Double facturation à cause du retard de portabilité

socrate88 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,

Je fais appel à votre aide pour une affaire assez choquante...
J'ai souscris à Free Mobile le 16 janvier et ai demandé la portabilité. Avec le retard chez Free la portabilité n'a été effective le 11 février je n'ai pu avoir ma ligne que le 17 février. Du coup j'ai été obligé de payer l'ancien opérateur pour tout le mois de février et payé Free à partir de 17 février. Ce qui n'est pas normal puisqu'une fois demande de portabilité faite, je n'avais aucun moyen de l'annuler.
J'ai appelé le 3244, la première fois la réponse était seche: on me demandait d'aller voir mon ancien opérateur ou ailleur mais pas chez Free. Deuxième fois, la fille m'a directement lancé: oh mais vous savez que le délai de portabilité est de TROIS SEMAINES. Je lui ai récité la loi d'ARCEP qui exige un délai maximum de 10 jours. Elle a quand même réussi à dire: oui mais vous savez dans nos conditions de vente c'est trois semaines... En plus elle ne l'a pas trouvé dans les conditions de vente, alors c'est mal barré... Ensuite elle l'a passé à son supérieur, qui disait que Free ne s'occupe que de lancer la demande de portabilité et ne garantit pas le délai de 10 jours et ne peut pas rembourser mes frais de février.

Dans l'ARCEP, il est écris: " Désormais, le nouvel opérateur prend en charge l'ensemble des demandes du client (souscription, portabilité et résiliation) et, la portabilité et la résiliation du contrat doivent avoir lieu dans un délai maximum de dix jours suite à la demande du client / Communiqué " http://www.arcep.fr/index.php?id=9193#c9633

La loi oblige bien Free à respecter ce délai non? Quelles sont les démarches que je dois faire?

Merci,

Invité

Bonjour,

Je pense que la seule chose que tu peux obtenir, c'est le remboursement par l'ancien opérateur du forfait non utilisé entre le 17 février et la fin de la période de facturation.

La plupart des opérateurs émettent une facture de clôture qui prend bien en compte le remboursement de ce prorata, mais certains autres ne le font pas spontanément.

L'engagement sur le délai de 3 jours, c'est surtout une obligation des opérateurs vis à vis des pouvoirs publics. Pour justifier une indemnisation du client par Free, il faudrait justifier que le retard t'a causé un préjudice, et cela m'étonnerait beaucoup que payer son abonnement chez l'ancien opérateur puisse être qualifié de préjudice.

socrate88 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour, Merci pour la réponse.

J'étais chez Zero Forfait avant de passer chez Free. Chez Zeroforfait un mois commencé est facturé pour le mois entier. donc je ne pense pas que l'indemnisation serait possible côté Zero Forfait. Si la portabilité était intervenue à temps, je pourrais avoir ma ligne fin janvier et donc ça ne poserait pas de problème. Là avec le retard la portabilité n'a été fait le 11 février, et je n'ai reçu ma carte sim qu'une semaine plus tard. Donc je pense qu'il y a préjudice, puisque je n'ai pas de ligne pendant une semaine, et surtout je devais payer deux factures en même temps. S'il était dans ma capacité de modifier ou d'annuler la souscription, OK. Mais une fois lancée, je n'avait plus la possibilité d'annuler la souscription. Donc la responsabilité sera du côté Free non?

Invité

socrate88 · Nouveau **Hors-ligne**

Est-ce que tu as une référence concernant le prorata? Je n'arrive pas à la trouver
D'autre part, dans tous les cas c'est bien Free qui est responsable des retards de portabilité qui ont conduit à la facturation par mon ancien opérateur du mois de février non? Car si le délai de trois ou de dix jours avait été respecté, il n'y aurait pas tous ces problèmes, n'est ce pas?

Merci,