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[Résolu] Mon e-mail envoyé à l'ARCEP sur les écrasements de ligne
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MessagePosté le: Vendredi 23 Septembre 2016 14:19:31 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
telex
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Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous une copie d'un courriel que j'ai envoyé à l'ARCEP à propos du traitement des écrasements à tort de lignes ADSL. (c'est mon cas chez Free, je l'explique dans un autre sujet).

Cela pourra être utile à certains dans le même cas que moi.

En attendant la réponse de l'ARCEP (si j'en ai une!), je suis preneur de tout élément de réponse ou commentaire.

Damien


Citation:
Bonjour,

Je vous contacte au sujet des écrasements à tort de lignes ADSL.

Sur le site de l'ARCEP Telecom-infoconso.fr, il est indiqué :

La Fédération Française des Télécoms, rassemblant tous les principaux fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs français, a pris 4 engagements en ce sens, applicables à partir du 1er janvier 2009 et visant à prendre en charge les consommateurs victimes d’écrasements à tort :
le client victime d’écrasements à tort dispose pour rétablir sa ligne d’un interlocuteur unique, qui est l’opérateur habituel du client, pour un service donné ; la coordination inter-opérateurs sera assurée par la mise en place de cellules dédiées chez tous les opérateurs ;
le client retrouve sa connexion sous 7 jours ouvrés maximum à partir du constat de la perte de ligne ;

( Source : http://www.telecom-infoconso.f.....nt-a-tort/ )


Or, sur le site du Médiateur des Télécom, il est indiqué qu'en cas de litige avec son opérateur :
- il faut d'abord contacter le service client de son opérateur,
- puis en cas de réponse insatisfaisante ou de non réponse sous un mois, il faut contacter le service consommateurs de son opérateur,
- et finalement en cas réponse insatisfaisante ou de non réponse sous un mois du service consommateurs, le Médiateur peut être saisi.

( Source : http://www.mediateur-telecom.f.....es_etapes/ )

Autrement dit, en cas de non réponse de son opérateur, il faut attendre jusqu'à deux mois avant de pouvoir saisir le Médiateur.

Ma question est la suivante :

Puisque la Fédération Française des Télécoms a pris l'engagement d'un rétablissement de ligne écrasée à tort sous 7 jours ouvrés, quelle démarche peut effectuer le client une fois que les 7 jours ouvrés sont passés et que la ligne n'a pas été rétablie, sans pour autant attendre jusqu'à deux mois avant de saisir le Médiateur ?

(...)

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,
Etc.


Dernière édition par telex le Vendredi 23 Septembre 2016 19:25:58; édité 2 fois
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MessagePosté le: Mardi 27 Septembre 2016 19:08:06 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
telex
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Bonjour à tous,

Voici la réponse de l'ARCEP ci-dessous.

Elle est très générique, reprend en fait leur site web, et ne s'intéresse pas à la contradiction que je pointais entre l'engagement par la Fédération Françaises des Télécoms au rétablissement sous 7 jours suite à slamming, et les potentiels deux mois d'attente avant de pouvoir saisir le Médiateur.


Citation:
Bonjour,

En cas de litige avec un opérateur, vous bénéficiez de trois niveaux de réclamation : le service clients de votre opérateur, puis son service consommateurs, et enfin le médiateur des communications électroniques (http://www.mediateur-telecom.fr/home). Ce dernier instruit en troisième niveau de recours les litiges du secteur de la téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet, pour les clients des opérateurs signataires de la charte de médiation. Pour contacter votre opérateur, vous trouverez ses coordonnées ici : http://www.telecom-infoconso.fr/liens-utiles/

Les manquements aux dispositions du code de la consommation relèvent de la compétence de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est chargée de veiller au respect du droit de la consommation. Vous pouvez informer une direction départementale de la protection des populations (DDPP) afin de leur exposer vos griefs. Vous pouvez éventuellement saisir le tribunal compétent.

Enfin, pour plus d’information, vous pouvez consulter notre fiche sur les voies de recours possibles: http://www.telecom-infoconso.f.....possibles/


Cordialement,

L’unité régulation par la donnée
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MessagePosté le: Mardi 27 Septembre 2016 19:58:30 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Busyspider
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Bonsoir

Je ne pense pas me tromper, mais concernant la Fédération Française des Télécoms ... Free n'en fait pas partie.
http://www.fftelecoms.org/content/membres

L'Arcep est là pour réglementer les Télécoms, pas pour traiter des cas particuliers. (enfin je ne pense pas) D'ailleurs ils te donnent un conseil pour des recours. A voir si tu veux le suivre.
_________________
......._|_
///\(o_o)/\\\
...||| ` ' ||| ....:: Aide Tutoriels ::

>>>Données privées publiées (IP, N° Tel, ID) ayez le bon réflexe, NE Répondez PAS, faîtes un MP à l'intéressé pour qu'il puisse éditer son message, Merci<<<
INUTILE de recopier le message précédent [quote] si vous répondez juste en dessous. Faire "Répondre" et non "citer". Merci d'y penser.
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MessagePosté le: Mardi 27 Septembre 2016 20:22:30 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
telex
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Bonsoir,


Oui, bien entendu, je ne m'attendais pas à ce que l'ARCEP intervienne dans mon cas personnel d'écrasement de ligne (qui vient d'être résolu ce jour), mais j'aurais aimé avoir une réponse relativement précise sur quelle démarche effectuer lorsque les 7 jours ouvrés sont dépassés. C'est peut-être bien le paragraphe stipulant la DGCCRF qui représente le meilleur conseil dans ce cas.

De toute façon, concernant Free, tu as raison, le problème ne se pose pas, bien vu.
À vrai dire, je n'avais même pas pensé à regarder les membres de la Fédération, car j'étais certain que Free en soit !
Il y a tout le monde sauf eux.
Je viens de trouver cet article : https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/presse-5/federation-francaise-telecoms-supplie-Free-de-revenir


Damien
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MessagePosté le: Mardi 27 Septembre 2016 22:25:01 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
abel99
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telex a écrit:
Il y a tout le monde sauf eux.

article cité a écrit:
Mais le retour de Free lui permettrait, outre une représentativité accrue, d’envisager son futur avec plus de sérénité sur le plan financier.
Il est évident que ce genre de structure se goinfre sur le dos de ses adhérents.
Je comprends que Free ne soit pas très pressé de les engraisser Wink
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