Edition n° 1163

Lundi 20 octobre 2008
Spécial

EN ROUTE VERS 2012
C'est aujourd'hui que s'est tenue à l'Elysée, la présentation tant
attendue du Plan Numérique 2012. A l'origine prévue lundi dernier, le
Président de la République Nicolas Sarkozy avait du annuler sa
présentation pour cause de crise financière. Toujours sur fond de crise,
le Président a annulé son intervention et a du confier la tâche de la
présentation au Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de
l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie
numérique (ouf), Eric Besson. Au final, un dossier de près de 80 pages,
composé de 154 actions censées «replacer la France parmi les grandes
nations numériques à l'horizon 2012». Ces différentes actions sont
réparties en quatre grands chantiers : Permettre à tous les Français
d'accéder aux réseaux numériques Développer la production et l'offre de
contenus numériques Diversifier les usages et les services numériques
Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique

Un point sur les mesures phares, et les actions concernant de près ou
de loin notre Fournisseur d'Accès à Internet. Concernant tout d'abord le
premier chantier, la première action fait état d'un accès Haut Débit
pour tous les français «où qu'ils habitent». Pour relier les entre un et
deux millions de français à l'ADSL, un appel à candidatures sera lancée
au premier semestre 2009. Les opérateurs candidats, devront proposer un
débit minimum de 512Kbp/s à moins de 35 euros par mois. Concernant les
fréquences dites «en or», la septième action préconise «d'affecter la
sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la
télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très
haut débit fixe et mobile de nouvelle génération». La procédure
d'attribution ne sera cependant pas lancée avant fin 2009 ! L'action
suivante voudrait «mettre en place un véritable marché de gros de la
téléphonie mobile, permettant aux opérateurs mobiles virtuels d'apporter
plus de concurrence et de diversité de services pour le consommateur».
Cette mise en place passera dans un premier temps par l'inclusion dans
les appels à candidature pour l'affectation des fréquences actuellement
disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération, à côté
des critères de prix et de couverture du territoire, de critères
favorisant les candidats accordant des conditions plus favorables aux
MVNO. Concernant justement la téléphonie mobile de troisième génération,
la dixième action précise qu'un appel à candidatures sera lancé au
premier trimestre 2009, avant le 31 mars 2009 donc. Un appel qui sera
basé sur trois objectifs : «Favoriser la concurrence, valoriser au mieux
le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture
possible du territoire». Même si selon différentes sources, l'Etat
attribuerait finalement la licence aux trois opérateurs existants, même
si les deux actions décrites ci-dessus ne font pas état d'un nouvel
entrant, Eric Besson a déclaré ce matin que son plan «n'imposait ni
n'excluait un quatrième opérateur de téléphonie mobile». Ajoutant que
«les critères de concurrence favoriseront en particulier les candidats,
nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront les
meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels». Il semble donc
que les carottes ne sont pas totalement cuites pour Free... Pour ce qui
est de la fibre optique, le Plan Numérique prévoit de simplifier la
réglementation technique en développant par exemple la coordination de
travaux de voirie en amont et en permettant aux gestionnaires du domaine
public d'imposer la pose de fourreaux supplémentaires qui serviraient à
la fibre optique. Il prévoit également un décret sur le pré-câblage
obligatoire des immeubles neufs, ou encore la création d'un mandat aux
gestionnaires de distribution d'électricité pour étudier la faisabilité
technique du déploiement aérien de la fibre optique... Côté
mutualisation, pas de prise de partie, le Plan laissant cette tâche à la
Loi de Modernisation de l'Economie, dont les différents décrets
d'application devront avoir été publiés d'ici à la fin de l'année 2008.
Concernant la TNT, le Plan Numérique souhaite venir en aide aux
personnes les plus démunies pour qu'elle puisse s'équiper des
équipements nécessaires. Un calendrier précis pour le passage au tout
numérique a d'ailleurs été fixé. Côté télévision toujours, le Plan
confirme que «la constitution d'offres exclusives de contenus ou le
développement d'un mode d'accès à ces contenus» peut constituer une
«vente liée» et biaiserait la concurrence... Une attaque directe aux
chaînes exclusives d'Orange et de Canal Satellite. Autre action évoquée,
le déploiement dès 2009 de «la carte nationale d'identité électronique,
sur la base d'un standard de signature électronique fortement sécurisé».
Cette carte permettra par exemple de participer à des pétitions en
ligne, ou même de voter directement. Comme autre point abordé, il est
possible d'évoquer par exemple les DRM, qui sont pointés du doigt pour
le domaine musical, mais qui sont jugés «indispensables à la
distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques».
Plutôt contradictoire ! Notons également que la Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI),
n'a jamais été évoquée, contrairement à l'Autorité de Régulation des
Mesures Techniques (ARMT) qu'elle est censée remplacer. Une prudence en
forme de pressentiment ? Finalement, ce Plan Numérique 2012 dévoilé
aujourd'hui, après des modifications à répétition en coulisse, ressemble
davantage à un pétard mouillé qu'à une réelle révolution qui replacera
la France parmi les grandes nations numériques à l'horizon 2012... A
voir quelles actions seront vraiment concrétisées et quelles lois
réellement votées d'ici à 2012... Le Plan Numérique 2012 est disponible
ici : http://www.pcinpact.com/document/FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf
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