Retourner à l'accueil du site  
Design:
Accueil
Actu Freenews
FAQ
Forums
Glossaire
Etat du réseau
Dossiers
Dialogue en direct
Liens ADUF
Newsletter
Livre d'or
Statistiques
A propos de l'ADUF
[Résolu] Hausse TVA : Résilisation possible dès maintenant ?
Aller en bas de la page
ADUF Index du Forum » Freebox dégroupé Aller à la page Précédente  1, 2, 3  Suivante
Répondre au sujet Voir le sujet précédent : Voir le sujet suivant 
MessagePosté le: Dimanche 2 Janvier 2011 11:02:45 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jiber2fr
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon

Forfait : Non abonné à Free





Bonjour,

J'ai deux remarques/questions sur ta lettre.

Citation:
J'ai bien noté que la résiliation de mon contrat prendra effet à la date d'entrée en vigueur de la modification tarifaire, soit le 1er Février 2011.
Pourquoi ? C'est une loi qui le dit ?

Citation:
engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir
Je sais qu'il y a ça dans le modèle de lettre sur le forum lesmobiles.com, mais je suis assez sceptique sur la formulation. C'est toi qui subirait un préjudice, pas eux, non ?
_________________
Contact Free réclamation/remboursement
Jean-Baptiste - Ignore les MP
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Dimanche 2 Janvier 2011 11:11:39 NRA : MST45 (Orleans) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 3711 m (45 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JoLeDalton
(Auteur du topic)

Nouveau
Nouveau


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





Citation:
Citation:
J'ai bien noté que la résiliation de mon contrat prendra effet à la date d'entrée en vigueur de la modification tarifaire, soit le 1er Février 2011.
Pourquoi ? C'est une loi qui le dit ?


La loi dit que tu peux résilier dès réception du courrier ou de l'e-mail et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV. J'ai donc choisi d'arrêter mon abonnement dès le 1er jour d'application de ces nouvelles CGV. Par ailleurs, Free mentionne aussi qu'il est possible de résilier à partir de cette date, soit le 1er Février 2011.

Citation:
Citation:
engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir
Je sais qu'il y a ça dans le modèle de lettre sur le forum lesmobiles.com, mais je suis assez sceptique sur la formulation. C'est toi qui subirait un préjudice, pas eux, non ?


J'ai eu un doute aussi, mais c'est toujours Free qui réclame de l'agent et jamais toi. Donc, je pense que àa veut dire que si Free continue d'émettre des factures, il lui en coutera plus chers si cela va devant les associations de consommateurs ou les tribunaux.


Dernière édition par JoLeDalton le Dimanche 2 Janvier 2011 11:13:09; édité 1 fois
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Dimanche 2 Janvier 2011 11:42:52 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Invité






Sexe : Ne se prononce pas






Bonjour,

Je pense qu'il vaut mieux utiliser le formulaire de résiliation disponible dans la console de gestion Free, plutôt que d'écrire une lettre spécifique.

Free a mis en place ce formulaire-type pour faciliter/accélérer le traitement des demandes de résiliation : en l'utilisant, on limite à mon avis les soucis. Il est possible d'ajouter (à la main au moins) sur le formulaire que la résiliation est due au refus des nouvelles CGV.
MessagePosté le: Dimanche 2 Janvier 2011 11:56:22 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jiber2fr
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon

Forfait : Non abonné à Free





Idéalement, je joindrais même la lettre au formulaire. La totale quoi Wink
_________________
Contact Free réclamation/remboursement
Jean-Baptiste - Ignore les MP
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Dimanche 2 Janvier 2011 12:06:06 NRA : MST45 (Orleans) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 3711 m (45 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JoLeDalton
(Auteur du topic)

Nouveau
Nouveau


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





Moi, j'ai tout joins : Le formulaire de résiliation pris dans la console, la lettre de résiliation citée plus haut et une copie de l'e-mail d'augmentation, soit 3 documents que j'ai envoyé dans ma résiliation en recommandée avec AR.

Voici une copie du formulaire (j'ai ôté la signature du bas du document pour des raisons de sécurité) :




Et une copie de l'e-mail :

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 12:57:34 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
ptoso
Corp Free
Corp Free

Hors-ligne

Inscrit le : 24 Fév 2005
Messages : 25964
Sexe :

Forfait : Non abonné à Free





Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que votre contrat ne prévoit pas de frais de résiliation. IL s'agit de frais d'activation à perception différée que vous pouviez payer dés l'inscription.

Par conséquent, ces frais seront prélevés.
_________________
Cordialement
Philippe TOSO
http://www.assistancefree.fr/index.php
http://www.Free.fr/adsl/pages/.....acter.html
http://twitter.com/LALIGNEDEFREE


Dernière édition par ptoso le Mercredi 5 Janvier 2011 12:59:08; édité 1 fois
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 13:13:53 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
pilips
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 15 Sep 2004
Messages : 2146
Sexe :

Forfait : Non abonné à Free





Ah, merci de cette clarification des intentions de Free.

ptoso a écrit:
IL s'agit de frais d'activation à perception différée que vous pouviez payer dés l'inscription.


Dans le cas où on ne pouvait pas les payer dès l'inscription (c'est assez récent il me semble cette possibilité), ces frais d'activation seront prélevés quand même ?
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 13:21:19 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
ptoso
Corp Free
Corp Free

Hors-ligne

Inscrit le : 24 Fév 2005
Messages : 25964
Sexe :

Forfait : Non abonné à Free





A ma connaissance, il a toujours été possible d'y procéder mais par d'autres moyens de payement.
_________________
Cordialement
Philippe TOSO
http://www.assistancefree.fr/index.php
http://www.Free.fr/adsl/pages/.....acter.html
http://twitter.com/LALIGNEDEFREE
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 13:24:23 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
pilips
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 15 Sep 2004
Messages : 2146
Sexe :

Forfait : Non abonné à Free





Ok donc pour tous ceux qui ont des CGV d'après 2005, pas de résiliation sans frais possible d'après Free (sauf ancienneté suffisante). Au moins là c'est clair (pas comme le mail Very Happy) Rolling Eyes


Dernière édition par pilips le Mercredi 5 Janvier 2011 13:26:50; édité 2 fois
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 16:14:40 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
tchick59
Habitué
Habitué

Hors-ligne

Inscrit le : 28 Avr 2008
Messages : 210
Sexe :
Ville : Wandignies-hamage

Forfait : Freebox Optique
Freebox : N/A





A mon avis, cela va encore faire grand bruit !
Beaucoup de gens vont résilier en pensant ne rien payer alors qu'ils devront payer leurs frais d'activation !

Et là, tout le monde va dire : "Free ce sont des voleurs....etc"

Il suffit de lire ses contrats avant de les signer.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 16:35:39 NRA : MST45 (Orleans) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 3711 m (45 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JoLeDalton
(Auteur du topic)

Nouveau
Nouveau


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





ptoso a écrit:
Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que votre contrat ne prévoit pas de frais de résiliation. IL s'agit de frais d'activation à perception différée que vous pouviez payer dés l'inscription.

Par conséquent, ces frais seront prélevés.


Sans vouloir vos offenser, il n'y a rien à payer. Free joue sur les mots et uniquement, mais la Loi est très claire et Free s'y pliera, de gré ou de force (je suis prêts à ressortir l'artillerie lourde si Free veut encore jouer au con. J'espère pour eux que notre avant-dernière affaire leur aura servi de leçon).
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 16:59:28 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
snoop-03
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 25 Avr 2005
Messages : 1915
Sexe :
Ville : Saint Julien en Genevois

Forfait : Freebox Only IP/ADSL Max2





JoLeDalton a écrit:
ptoso a écrit:
Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que votre contrat ne prévoit pas de frais de résiliation. IL s'agit de frais d'activation à perception différée que vous pouviez payer dés l'inscription.

Par conséquent, ces frais seront prélevés.


Sans vouloir vos offenser, il n'y a rien à payer. Free joue sur les mots et uniquement, mais la Loi est très claire et Free s'y pliera, de gré ou de force (je suis prêts à ressortir l'artillerie lourde si Free veut encore jouer au con. J'espère pour eux que notre avant-dernière affaire leur aura servi de leçon).


La loi ne dit-elle pas résiliation sans frais ? La Free identifie clairement cela comme des frais d'activation qu'il te propose de payer plus tard... Je pense que niveau "loi" ils sont dans leur droit...
_________________
[i:6bd619d12f]Ingé en Réseaux et Télecoms[/i:6bd619d12f]
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 17:04:43 NRA : MST45 (Orleans) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 3711 m (45 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JoLeDalton
(Auteur du topic)

Nouveau
Nouveau


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





Non, la loi dit résiliation sans pénalité, là est toute la nuance !
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 17:09:32 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
snoop-03
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 25 Avr 2005
Messages : 1915
Sexe :
Ville : Saint Julien en Genevois

Forfait : Freebox Only IP/ADSL Max2





Et les frais d'activation tu considère cela comme une "pénalité" ?
_________________
[i:6bd619d12f]Ingé en Réseaux et Télecoms[/i:6bd619d12f]
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mercredi 5 Janvier 2011 17:11:50 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Elminster
Habitué
Habitué

Hors-ligne

Inscrit le : 04 Jan 2011
Messages : 351
Sexe :

Forfait : Freebox Dégroupage Total





Quoiqu'il arrive, tu devras payer les frais d'activation.
Si tu les a pas payer en totalité, c'est juste parceque Free accorde un paiement différé lors de l'inscription.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 ADUF Index du Forum »  Freebox dégroupé Aller en haut de la page
Toutes les heures sont à l'heure légale française  
Page 2 sur 3  
Aller à la page Précédente  1, 2, 3  Suivante
  
Sauter vers:  
Répondre au sujet  


Déclaration CNIL n°1012304 Partiellement basé sur phpBB © 2001, 2006 phpBB Group Traduction par : phpBB-fr.com