Edition n° 1324

Mercredi 10 juin 2009
Chronique d'un mercredi sur deux

FINI FINI ?
Bonjour les gens,

Aujourd'hui c'est mercredi (normal me direz-vous pour une chronique du
mercredi sur deux), ce qui rime avec hadopi. Et donc, au sujet d'hadopi,
qu'on ne présente plus, le Conseil Constitutionnel a ce jour rendu sa
décision suite au recours déposé par des députés après le vote
d'icelle(1). Lequel Conseil Constitutionnel a considéré qu'Internet est
une composante de la liberté d'expression et de consommation et rappelé
qu'en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime. Deux
points fondamentaux mis à mal par le texte de la loi. Exit donc de la
loi les parties qui ne respectent pas ces deux points fondamentaux. Et
exit de fait, l'intérêt de la loi, aux yeux de certaines personnes qui
la défendaient(2). [Cette dernière réaction est par ailleurs
révélatrice, en ce qu'elle expose que pour certains c'était là l'unique
intérêt de la loi, pas les autres dispositions qu'elle contient. Qui a
dit prétexte ?] En résumé, donc, la haute autorité mise en place par la
loi n'a plus de pouvoir de sanction. Elle n'a plus que le pouvoir
d'avertissement. Tant pis pour les majors et les quelques parties qui
auraient «bénéficié» de ces points censurés par le Conseil
Constitutionnel. Tant mieux pour les citoyens en général, pour les
artistes et celles et ceux qui les respectent en particulier. Tant mieux
parce que cela (re)donne l'occasion de mettre enfin en place une vraie
solution, respectueuse tant des artistes que du public. Parce que, comme
nous l'avons maintes fois répété, il est clair que la situation actuelle
n'est pas satisfaisante. Ce n'est pas en proposant une répression à tout
prix, et rien d'autre, que les problèmes réels disparaîtront. Ce n'est
pas non plus en taxant à tout va, en proposant une «licence globale» qui
ne résoud de fait rien, ou une nième taxe sur les FAI, qui de fait est
payée par les internautes, et qui ne change rien non plus que la
situation sera changée. La solution, c'est une offre légale large, et
accessible au plus grand nombre. Large, cela veut dire qu'un grand
nombre d'oeuvres, le plus grand nombre possible. Pas juste une poignée
d'oeuvres (parce qu'après tout on ne parle pas que de musique, que de
films, il y a d'autres oeuvres qui sont concernées, des écrits, des
images, par exemple, vu que la création c'est aussi ça). Accessible au
plus grand nombre, ça veut dire que le plus grand nombre peut y accéder,
s'il le souhaite. Cela ne veut pas cependant dire forcément ou
nécessairement gratuit. Cela peut être gratuit, mais ce n'est ni une
obligation ni une nécessité. Accessible au plus grand nombre, cela veut
également dire que l'accès n'est pas limité arbitrairement à
l'utilisation de tel ou tel système, de tel ou tel matériel ou logiciel.
Ou lié à tel ou tel fournisseur, de manière exclusive. Il y a des
tentatives en ce sens. C'est une bonne chose, et il faut les encourager
(la dernière en date, de ce jour en fait, est la disponibilité en France
de l'offre d'Amazon, avec un format largement répandu, le mp3, et
accessible largement). Il faut encourager et soutenir ces démarches, car
elles sont de natures à respecter tant les artistes, tous les artistes,
que le public. Et je m'en vais m'arrêter là pour aujourd'hui, en
laissant de côté pour une autre fois quelques digressions relatives aux
points soulevés par le Conseil Constitutionnel, au propos des adresses
IP ou du fait qu'Internet est une composante de la liberté d'expression
et de consommation, qui sont loins d'êtres anodins. À bientôt, Martin
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisionspar-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
(1)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20090610.OBS0104/hadopi_censuree__les_
reactions.html
(2)

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