Edition n° 1712

Jeudi 23 décembre 2010

Free

TAXES, TAXES, TAXES...
La sortie de la Freebox V6 soulève des questions concernant l'évolution
de deux taxes supportés actuellement par l'opérateur. D'un côté, nous
nous demandons comment Free répercutera la future hausse de la TVA et de
l'autre, comment notre trublion passera outre la taxe sur la copie
privée... Concernant la hausse de la TVA, Xavier Niel annonçait déjà
dans son interview par Les Numériques
(http://www.lesnumeriques.com/entretienhors-
norme-xavierniel-article-1151.html) qu'il retranscrira « à l'euro près
la nouvelle taxe, ce qui ne nous empêchera pas d'avoir des idées
intelligentes, un peu casse-pieds ». Parmi ces idées intelligentes, le
site ZDNet affirme que Free voudra «dissocier à parts égales sur la
facture de l'abonné les trois services qui constituent le triple play».
Pour comprendre ce que cette dissociation impliquera, reportons-nous à
l'article 26 du Projet de Loi de finances pour 2011
(http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html) : « Le taux
réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de
télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix
forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens
du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications
électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des
services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre
rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est
applicable à la part de l'abonnement correspondante. Cette part est
égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit
aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits
susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes
droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre
de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de
communications électroniques. » Alors, Free pourrait conserver un taux
de TVA réduit sur la partie télévision tout en abaissant cette part sur
la facture totale. Une part à 9 euros, contre un peu moins de 20 euros
aujourd'hui, permettrait aussi à Free de réduire de moitié sa
contribution au COSIP (Compte de soutien a l'industrie des programmes
audiovisuels) et ainsi de bénéficier d'une marge de manoeuvre pour
minimiser la hausse de la TVA... Une autre « idée intelligente »
concerne également une autre taxe : la rémunération pour copie privée.
Le déport de l'espace de stockage vers la Freebox Server n'est pas si
anodin. Surtout si l'on ajoute le fait qu'il ne s'agit plus d'un simple
disque dur mais d'un véritable NAS. Et voici ce que dit la loi au sujet
des « Network Attached Storage »
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022955980&dateTexte=&catego
rieLien=id) : « Ne sont pas assujettissables les supports de stockage
externes appartenant à des systèmes présentant l'une des
caractéristiques suivantes :  systèmes de stockage qualifié(s) et
certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois
systèmes d'exploitation ;  systèmes de stockage utilisables
exclusivement dans le cadre d'un environnement technique professionnel,
c'estàdire avec des équipements complémentaires tels que des serveurs,
des racks ou autres. Ceci inclut les supports de stockage NAS (Network
Attached Storage) destinés à être montés dans des racks (version dite
«Rackmount"). » Et Free le revendique déjà, son NAS est parfaitement
capable de « fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes
d'exploitation ». Ainsi comme la loi le stipule, notre trublion échappe
alors à la taxe pour copie privée. Une économie de 35 euros par Freebox
! On pourrait maintenant craindre la création de décrets « spécial Free
», comme dans le litige qui l'opposait récemment à l'Hadopi... Mais on
ne peut que défendre la position de notre trublion, « tant qu'on a pas
une loi qui est parfaite, nous ne l'appliquerons pas »... Un épisode à
suivre de près !.

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