Edition n° 1166

Jeudi 23 octobre 2008
Télévision

LA BOÎTE à IMAGES REDESSINéE
C'est hier qu'a été présenté et adopté en Conseil des Ministres le
projet de loi sur l'audiovisuel. Le texte passera en urgence le 25
novembre prochain à l'Assemblée Nationale. Retour sur les points
importants de la loi... La première mesure phare est l'arrêt de la
publicité sur les chaînes de France Télévisions après 20 heures à partir
du 5 janvier 2009, puis l'arrêt total des pubs en même temps que
l'extinction de la diffusion analogique, c'est-à-dire le 30 novembre
2011. Comme déjà annoncé, la redevance sera indexée sur l'inflation,
elle viendra de fait, la seule ressource de France Télévisions fin 2011.
France Télévisions sera d'ailleurs réorganisée en une société unique,
ses Présidents seront nommés par décret pour cinq ans, après avis
conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à
une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Concernant les chaînes
privées, la loi prévoit la transposition d'une directive européenne, qui
leur permettra la possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans
les films, ainsi que le placement de produits dans leurs séries. Quant
au financement du projet, le manque à gagner résultant de la suppression
de la publicité sera compensé par une taxe de 3% sur la publicité
diffusée sur les chaînes privées, ainsi que par une autre taxe de 0,9%
sur les services fournis par les opérateurs de télécoms dont Free fait
partie... Du côté des opposants, M. Bayrou qualifie le projet de loi
«d'une régression sans précédent», M. Hollande quant à lui parle «du
début de la fin de l'audiovisuel public». Libération titrait même :
«Télé-Sarkozy, bientôt sur vos écrans»... La Ministre de la Culture
Christine Albanel préférait parler «d'une bonne réforme qui donne plus
d'identité à l'audiovisuel public, plus de moyens aux chaînes privées».
Quant à savoir qui a raison, seul l'avenir le dira... Affaire à
suivre......
Source : Libération Téléphonie

LES TROIS ACTIONS DE LA FFT
La Fédération Française des Télécommunications s'est engagée auprès du
Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, à
améliorer les relations des opérateurs avec leurs abonnés, à travers
trois actions concrètes. Premièrement, un nouveau «Guide pratique des
communications électroniques», intégrant les réseaux haut débit, la
fibre optique et la télévision, sera édité et mis prochainement à
disposition sur les sites des opérateurs et des associations de
consommateurs. Deuxièmement, la lutte contre les SMS non-désirés sera
lancée. Ces messages qui vous demandent souvent de rappeler un numéro
surtaxé, pourront, à partir du 15 novembre, être réenvoyés par les
victimes au 33700. Ces spams mobiles et les numéros surtaxés seront
analysés et les arnaques les plus graves seront directement envoyées à
la police. Enfin, la dernière mesure concerne le slamming. Désormais
quand un abonné à l'ADSL sera basculé à son insu sur le réseau d'un
autre FAI, le rétablissement sera gratuit et se fera dans un délai de
minimum 7 jours. Reste à savoir si les associations de consommateurs
trouveront ces actions suffisantes pour en finir avec les abus... Le
guide pratique est déjà disponible sur le site de la FFT :
http://www.fftelecom.org/files/guide.pdf

Internet

CRéATION ET INTERNET : ACTE III - SCèNE 14
L'amendement 138 du Paquet Telecom vient d'être approuvé par la
Commission Européenne. Malgré la lettre du Président français Nicolas
Sarkozy au Président de la Commission Européenne, qui demandait de
retirer le fameux amendement, il semblerait que l'Europe ait du mal avec
le projet de loi français «Création et Internet».

Rappelons en effet que l'amendement 138 prévoit notamment, que seul un
organisme judiciaire pourrait émettre des restrictions aux droits et
libertés des internautes. Le projet français lui, voudrait laisser à une
autorité administrative, et non judiciaire (Hadopi), le droit de
suspendre la connexion Internet d'un éventuel pirate. Pour Christine
Albanel, en charge du dossier français, le projet de loi français et le
projet européen ne seraient pas en opposition, la question étant de
savoir si une connexion à Internet est considérée ou non comme un droit
fondamental... Rappelons une des actions du Plan Numérique 2012, qui
voudrait que tous les français aient accès au Haut Débit d'ici les
quatre prochaines années. Pour le Secrétaire d'Etat au Numérique, Eric
Besson, l'accès à Internet est devenu un «droit opposable». Entre
opposable et fondamental, le chemin n'est pas très long... Le Sénat
débattra de la question mercredi prochain... Des rebondissements sont
certainement à prévoir encore...
Source : La Tribune
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