Edition n° 1312 Lundi 25 mai 2009 Internet ACTE IV - SCèNE 1 Il y a deux semaines, l'acte III se terminait tragiquement. Avec 296 voix pour et 233 contre, la loi Hadopi était in fine adoptée (cf. édition du 12 mai). Une semaine plus tard, les opposants à la loi déposaient à travers 11 points, un recours devant le Conseil constitutionnel. Onze points détaillés ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50966-recours-conseil-constitutionnel-liberte-droit.htm. Le Conseil a désormais un mois maximum pour donner son avis et dire si oui ou non la loi est conforme à la Constitution. Seulement, le ministère de la Culture n'a pas attendu cette date pour se lancer dans le concret. L'appel d'offres vers les entreprises qui s'occuperont de récolter les adresses IP des pirates avait été lancé avant même la promulgation de la loi il y a deux semaines ! Les internautes déjà cobayes. Dès le 1er juillet, un prototype de riposte graduée rentrera en production. Les pirates commenceront à être surveillés et près de 100 cas de téléchargements illégaux seront surveillés chaque jour ! Dans quelques jours, les sociétés de répartition des droits (dont la SACEM, la SCPP, ...) choisiront leur prestataire technique parmi trois finalistes, Ad vestigo, TMG et Detecnet, qui s'occupera de relever les adresses IP. Le gouvernement de son côté, à lui aussi bientôt terminé son appel d'offres pour la prise en charge de la riposte graduée, de l'identification de l'adresse IP, jusqu'à la coupure et l'établissement d'une liste noire... Le site Numérama a réussi à se procurer l'intégralité du cahier des clauses administratives particulières et techniques particulières portant sur «l'acquisition d'un prototype de gestion de la mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin» : Clauses administratives : http://www.numerama.com/media/HadopiCCAP.pdf Clauses techniques : http://www.numerama.com/media/HadopiCCTP.pdf Attention, l'envers du décor peut s'avérer terrifiant. Pour concrétiser le tout, la loi exige la création de 17 décrets d'application, dont 10 soumis au Conseil d'Etat et un soumis à l'avis de la CNIL. Ces décrets devront notamment dévoiler le texte contenu dans les avertissements envoyés ou encore les caractéristiques complètes du logiciel de sécurisation que nous devrons installer... La suite au prochain épisode... Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/51018-hadopi-independants-automatisme-test-securisation.htm Internet UN COUP D'éPéE DANS L'NET... On continue dans le même sujet avec ce qui pourrait bien être le prologue de la loi fraîchement adoptée. Un mot magique se joue des contrôles qui seront effectués sur les réseaux Peer-to-Peer. Si on pouvait déjà douter de l'efficacité de la loi, une alternative au téléchargement d'oeuvres piratées pourrait bien la rendre totalement inefficace. Ce mot magique c'est bien-sûr le streaming (ou «diffusion de flux continu» pour les défenseurs de la langue française). Si on connaissait déjà ce mot pour les oeuvres musicales à travers le célèbre Deezer, concernant les oeuvres cinématographiques ou télévisuelles, l'offre gratuite et légale demeure très pauvre. Cdiscount a jeté un premier pavé dans la marre audacieux, mais loin d'être satisfaisant face à la concurrence déloyale des sites comme Beemotion... Seulement ce site, fermé suite à une trop forte médiatisation (cf. édition du 16 février), n'était qu'une partie émergée de l'iceberg. Aujourd'hui, les sites similaires, souvent basés en Chine ou en Russie se développent à vitesse grand V. Il suffit désormais d'entrer dans Google le nom d'une série ou d'un film, suivi du mot magique, pour pouvoir le voir instantanément... Encore plus fort qu'une mule. Qui a dit mode éphémère ? Source : La Tribune Au format PDF, cette newsletter est cliquable. Les mots en gras cachent des liens hypertextes. Passez la main Acrobat Reader sur l'un de ces mots, un W apparaît. Cliquez. Vous êtes sur Internet ;-) Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui pourraient apparaitre dans cette newsletter appartiennent à leurs propriétaires respectifs.