Edition n° 1340 Jeudi 2 juillet 2009 Internet UN COUP D'éPéE DANS L'EAU ? Le texte vient d'être amendé par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Au total, la loi Hadopi 2 contient une quinzaine d'amendements (disponible ici : http://www.senat.fr/leg/pjl08-512.html) et sera présentée devant les sénateurs la semaine prochaine. Au programme, punition pour avoir laissé un «tiers» télécharger illégalement, triple peine pour le contrefacteur et amende pour les petits malins... Plus précisément, la première punition ne sera pas appliquée si le titulaire de l'abonnement installe sur son ordinateur un logiciel qui protégera par mot de passe l'utilisation complète des logiciels. La triple peine concerna les «contrefacteurs» qui auront suffisamment de preuve contre eux. Le juge pourra alors les condamner à 300 000 euros d'amende, deux ans de prison et... un an de suspension de connexion... Dur de profiter de sa box entre les barreaux... A moins de capter un point d'accès FreeWifi :-) Enfin, les petits malins qui essayeront de s'abonner à un autre FAI s'ils ont été coupés par l'Hadopi, risqueront 3 750 euros d'amende... On peut ajouter que les abonnés condamnés ne verront finalement pas d'inscription de leur casier judiciaire. Ouf. Quant à une nouvelle rémunération des artistes, de nouvelles offres légales, la version 2 de la loi Hadopi n'innove toujours pas... Tandis que le Net lui, innove déjà... Sources : Les Echos Internet LA BONNE VOIE... Une innovation naissante que l'on doit à des acteurs du Net ou de la création au sens large. La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma proposent la création d'une plateforme «Création Public Internet», qui proposera «un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des oeuvres numériques entre individus». Le but étant de parvenir à «l'élaboration d'un modèle de diffusion des oeuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs». Quand la licence globale revient par la grande porte. L'idée est de prélever à tous les internautes français la modique somme de 5 euros, un paiement qui leur donnera le droit de s'échanger un nombre illimité de fichiers, musicaux ou vidéos. Ces 5 euros seraient prélevés directement sur la facture des FAI et apparaîtra séparément. Au nombre des abonnés actuels à Internet, cette «licence globale» permettrait de récolter près de 1,2 milliards d'euros par an. Et concernant la redistribution, il s'agirait d'établir des panels d'internautes, tels ceux de Médiamétrie pour la télévision, et d'établir au mieux, une liste tous les fichiers téléchargés pour ensuite redistribuer la cagnotte aux ayantsdroits... En voilà enfin une idée qu'elle est bonne ! Enfin précisons que des «Assises de la création et de l'Internet» seront organisées à la rentrée, auxquelles participeront, en plus des acteurs cités plus haut, des personnalités politiques importantes comme notre NKM nationale... Plus d'information ici : http://www.creationpublicinternet.fr/blog/index.php. Télévision JéRÔME CONTRE ATTAQUE Vous vous rappelez sans doute d'un certain Jérôme Bourreau-Guggenheim... Cet employé de TF1, viré pour ces propos sur la loi Hadopi (cf. édition du 7 mai). Certes, le groupe de soutien crée pour lui sur Facebook atteint près 10 000 personnes, mais Jérôme ne compte pas s'arrêter là. Il vient de porter plainte contre son ancien employeur ! En plus d'une plainte aux prud'hommes, il porte également plainte contre Nonce Paolini, PDG de TF1, pour «discrimination en raison d'opinion politique»... Un procès qui s'annonce chaud bouillant... Source : Libération Au format PDF, cette newsletter est cliquable. Les mots en gras cachent des liens hypertextes. Passez la main Acrobat Reader sur l'un de ces mots, un W apparaît. Cliquez. Vous êtes sur Internet ;-) Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui pourraient apparaitre dans cette newsletter appartiennent à leurs propriétaires respectifs.