Edition n° 1205 Jeudi 18 décembre 2008 Télévision LE GOUVERNEMENT GAGNE LE PREMIER ROUND La route a été longue. Après quatre semaines de débats durant lesquelles majorité et opposition se sont vivement chamaillés, les 56 articles et 850 amendements de la réforme de la télévision publique ont tous été votés. C'est précisément dans la nuit de mardi à mercredi, avec 293 voix pour et 242 contre, que la loi a été finalement adoptée par l'Assemblée Nationale et ses députés. Retour rapide sur les grandes mesures de la réforme. Dès le 5 janvier, la publicité sur les chaînes de France Télévision est supprimée, de 20 heures à 6 heures du matin. Sont exemptés les programmes locaux de France 3 et ceux de RFO. Suppression totale prévue en 2012, y compris cette fois sur RFO. L'auto-promotion est quant à elle maintenue. Pour compenser le lourd manque à gagner causé par cette suppression, plusieurs modes de financement de la télévision publique ont été voté. Tout d'abord l'Etat a débloqué 450 millions d'euros pour l'année 2009. Ensuite, les chaînes privées seront taxées sur leurs recettes publicitaires, à hauteur de 3%, au minima 1,5% pour les chaînes dont les recettes n'auraient pas été bonnes. Enfin, adoptée également, la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le produit de cette dernière est évalué à 360 millions d'euros. Concernant les chaînes privées, elles sont désormais en contre partie, autorisée à diffuser une seconde coupure publicitaire dans leurs films et téléfilms. La durée légale de ces publicités passe également de 2 heures et 24 minutes par jour, à 3 heures et 36 minutes, pire, pour les chaînes de la TNT, du câble et du satellite, elle passe à 4 heures et 48 minutes ! Transformation en une entreprise unique de France Télévision. Dans le cadre d'une fusion-absorption, les différentes sociétés de France 2, France 3, France 4 et 5, et RFO seront regroupées en une seule entité. Les présidents de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France seront nommés et révoqués par décret en Conseil des Ministres, après avis conforme du CSA. C'est donc par un vote solennel et positif, que la Ministre de la Culture a réussi à faire passer sa loi sur l'audiovisuel. Si le gouvernement peut se féliciter de cette adoption comme une première victoire, le deuxième round au Sénat s'annonce plus hostile... Le troisième, au Conseil Constitutionnel, pas moins houleux. Rendez-vous dès le 7 janvier pour le début du deuxième round... Source : Libération FAI éPLUCHé SOUS TOUTES LES COUTURES... En lien avec l'article précédent, il semble que sur les 850 amendements adoptés, il y en ait un qui vienne mettre à mal (ou même un terme), à l'exclusivité des chaînes de télévision d'Orange. Déposé par 19 députés, l'amendement est résumé par l'un d'entre eux de la manière suivante : «Les consommateurs doivent avoir la liberté de choix de leur prestataire. L'accès aux contenus doit être garanti pour tous, sur tous les réseaux, sans que le consommateur puisse être enfermé dans une relation exclusive avec un prestataire unique». Et même si le Sénat doit encore valider, l'amendement est aujourd'hui clair, il interdit de fait, la diffusion exclusive des chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries, aux seuls abonnés d'Orange... En parallèle, à la demande du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Eric Besson, le Conseil de la Concurrence, donnera bientôt ses résultats quant à la validité juridique de l'offre d'Orange pour ces mêmes chaînes... Une autre exclusivité en passe de disparaître, celle du fameux iPhone. Saisi par Bouygues Telecom, le Conseil de la Concurrence a cette fois fini de trancher. Il vient de suspendre à titre conservatoire, l'exclusivité faite par Apple à Orange pour commercialiser son téléphone au jus de pomme. Bouygues a déjà réagit en affirmant vouloir proposer l'iPhone avec ses forfaits «dans les meilleurs délais», SFR lui, s'est dit «prêt à vendre l'iPhone dès qu'un accord de distribution aura été conclu avec Apple»... Un communiqué d'Orange est publié dans la foulée en indiquant que cette décision aura «de lourdes conséquences sur le fonctionnement du marché, sur le bénéfice des consommateurs»... Ah bon ? Source : Les Echos Fibre optique PREMIER GÂTEAU EN FIBRE OPTIQUE Après de nombreux graphiques et schéma sur la répartition du marché de l'ADSL, un tout premier «camembert» peut être dessiné concernant la fibre optique. C'est grâce aux derniers chiffres de l'Idate, que connaissons désormais, le nombre d'abonnés effectifs au Très Haut Débit en France. Le chiffre ? 137 790 foyers surfaient à très haute vitesse au 30 juin de cette année. La sous représentation de Numericable dans l'ADSL est alors inversée puisqu'il vient prendre ici la première place. Chiffre étonnant, celui de Free, avec «seulement» 11 000 abonnés... Quand le site serge.31 en recense moins de 1 000... Vous avez dit bizarre ? Source : http://www.01net.com/editorial/399530/chiffre-du-jour-138-000-abonnes-a-la-fibre-optique-en-juin-dernier/ Au format PDF, cette newsletter est cliquable. Les mots en gras cachent des liens hypertextes. Passez la main Acrobat Reader sur l'un de ces mots, un W apparaît. Cliquez. Vous êtes sur Internet ;-) Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui pourraient apparaitre dans cette newsletter appartiennent à leurs propriétaires respectifs.