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| Engagement chez France Telecom |
Engagement chez France Telecom
Je viens d'ouvrir une ligne France Telecom, quand puis-je m'abonner en dégroupage total ou en Freebox Only? :
Avant Octobre 2005, il était obligatoire de rester abonné un an chez France Telecom, avant de pouvoir demander un dégroupage total ou un abonnement en Freebox Only sans que cela occasionne de frais chez France Telecom.
Depuis Octobre 2005, 2 modifications majeures ont été apportées aux contrats de France Telecom :
- l'engagement est passé à 6 mois
- un abonnement à un opérateur tiers (comme Free) à une offre de dégroupage total peut se faire sans avoir à respecter cet engagement de 6 mois, sans frais.
Si vous venez d'ouvrir votre ligne, vous pouvez donc directement passer en dégroupage total ou en Freebox Only. Néanmoins, pour éviter au plus les problèmes, vous devez :
- attendre d'avoir une tonalité
- avoir la possibilité de recevoir des appels sur le numéro fourni par France Telecom
- vérifier que la ligne ne souffre d'aucun problème (grésillements, ...)
Dans le cas contraire, vous devez signaler tout problème à FT au 1013 et attendre que la ligne soit parfaite avant de souscrire au dégroupage total ou à l'offre Freebox Only.
La mise en service d'une ligne France Telecom coûte de 55 € à 110 € environ. Si vous êtes étudiant, n'oubliez pas de le signaler à FT pour bénéficier d'une réduction sur ces frais.
Annexe :
Conditions Générales d'Abonnement au service téléphonique applicables aux Particuliers (R) - Edition du 19/12/06
| Code: | Article 3 – Durée du contrat
Le contrat est conclu au jour de l’envoi ou de la remise des conditions particulières par France Télécom pour une durée indéterminée avec une période minimale de six (6) mois à compter de la date de mise en service. La date de mise en service correspond au jour où l’installation permet l’établissement de communications téléphoniques sur le réseau. |
| Code: | 15.2 Résiliation du contrat par le client
Le client peut résilier de plein droit le contrat à l’issue de la durée minimale prévue à l’article 3, sous réserve d'un délai de préavis de sept (7) jours. Pendant la période minimale susmentionnée, le client pourra résilier à tout moment le contrat pour motif légitime sous réserve du respect d’un préavis de sept (7) jours. A défaut de motif légitime, si le client résilie le contrat avant l’expiration de la durée minimale il est redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée.
De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l’expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou "bas débit") de la ligne téléphonique (par exemple les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l’exécution par France Télécom dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupée ou de revente d'abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le client.
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