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Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratique
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MessagePosté le: Samedi 3 Juin 2006 18:32:09 NRA : SMA79 (Saint Maixent L'ecole) Membres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2060 m (26 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratiques commerciales
Par Julie de Meslon, 01net.

Voilà un an que les associations de consommateurs, les pouvoirs publics et les opérateurs télécoms (Internet, téléphonie fixe, mobile) débattent pour mettre en place de nouvelles pratiques commerciales dans ce secteur, à la demande du gouvernement. Des négociations toujours en cours, mais dont les avancées ne satisfont pas le ministre délégué à l"Industrie, François Loos. Au point que ce dernier s"est dit prêt à légiférer dans une interview accordée au Parisien :« Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l"ensemble des opérateurs de télécoms et des FAI à mieux respecter certains de leurs engagements. »

Clairement en ligne de mire, les opérateurs semblent abasourdis par la menace du ministre : « C"est incompréhensible. Nous avons des réunions de concertation intensives, nous avons bien avancé sur beaucoup de chantiers et nous sommes dans les temps : certains des accords qui ont déjà été validés ont jusqu"à la fin 2006 pour être appliqués… », s"indigne Stéphane Markovitch, délégué général de l"Association des fournisseurs d"accès (AFA).

En mars dernier, 12 des 21 engagements pris par les opérateurs au cours d"une table ronde ministérielle étaient en effet considérés comme « résolus ». Comme la possibilité pour un abonné de choisir entre trois moyens de paiement, celle d"acquérir séparément les services et le matériel, etc.

Mais « résolus » ne signifie pas « appliqués ». Ainsi, un consensus a bien été trouvé pour adopter la gratuité du temps d"attente des appels à une hot line, mais peu d"opérateurs l"ont vraiment appliquée à ce jour (Alice, Club-Internet, Orange, Tele2). Selon François Loos lui-même, les opérateurs et FAI avaient jusqu"à la fin de l"année pour la proposer. Ceux qui ne l"ont pas encore appliquée sont dont encore « dans leur droit ». Mais le ministre préjuge de certaines mauvaises volontés. « Certains l"ont fait, d"autres traînent des pieds », accuse-t-il.

La résiliation au coeur des prochains débats

Un avis évidemment partagé par l"UFC-Que Choisir, qui a claqué la porte des négociations il y a deux mois. « Nous débattons depuis mai 2005 au sein du Conseil national de la consommation, mais les plaintes continuent d"exploser, explique Jean-François Poitut, chargé de mission à l"association. Il y a eu consensus sur des points plutôt mineurs, comme la standardisation des fiches d"informations commerciales, alors que des points importants comme la durée d"engagement minimale des abonnements ne sont pas abordés. Aucun accord n"a été trouvé sur la résiliation pour absence de service du FAI, alors que ce point est déjà encadré dans par loi ! »

« Cet accord sera défini fin juin !, rétorque Stéphane Markovitch de l"AFA. Il portera aussi sur les délais de résiliation, réduits à la demande de la DGCCRF, et le remboursement de l"abonné s"il résilie pour absence de service dès le départ. » Parmi les dix-sept autres associations de consommateurs qui continuent les négociations, le CLCV se montre plus tempéré sur la question : « Effectivement cela avance sur le dossier de la résiliation, mais rien ne garantit que cela aboutira. Il y a aussi des réticences concernant la clarification des publicités des opérateurs, commente Frédérique Pfrunder. Nous continuons la concertation, mais nous nous félicitons de l"annonce du ministre. Car même si les discussions avancent, les consommateurs continuent à avoir des problèmes pendant ce temps. »

François Loos prendra la décision de légiférer ou non à partir du 30 juin, à l"issue de la dernière réunion de concertation. Voilà qui devrait peut-être doper les débats.




Vous en pensez quoi ?
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MessagePosté le: Samedi 3 Juin 2006 18:37:27 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gogo
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J'en pense que d'ici que la loi soit :

- élaborée,

- votée,

- promulguée,

et appliquée

la technologie ADSL sera obsolète Wink


Après un an de patience stop !

Je change de crèmerie !

Faut pas pousser ...




Arrow
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MessagePosté le: Samedi 3 Juin 2006 21:04:43 NRA : BB017 (Bords) Membres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2853 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
harmattan
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Bonsoir,

Ce soir au 20h00 de tf1, encore un reportage sur les abus en tous genres et Free était encore à l'honneur!!!

Wink
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MessagePosté le: Samedi 3 Juin 2006 21:06:39 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
bensti
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Ils sont pas bien si la une arrête pas d'en parler. ça va dégringoler à la bourse lundi Confused
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MessagePosté le: Samedi 3 Juin 2006 21:15:33 NRA : BB017 (Bords) Membres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2853 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
harmattan
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bensti a écrit:
Ils sont pas bien si la une arrête pas d'en parler. ça va dégringoler à la bourse lundi Confused



tu as des actions???

Wink
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MessagePosté le: Dimanche 4 Juin 2006 10:10:16 NRA : LYS31 (Saint Lys) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1944 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
dark
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harmattan a écrit:
Bonsoir,

Ce soir au 20h00 de tf1, encore un reportage sur les abus en tous genres et Free était encore à l'honneur!!!

Wink


Et oui encore une fois on parle de Free dans les news sur tf1 je pense que cela confirme le nombre énorme de plainte vis-à-vis de cet FAI! Cool
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MessagePosté le: Dimanche 4 Juin 2006 10:27:10 NRA : EVR91 (Evry) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2935 m (44 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Alain91
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Freenews a écrit:
Projet de loi obligeant les FAI à respecter leurs engagements

C'est ce qu'a proposé le ministre délégué à l'industrie, François Loos, dans une interview accordée au Parisien.

"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les fournisseurs d'accès internet (FAI) à mieux respecter certains de leurs engagements."

Sont reprochées aux fournisseurs d'accès à internet : la gratuité d'attente qui n'est toujours pas appliquée, les délais et les frais de résiliation.
Et pourquoi pas une loi obligeant le gouvernement à respecter son engagement à consulter les partenaires sociaux avant tout action concernant le droit du travail ?
Non mais c'est terrible qu'il faille une loi pour obliger les gens à respecter leurs engagements. Non ?
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Une petite partie d'échecs ? ==> http://www.aduf.org/viewtopic.php?t=67169
Problèmes de conjugaison ? ==> http://www.la-conjugaison.fr/


Dernière édition par Alain91 le Dimanche 4 Juin 2006 10:31:58; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lundi 5 Juin 2006 22:49:44 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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pour la bourse lcase casse la geule malgres la resistance des invstisseur. les experts parlent "d'une phase baissiere a long terme". falait pas jouer avec le feu....

pour info l'action est passé de 80 a 66 euros en 1 mois de temps. elle est revenu a son niveau de mars derniers.
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Dernière édition par apophis le Lundi 5 Juin 2006 22:52:42; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lundi 5 Juin 2006 23:13:21 NRA : GEL16 (Cognac) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2533 m (37 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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au lieu de juste les menacer il ferait mieu d'agir pour les remettres dans la bonne voie et vite Twisted Evil
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