis à certaines obligations d'ouverture, d'accès
et de choix technologiques. Si de telles obligations n'étaient pas
imposées aux opérateurs se trouvant dans des situations de fait
similaires, même à moindre échelle, le risque pour nous utilisateurs
finals de n'avoir plus guère de choix serait grand. Deux poids, deux
mesures, ça n'a jamais mené loin (même si la tentation est grande). À
bientôt, Martin
(1)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0159.asp

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