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Dernière mise à jour le 15 novembre 2007.

Depuis sa création en 2004 l'Association des Utilisateurs de Free participe aux consultations organisées par les diverses instances qui ont en charge les domaines qui concernent les utilisateurs finals (et qui sont relatives bien sûr de près ou d'un peu moins parfois à internet).

Pourquoi ?

Parce que l'avis des utilisateurs finals (vous, nous, tout le monde en fait) n'est pas exprimé lors de ces consultations. Ou alors, les rares fois où il l'est, à nos yeux mal, souvent.

Et c'est dommage, parce que cet avis, ce point de vue, est attendu, souvent, par les instances organisatrices (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Commission Européenne, etc.).

C'est pour cela que nous avons fait de cette participation l'un de nos objectifs. Parce que c'est important, l'avis des utilisateurs.

Les contributions aux consultations organisées sont souvent rendues publiques par les instances qui les ont menées. Souvent mais pas toujours.

Nos contributions à nous sont toujours publiques. Et, pour plus de facilité, nous les publions également sur notre site (ici, donc).

(Lorsque les consultations sont menées par des instances qui publient les contributions reçues, nous attendons ladite publication pour les ajouter ici. Sinon, au bout de quelques semaines nous les publions nous-même.)

La liste de nos contributions est là. De la plus récente à la plus ancienne :

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique relative à la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique.

    ftth-m.pdf (Octobre 2007)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d'accès aux services de communications électroniques.

    divnum.pdf (Septembre 2007)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole.

    tam3.pdf (Septembre 2007)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la consultation publique sur le projet de délibération sur la numérotation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

    csanum.pdf (Juillet 2007)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur le projet de décision portant sur l'encadrement des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » sur les réseaux mobiles métropolitains pour 2007.

    tam2.pdf (Septembre 2006)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles et le projet de décision portant sur la terminaison d'appel SMS.

    sms2.pdf (Juillet 2006)

  • Stakeholder Consultation on Copyright Levies in a Converging World

    levies.pdf (Juillet 2006)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la consultation publique sur le développement du très haut débit en France.

    thd.pdf (Mai 2006)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.

    sms.pdf (Décembre 2005)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur les projets de décision relatifs au marché du dégroupage et au marché des offres de gros d'accès large bande livrés au niveau régional, ainsi qu'à la consultation publique sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au plan national

    mhd2.pdf (Mai 2005)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux distributeurs de services

    ddm.pdf (Mars 2005)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation et ses règles de gestion.

    repnum.pdf (Janvier 2005)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles.

    tam.pdf (Décembre 2004)

  • Contribution de l'Association des Utilisateurs de Free (AdUF) à l'appel à commentaire sur la consultation publique sur l'analyse des marchés du haut débit.

    art.pdf (Août 2004)



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