Edition n° 1409

Jeudi 8 octobre 2009

Une Chronique peut en cacher une autre

EN MUSIQUE

Loi adoptée une nouvelle fois, autre recours devant le Conseil
Constitutionnel, les choses se suivent et se ressemblent...

Le mois dernier, un épisode important concernant l'avenir de la musique
est passé presque inaperçu. Le 3 septembre dernier au ministère de la
Culture, une conférence de presse annonçait en grande pompe la création
d'une mission censée s'attaquer au problème de la rémunération des
créateurs. On sanctionne d'abord, on discute ensuite... Pilotée par un
certain Patrick Zelnik, PDG d'une maison de disque, épaulé par l'ancien
ministre de la Culture Jacques Toubon et par le PDG de la maison de
ventes aux enchères Sotheby's France, Guillaume Cerutti, cette "mission
Zelnik" ressemble étrangement à la feu mission Olivennes... Et elle
semble étrangement inspirée d'une initiative lancée deux mois plut tôt
(cf. édition du 2 juillet) par plusieurs acteurs du Net et de la
création, Création Public et Internet. Fin septembre, la mission Zelnik
lançait une consultation auprès de certains acteurs du Net et de la
création. Une consultation grandement critiquée pour son manque de
transparence... Le nombre et l'identité des acteurs interrogés restera
d'ailleurs inconnu, ce qui n'empêchera pas certains de publier le
contenu du questionnaire ainsi que leurs réponses(1).

La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en a
d'ailleurs profité pour publier la semaine dernière, ses dix
propositions pour développer la création à l'heure du numérique. La
proposition la plus contestée serait de taxer les moteurs de recherche
comme Google ou les sites de contenu, afin d'alimenter un fond de
soutien à la création. Autres pistes, une TVA réduite à 5,5% sur les
téléchargements de fichiers ou encore la création de quotas de diffusion
d'oeuvres européennes à la télévision. Concernant la licence globale (ou
autre contribution créative), la SACD propose une taxe facultative et
proportionnelle à la quantité d'oeuvres disponibles... Ceci dit, alors
que Patrick Zelnik a assuré qu'aucune piste n'était exclue et que tous
les mécanismes favorables aux consommateurs seraient étudiés... y
compris la licence globale, Frédéric Mitterrand refuse d'en entendre
parler, à se demander donc quelle est l'utilité d'une telle mission, si
les dés sont déjà pipés... Du côté de la Sacem et de l'Adami, qui ont
remis conjointement leurs propositions, elles ont parlé d'une seule voix
pour appeler les pouvoirs publics à "mettre en place rapidement une
contribution prélevée sur le chiffre d'affaires global des FAI". Et une
de plus, une !

Et pendant ce temps, alors que la demande s'est depuis longtemps fâchée
avec l'offre, les majors ne bougent toujours pas d'un iota. Aucune
remise en cause, aucune innovation majeure, les maisons de disque
persistent à maintenir le statu quo en ignorant les bouleversements de
l'environnement numérique et à maintenir dans le même temps des prix
trop élevés... Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies
de l'information à l'UFC-Que Choisir résume bien la situation, "on ne
remplit pas un iPod de 40Go de stockage en achetant des CD à 15 euros,
pas plus que des titres à 99 centimes d'euros" ! Et si la licence
globale n'est pas la solution ultime, rien ne s'arrangera sans un
minimum d'audace et d'innovation. Il faut faire le deuil de l'industrie
musicale d'antan, il faut des offres à des tarifs raisonnables et dans
des conditions transparentes. En n'oubliant pas que ceux qui
téléchargent beaucoup illégalement sont aussi ceux qui consomment le
plus de biens et services culturels marchands.

La mission "pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur
internet" devra rendre son rapport aux environs du 15 novembre prochain.
Et entre temps, le Conseil Constitutionnel nous aura délivré son
verdict...

http://creationpublicinternet.fr/blog/index.php?post/2009/10/05/La-contribution-de-DanielSchneidermann-%C3%A0-la-commisssion-Zelnik
(1)

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