Edition n° 1226

Lundi 19 janvier 2009
Télévision

DEUXIèME FEU VERT, PRESQUE ORANGE...
Après le vote positif des députés il y a plus d'un mois, avec 293 voix
pour et 242 voix contre (cf. édition du 18 décembre), la loi sur
l'audiovisuel public vient d'être également adoptée par les sénateurs.
Cette fois, le nombre de voix a été encore plus serré. 164 voix pour et
153 voix contre. Le gouvernement a donc réussi à convaincre les
sénateurs centristes en adoptant la hausse de la redevance... Le
calendrier est désormais établi de la façon suivante, une commission
mixte paritaire (dont la présidence sera assurée par un certain
Jean-François Copé), composée de 7 députés, pour autant de sénateurs, se
réunira mercredi 28. Si cette CMP donne son accord, l'Assemblée
Nationale et le Sénat voteront une version définitive de la loi les 3 et
4 février. Après un dernier examen par le Conseil Constitutionnel, la
loi pourra entrer en vigueur en début mars... Un Conseil que certains
FAI ont promis de saisir, si le pourcentage de la nouvelle taxe sur leur
chiffre d'affaires n'était pas rediscuté.
Source : Les Echos Internet

LA FIN DES DRM SONNE-T-IL LE DéBUT DE LA RIPOSTE ?
Mise à part la loi sur l'audiovisuel, il y en a une autre qui,
parallèlement, préoccupe encore davantage les FAI. Adoptée par le Sénat
le 30 octobre dernier, la loi «Création et Internet», instaure notamment
la notion de riposte graduée. Il semble que le Président de la
République lui-même veuille hâter son entrée en vigueur : «Je veillerai
à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible» déclarait-il le
13 janvier dernier à Nîmes... Interrogée hier lors du Midem 2009 à
Cannes, la Ministre de la Culture a déclaré que l'Assemblée Nationale
pourrait placer la loi à l'ordre du jour «fin février, et au plus tard
en mars»... Entre les deux lectures du texte, un événement majeur est
venu contribuer à un meilleur développement des offres de téléchargement
légal. Après Apple (cf. édition du 9 janvier), c'est au tour d'autres
grandes maisons de disque à l'instar de SonyBGM ou d'Universal, de
renoncer à l'utilisation de DRM dans leur catalogue français. Egalement
interrogée à ce sujet, Christine Albanel a tenu à saluer les producteurs
pour ce geste «très fort en direction des consommateurs». Pourtant, les
majors veulent imposer une certaine contrainte, en forme de chantage :
si le projet de loi Création et Internet dérape, les DRM pourraient
faire leur grand retour... Ca promet !
Source : La Tribune Fibre optique

TROIS DéCRETS ET UNE RéUNION...
Ont été publié vendredi au Journal Officiel, trois décrets
d'application relatifs aux mesures liées au Très Haut Débit. Pas de
scoop à l'horizon, la question la plus discutée sur le point de
mutualisation n'y est pas débattue. Le premier décret instaure un «droit
au Très Haut Débit». Impossible désormais pour le propriétaire d'un
immeuble de s'opposer au raccordement d'un des occupants, sauf motif
sérieux et légitime. Le deuxième vient encadrer les relations entre
propriétaire et opérateurs. Ce décret met en place des conventions qui
protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que
le coût de l'installation dans la propriété est bien à la charge des
opérateurs. Enfin le dernier, instaure le «pré-câblage des immeubles
neufs en fibre optique». Il sera mis en place dès le début de 2010 et ne
concerne que les immeubles de plus de 25 logements... Toujours
concernant la fibre optique, l'ARCEP va réunir demain, les présidents
des entreprises impliquées dans le déploiement de la fibre optique.
Orange, Free, SFR, Numericable, Axione et Sequalum devraient être
présents... Au menu de cette réunion, des discussions sur les
orientations à prendre et le cadre réglementaire applicable...
Source : AFP Télévision

IN DA CLUB
Après la disparition des quatre chaînes de MTV de l'offre TV des FAI
(cf. édition du 23 décembre), il fallait bien compenser cette perte. Ce
sera en partie fait avec l'arrivée prochainement d'une nouvelle chaîne
musicale. Créée par ABsat et Clubbing TV SAS, la chaîne Clubbing TV
débarquera très prochainement sur Freebox TV notamment. Dédiée aux DJ's,
à la culture club et aux musiques électroniques, la chaîne est déjà
disponible sur Bis TV Online, l'offre télé sur Internet d'AB Groupe...
Source : Satellifax Erratum

ERRARE hUMANUM EST
Une coquille s'est malheureusement introduite dans l'édition de
vendredi sur la nouvelle Secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique. Le
frère de Nathalie Kosciusko-Morizet, est le fondateur du site
PriceMinister (et non Price Morizet)... La nouvelle secrétaire d'Etat a
d'ailleurs déjà démenti toute existence de conflit d'intérêt : «Je suis
là pour développer l'outil, et favoriser l'essor de l'activité
économique liée au numérique, je ne suis pas là pour réglementer
l'activité des entreprenautes, et je ne vois vraiment pas comment en
quoi que ce soit mon travail pourrait influencer sur l'activité de mon
frère. Je n'ai d'ailleurs aucune participation dans son entreprise».
Voilà qui avait le mérite d'être précisé :-)
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