Édition n°1150 Mercredi 1er octobre 2008
Chronique d'un mercredi sur deux

Youpi c'est mercredi

Aujourd'hui c'est mercredi. Alors, nous allons parler d'Hadopi. Cela
faisait longtemps. Enfin, bon, d'accord, pas tant que ça, mais bon, il y
a des sujets qui valent la peine d'insister quelque peu. Et puis, il y a
eu un certain nombre d'actualités récentes sur le sujet, certes déjà
évoquées en nos pages, mais qu'il peut être intéressant de récapituler.
D'abord, quel est le problème que la partie de ce projet de loi qui fait
couler tant d'encre prétend adresser ? Oui, je vois que beaucoup de
mains se lèvent dans l'assemblée virtuelle de mes adorés lectrices et
lecteurs, le téléchargement illégal, ou, du moins, une partie émergée de
l'iceberg, celui effectué via les réseaux de partage, essentiellement.
Ensuite, quelle est la solution proposée par le projet de loi ? Je vois
encore des mains levées, l'écoute des communications électroniques des
internautes. Et la création d'une instance, hors du système judiciaire,
qui serait à même de sanctionner les supposés contrevenants. [Je passe
sur la question des sanctions proposées, parce que ce point déclenche
chez certain des cris d'orfraies, sans que ces derniers soient a priori
fondés. Après tout, des sanctions qui pénalisent de fait l'ensemble des
membres d'un foyer, cela existe déjà, et cela ne semble pas émouvoir
autre mesure les personnes évoquées plus haut.] Ça pose quels problèmes,
cette « solution » proposée ? Plusieurs, fondamentaux, en fait : Le
premier de ces problèmes, c'est le sacrifice du respect de la vie privée
des internautes au bénéfice des intérêts privés d'une très petite
minorité. Le second, c'est la déjudiciarisation de la sanction, c'est à
dire le transfert à une autorité administrative (et non plus judiciaire)
de la capacité à prononcer une sanction (ici en l'occurrence la
suspension de l'accès à internet). En d'autres termes, pour réemployer
une image qui peut choquer (mais la proposition est choquante, c'est
donc hélas proportionné), une personne supposée pédophile bénéficie de
plus de respect de sa vie privée et de protection qu'une personne
soupçonnée de téléchargement illégal. Ça fait un peu drôle, comme ordre
des priorités, de la part des personnes qui prônent ce dispositif...
Nous l'évoquions la semaine dernière, un amendement voté par le
parlement européen tend à proscrire la possibilité d'une
déjudiciarisation de la sanction. C'est une bonne chose (à supposer bien
sûr que cet amendement ne soit pas remis en cause, ce qui est possible),
mais cela ne réglerait qu'un des problèmes fondamentaux posés par le
projet de loi. C'est essentiel, mais ce n'est hélas pas suffisant. Sans
compter que d'autres problèmes existent dans le projet. Pas aussi
fondamentaux, mais loin d'être négligeables. D'abord, son coût.
Forcément reporté sur nous (les citoyens, les gens, vous et moi, donc).
Et pas forcément par contre négligeable. Parce que si les FAI doivent
directement ou indirectement financer ce dispositif proposé, ce seront
nous les abonnés qui in fine payerons. Ensuite, la mise en place d'un
système avec deux poids et deux mesures. Car en fait la suspension ne
concernerait que les particuliers, et pas les professionnels. Pourquoi
et sur quelles bases, mystère. Bref, plein de points qui posent
problème, et qui ne sont pas sans inquiéter. .../...

Pour un dommage dont l'étendue, indéniablement réelle, n'est pas
mesurée d'une manière fiable. (Non, supposer que chaque téléchargement
ou écoute d'une oeuvre correspond à un manque à gagner équivalant au
prix public de chaque oeuvre téléchargée ou écoutée n'est pas une mesure
pertinente.) Bref, en plus des points évoqués plus haut se posent les
questions de la pertinence et de la proportionnalité des sanctions
pressenties. Alors, que faire, que proposer d'autre ? Certains
soutiennent l'idée d'une licence « globale ». L'idée n'est pas nouvelle,
elle était déjà évoquée du temps de la loi DADVSI d'il n'y a pas si
longtemps, et même avant. Mais elle aussi n'est pas sans contenir des
points qui posent problème. D'abord, sa formulation est des plus vague.
Par exemple, quelles seraient les oeuvres couvertes par cette licence ?
Pressés sur cette question, les défenseurs de cette « solution » avaient
lâché lors des discussions autour de la loi DADVSI les oeuvres datant
d'au moins quatre ou cinq ans. Autrement dit, pas la majorité des
oeuvres téléchargées illégalement par les 30 et quelques pourcents
d'internautes qui ont en notre belle contrée ce genre de pratiques.
Bref, pas vraiment une solution au problème. Et cela ne s'améliore pas
quand on regarde le type des oeuvres couvertes, en l'occurrence les
oeuvres musicales et, éventuellement, audiovisuelles. Bref, là encore,
pas vraiment une solution au problème, vu que les téléchargements
illégaux ne se cantonnent pas à ces domaines (cf. par exemple la bande
dessinée, les livres d'une manière plus générale, la presse et in fine
tout ce qui peut être numérisé). Se pose également la question du coût.
« Quelques » euros par mois, avec une définition fort libérale du «
quelques », ce n'est pas pour rassurer. Et ces propositions ne
concernaient que le coût de la licence pour l'usage limité visé plus
haut.. . En gros l'équivalent du montant de la redevance télé, pour
mettre les choses en perspectives. Se pose également la question des
abonnements multiples. Parce que, même si c'est aujourd'hui encore un
usage anecdotique, la téléphonie mobile 3G progresse. Et si dans un
foyer on se retrouve à devoir payer trois ou quatre fois ladite licence
« globale », ça va devenir, euh, intéressant, pour les foyers les plus
modestes, par exemple. Se pose enfin la question du payement de la
licence pour celles et ceux, rappelons-le la grande majorité, qui ne
pratiquent pas le téléchargement illégal. 10 euros en plus sur la
facture par mois, c'est plus de 30 % d'augmentation. Pour rien. Bref,
cette proposition ne règle de fait rien, et ne semble in fine
qu'alourdir la facture des abonnés. Sans que les artistes (dans leur
majorité) soient mieux rémunérés, non plus. Ça fait deux propositions
qui ne semblent pas appropriées. D'où une possible interrogation sur
l'existence d'une solution qui conviendrait. Oh chic, je vois encore
quelques mains qui se lèvent, enfin, chez celles et ceux qui ne se sont
pas encore endormis :) : Oui, donc, une offre légale, large et
attractive. C'est fou ce que cette voie semble difficile à prendre. À
bientôt, Martin
Vous êtes bien sur internet, mais comme notre adoré rédacteur en chef
en titre se repose (juste pour une semaine, il revient lundi, ne pleurez
pas :) ), ben, les liens ne sont pas forcément directement utilisables
dans la version PDF. Il faut faire du couper/coller si votre logiciel ne
les reconnaît pas.