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[Résolu] Résiliation Vente Privée
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MessagePosté le: Dimanche 20 Novembre 2016 01:58:26 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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Messages : 6
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Bonjour,

Je souhaite connaitre les frais qu'engendre une résiliation d'une vente privée Free a 1.99€ (box adsl) car apparemment tout le monde n'est pas du même avis

Soit :
49€ frais de résiliation
Les mois restants dus en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement (1an) 1.99€ fois le nombre de mois restant (tarif VP)
Frais retour matériel ou bon kiala Free prépayée

Soit :
49€ frais de résiliation
Les mois restants dus en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement (1an) 31.98€ fois le nombre de mois restant (tarif plein)
Frais retour matériel ou bon kiala Free prépayée

Soit :
49€ frais de résiliation
Frais retour matériel ou bon kiala Free prépayée

Sachant que sur le panel Free j'ai "Les conditions Générales de Ventes du 01/02/2016 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit."

Ce qui donne :

8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont
le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un
motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de
preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une
autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage
rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale
rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur
d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation
des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement
des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de
3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la
jurisprudence de la Cour de cassation.

Puis :


Sous conditions d’éligibilité : offre valable en France métropolitaine, en zone dégroupée et proposée uniquement aux abonnés ADSL ayant souscrit à l’offre Freebox Crystal en
zone dégroupée avant le 10/03/2015 ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité. Pour tester l’éligibilité de votre ligne,
rendez-vous sur www.Free.fr.

Fiche d’information standardisée Freebox Crystal

PRIX MENSUEL DE L’OFFRE 29.99€ TTC
Durée d’engagement : Durée indéterminée sans période d’engagement.
Frais de résiliation 49€


Même les nouvelle CGV et la brochure tarifaire reste inchangé

Conditions Générales de Vente de votre forfait Freebox en date du 27/09/2016

8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont
le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un
motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de
preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une
autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage
rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale
rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur
d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation
des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement
des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de
3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la
jurisprudence de la Cour de cassation.


Sous conditions d’éligibilité : offre valable en France métropolitaine, en zone dégroupée et proposée uniquement aux abonnés ADSL ayant souscrit à l’offre Freebox Crystal
en zone dégroupée avant le 10/03/2015 ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité. Pour tester l’éligibilité de votre ligne,
rendez-vous sur www.Free.fr.

Fiche d’information standardisée Freebox Crystal

Durée d’engagement : Sans période d’engagement.
CONDITIONS DE RESILIATION A L’INITIATIVE
DE L’ABONNé
• Résiliation effective dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation.
• Frais de résiliation : 49€

Donc je souhaiterais avoir plus d'informations a ce sujet.
Cordialement


Dernière édition par davayy le Dimanche 20 Novembre 2016 02:02:57; édité 2 fois
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MessagePosté le: Dimanche 20 Novembre 2016 04:29:08 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
3f2ADA
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Messages : 819
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Bonsoir,

Ça reste à confirmer, je ne suis pas sûr de moi mais il le semble que c'est plein tarif.
_________________
Équipe Free Infrastructure - Ne répond pas aux messages privés non-sollicités.
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MessagePosté le: Dimanche 20 Novembre 2016 22:35:47 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jean-louis
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Messages : 10658
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Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





Bonsoir,

il me semble aussi, à la différence près que ce ne serait pas 31,98 mais 29,99:
la différence étant l'option TV
_________________
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Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément.
-------------------------------------------------------------------------------
Complétez votre profil
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 02:12:38 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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Bonsoir,

Pratique légale ?
Aucune information de forfait vente privée dans les CGV ou brochure tarifaire.
Quid de la loi Chatel ? (aucune information a propos des ventes privée dans les CGV, pas de date de fin d'engagement sur les factures ni sur le site).

" vente-privee.com intervient au titre de ladite opération pour le compte de l’Opérateur et en tant que simple intermédiaire. Aussi, les CGV de vente-privee.com n’ont pas vocation à s’appliquer à la présente opération hors mis l’article 15 « Données personnelles ». "

Qui plus est la brochure tarifaire indique "Sous conditions d’éligibilité : offre valable en France métropolitaine, en zone dégroupée et proposée uniquement aux abonnés ADSL ayant souscrit à l’offre Freebox Crystal en zone dégroupée avant le 10/03/2015 ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité. Pour tester l’éligibilité de votre ligne,
rendez-vous sur www.Free.fr. " pour le forfait cité ci dessus.

Quelles sont les raisons valable pour justifier le plein tarif en cas de résiliation ?.
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 03:01:21 NRA : BEZ64 (Pau) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2526 m (28 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gillesd
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Je ne vois pas très bien pourquoi en cas de résiliation anticipée de l'offre VP cela serait le tarif non promotionnel qui s'appliquerait. La brochure tarifaire "standardisée" n'est pas pertinente dans ce cas pas plus que les CGV Free puisque ces CGV concernent une offre sans engagement ce qui n'est pas le cas de l'offre VP.

A partir de là, le seul document qui puisse régir cette offre promotionnelle est celui dans lequel figure le tarif promotionnel et la mention précisant que l'on est engagé pour une période d'un an si on souscrit à cette offre. Ce document représente les conditions particulières de l'offre VP. Si dans ce document ne figure pas la mention qu'en cas de résiliation anticipée ce sont les tarifs généraux qui s'appliquent pour les mois restant dus, ce sont alors les tarifs de l'offre VP qui doivent s'appliquer pour les mois restant à courir.

N'ayant jamais souscrit à une offre VP je ne connais pas le contenu exact des conditions particulières spécifiques à cette offre mais comme dit précédemment si le passage au tarif général en cas de résiliation anticipée n'est pas indiqué clairement dans les conditions particulières, Free n'a pas le droit de facturer au plein tarif les mois restant à courir dans le cadre de l'engagement.
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 13:58:50 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Beguy
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Forfait : Freebox Dégroupage Total sur ligne inactive (NDI)
Freebox : Error3





C'est écrit sur le site vente-privée dans les conditions :
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 15:18:50 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Concernant la tarification de la résiliation via vente privée

service commercial Free : 1.99€ X mois restant + 49€
service client Free : 1.99€ X mois restant + 49€
assistance visio Free : 1.99€ X mois restant + 49€
freecenter lille : 1.99€ X mois restant + 49€

Il s'agirait bien d'une erreur de vente privée

Beguy a écrit:
C'est écrit sur le site vente-privée dans les conditions :

Cela n'en reste pas moins illégal au niveau de la loi Chatel et des CGV / brochure tarifaire (Article L121-83)


Dernière édition par davayy le Lundi 21 Novembre 2016 15:26:20; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 15:31:03 NRA : BEZ64 (Pau) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2526 m (28 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gillesd
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Si c'est écrit noir sur blanc, cela devient la loi entre les parties au contrat. Seul moyen de passer outre faire juger cette clause comme abusive et donc non-écrite. Toutefois cela nécessite de lancer une action en justice devant un tribunal pour obtenir que cette clause soit jugée abusive.

Il serait alors plus simple de s'organiser un peu, de ne pas résilier en continuant à payer les mensualités de 1,99 par mois (de toute façon et a minima elles sont dues) tout en changeant d'opérateur. Évidemment dans un tel cas, il ne faut pas demander la portabilité d'un numéro car cela entrainerait automatiquement la résiliation du contrat et le retour au problème précédent.
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 15:39:08 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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gillesd a écrit:
Si c'est écrit noir sur blanc, cela devient la loi entre les parties au contrat.

Justement non car sur vente privee :

Conditions Particulières de l’Opération

Dans le cadre de la présente opération, le Membre conclut directement un contrat d’abonnement à une offre Freebox avec l’opérateur Free (Free SAS au capital de 3 441 812 Euros - RCS PARIS 421 938 861- Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris) (ci-après « l’Opérateur »).

vente-privee.com intervient au titre de ladite opération pour le compte de l’Opérateur et en tant que simple intermédiaire. Aussi, les CGV de vente-privee.com n’ont pas vocation à s’appliquer à la présente opération hors mis l’article 15 « Données personnelles ».

La souscription, par le Membre, à l’abonnement proposé se fera intégralement sur le site Internet de l’Opérateur. Pour ce faire, le membre sera redirigé sur ledit site de l’Opérateur en cliquant sur le bouton « Je profite de l’offre».

vente-privee.com étant simple intermédiaire dans la relation entre le membre et l’Opérateur, la demande d’éligibilité à une offre Freebox, la réservation, le paiement, la confirmation de la souscription s’effectuent exclusivement sur le site de l’Opérateur et aux conditions de celui-ci.

Une fois la souscription effectuée sur le site Internet de l’Opérateur, le suivi de votre dossier de souscription se fera directement auprès de l’Opérateur. C'est la raison pour laquelle vous ne pourrez retrouver trace sur votre compte membre vente-privee.com de la souscription à cette offre.


Toutes les demandes relatives aux abonnements seront gérées par l’Opérateur directement par le Service Client et/ou SAV de l’Opérateur.

vente-privee.com rappelle que la conclusion d’un contrat d’abonnement, son exécution et les éventuelles questions et/ou réclamations seront exclusivement régies par les Conditions Générales d’Abonnement et les différentes Conditions Spécifiques de l’Opérateur.

Ce ne sont pas des CGV ce sont des informations (erroné)
Aucune traçabilité des "CGV" sur vente privée donc se référer aux CGV de Free


Dernière édition par davayy le Lundi 21 Novembre 2016 15:47:00; édité 5 fois
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 17:50:26 NRA : BEZ64 (Pau) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2526 m (28 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gillesd
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Les CGV standard Free ne peuvent s'appliquer à la VP sans qu'il y ait en supplément des conditions particulières spécifiques à cette offre VP. S'il n'y a pas de conditions particulières et si tu appliques stricto sensu les CGV Free ainsi que la brochure tarifaire :
- il ne peut y avoir d'engagement sur un an
- le tarif ne peut pas être à 1,99 par mois.

Pour que ces conditions soient applicables il faut que Free t'ait envoyé des conditions particulières en plus des CGV que ce soit sous la forme d'un e-mail par exemple ou sous forme papier.
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 18:21:20 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Voici donc le fameux mail
Bienvenue chez Free !

Nous vous confirmons que votre souscription à l'offre Freebox Crystal
(zone dégroupée) VP + option Freebox TV au tarif de 1,99€/mois
jusqu'au 30/06/2017 a bien été prise en compte.

Au delà du 30/06/2017, votre abonnement passera à 29,99€/mois + option
Freebox TV à 1,99€/mois, soit 31,98€/mois.

En cas de résiliation avant le 30/06/2017, vous devrez payer les
mensualités restantes jusqu'au 30/06/2017 en plus des frais de
résiliation de 49€.

En cas de déménagement ou de migration de forfait, vous perdrez le
bénéfice du forfait promotionnel Freebox Crystal VP qui passera au
tarif de 29,99€/mois, hors option Freebox TV (1,99€/mois).

Nous vous remercions de votre confiance.

Sincères salutations,

L'équipe Free

Aucune mention de tarif plein
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 18:42:50 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Busyspider
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Ville : Ile de France -ZMD

Forfait : Freebox Optique





Bonsoir

Pour moi le tarif étant celui ci indiqué dans le mail de confirmation :
Citation:
tarif de 1,99€/mois
jusqu'au 30/06/2017


Les mensualités restantes sont donc de 1,99/mois ... jusqu'au 30/06/2017 à payer si résiliation anticipée, comme on les auraient payé en restant abonné VP

Comme en plus c'est confirmé par Free, par 4 fois Wink on ne peut plus douter..

Citation:
Concernant la tarification de la résiliation via vente privée

service commercial Free : 1.99€ X mois restant + 49€
service client Free : 1.99€ X mois restant + 49€
assistance visio Free : 1.99€ X mois restant + 49€
freecenter lille : 1.99€ X mois restant + 49€
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>>>Données privées publiées (IP, N° Tel, ID) ayez le bon réflexe, NE Répondez PAS, faîtes un MP à l'intéressé pour qu'il puisse éditer son message, Merci<<<
INUTILE de recopier le message précédent [quote] si vous répondez juste en dessous. Faire "Répondre" et non "citer". Merci d'y penser.
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MessagePosté le: Lundi 21 Novembre 2016 19:00:13 NRA : BEZ64 (Pau) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2526 m (28 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gillesd
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Forfait : Freebox Dégroupage Total





Ben le mail est clair et il constitue effectivement les conditions particulières de ton contrat. Ce mail est tout aussi clair quant à la résiliation anticipée :
Citation:
En cas de résiliation avant le 30/06/2017, vous devrez payer les mensualités restantes jusqu'au 30/06/2017 en plus des frais de résiliation de 49€.

Donc tu dois 1,99€ par mois restant à courir à partir de ta date de résiliation jusqu'au 30/06/2017.
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MessagePosté le: Mardi 20 Décembre 2016 15:07:47 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
davayy
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Bonjour,

Donc au final je n'ai pas été facturé au plein tarif.
Voici mes factures : http://i.imgur.com/TtGemAC.jpg
Cela servira surement pour les prochains abonnés qui se posent la question.

Cordialement.
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MessagePosté le: Mardi 20 Décembre 2016 20:04:48 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jean-louis
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Freebox : v5





Merci pour la précision, je passe en "résolu".
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