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  Posté le: Jeudi 22 Juin 2006 15:39:04
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Bronco78
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| Kami78 a écrit: | Il faudrait peut-être préciser les causes de ces modifications et leurs modalités d'entrée en vigueur :
1 - Règlementairement, tout fournisseur est tenu de modifier les CGV à chaque modification substantielle des offres liées au contrat. Free comme tout fournisseur est donc obligé de faire valider tout nouveau service qu'un client veut utiliser pour que celui-ci puisse s'en servir. Or Free déploie régulièrement de nouveaux services. |
1 - Gouverner c'est prévoir. Un nouveau jeu de CGV tous les 2/3 ans je ne dis pas, mais la valse actuelle ça gave.
2 - Il existe la notion d'avenant, d'article ... Qu'on ajoute un article pour le FreePlayer, un article pour les DL qui évolue au gré des délires de nos gouvernants c'est normal. Qu'on refonde l'intégralité en rendant la téléphonie optionnelle, puis accessoire (i.e. je modifie mes tarifs ça ne te donne pas le droit de résilier) c'est beaucoup plus ambigu. D'autant que si la téléphonie est accessoire, ce n'est pas le cas de la TV qui n'est soumise qu'au contraintes techniques ... cherchez l'erreur ... Quand, comme moi, on se fout de la TV qui freeze, si on n'utilise plus l'accessoire il existe des contrats bien moins chers pour de l'Internet nu ...
Fondamentalement, la plaie de Free c'est cette insistance à verrouiller ses clients, tout en se déclarant le meilleur. Nous prennent vraiment pour des truffes. S'ils sont les meilleurs, pourquoi irait-on voir ailleurs ? |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 16:37:05
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Exosud
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Extrait d'un jugment de je sais plus quand.........
Avant-dernier paragraphe !!!!!!!!  |
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Dernière édition par Exosud le Mercredi 19 Juillet 2006 16:37:52; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 16:53:25
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jkirsch
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| Exosud a écrit: | | Avant-dernier paragraphe !!!!!!!! |
Ces clauses ont bien été suppriméed des CGV de Free. Par contre, ce qui est illégal, c'est la ma,ière dont Free s'y est pris. (Relire ci-dessus mon post dans ce topic sur les modifications de septembre 2005 et avril 2006. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 16:57:34
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Exosud
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 J'ai bien été contraint de valider de nouvelles CGV pour accéder à de nouveaux pays pour la téléphonie... Mais je te relirai........ après la plage  |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 18:41:02
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jkirsch
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| Exosud a écrit: | | J'ai bien été contraint de valider de nouvelles CGV pour accéder à de nouveaux pays pour la téléphonie... Mais je te relirai........ après la plage |
Tu n'as pas été contraint de les valider. Personne ne t'a obligé à bénéficier de la gratuité vers ces pays supplémentaires.
L'article annulé auquel tu fais allusion ne concerne pas ce cas de figure. Là, tu acceptes expressément de nouvelles conditions qui remplacent les précédentes. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 23:46:13
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Exosud
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| jkirsch a écrit: | | Là, tu acceptes expressément de nouvelles conditions qui remplacent les précédentes. |
Et qui vont prévaloir sur le contrat signé originellement?
Retour à l'avant-dernier paragraphe ! |
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Dernière édition par Exosud le Mercredi 19 Juillet 2006 23:48:39; édité 2 fois |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 23:59:38
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Bronco78
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Toute l'ambiguité des pseudos signatures électroniques, sachant que ce genre de manip ne se fait, sauf erreur, même pas en mode https ...
Si Free voulait être clean, ils devraient renvoyer une version papier à retourner signée ... Pô sur que ça les fasse rigoler |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 00:10:39
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jkirsch
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| Exosud a écrit: | | jkirsch a écrit: | | Là, tu acceptes expressément de nouvelles conditions qui remplacent les précédentes. |
Et qui vont prévaloir sur le contrat signé originellement?
Retour à l'avant-dernier paragraphe ! |
Oui, mais sans rapport avec l'avant-dernier paragraphe. La validation de ces CGV correspond à une signature d'acceptation de ta part.
Celui-ci concernait le cas où le provider (Free dans notre cas) pouvait modifier directement en ligne les CGV de l'abonné sans l'en informer et où c'était à l'abonné de venir regarder de temps en temps (ou plus souvent) si les CGV n'avaient pas bougé. |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 00:12:26
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Exosud
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Hé non!... pas se serveur sécurisé, cryptage 128 bits que dalle... on peut toujours dire "c'est pas moi" !
Ce point de vue avait déjà fait l'objet d'échanges de posts dans un topic ancien... mais tu trouveras la réponse ici: http://www.murielle-cahen.com/
La validation de CGV ou quoi que ce soit d'autre n'a aucune valeur dès lors qu'elle échappe à un contrôle SSL !!!!!!!!!!!!! |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 00:12:49
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jkirsch
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| Bronco78 a écrit: | | Si Free voulait être clean, ils devraient renvoyer une version papier à retourner signée ... Pô sur que ça les fasse rigoler |
Aucune obligation de ce côté là. |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 00:22:25
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jkirsch
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| Exosud a écrit: | | La validation de CGV ou quoi que ce soit d'autre n'a aucune valeur dès lors qu'elle échappe à un contrôle SSL !!!!!!!!!!!!! |
Tu pourrais donner une page plus précise sur ce site, parce que je ne vois pas du tout ce que tu indiques dedans. |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 00:22:50
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Exosud
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Enfin bon... tant qu'il n'y a pas de malaise majeur, on laisse courir... on n'est pas au coeur de ce problème, on en discute juste.
| jkirsch a écrit: | | Exosud a écrit: | | La validation de CGV ou quoi que ce soit d'autre n'a aucune valeur dès lors qu'elle échappe à un contrôle SSL !!!!!!!!!!!!! |
Tu pourrais donner une page plus précise sur ce site, parce que je ne vois pas du tout ce que tu indiques dedans. |
Je suis abonné à la newsletter de ce cabinet, et je scrute toutes les affaires et jugements rendus. Je ne sais plus trop, mais tu pourrais poser la question qui risque d'être gratuite, et c'est ce que je ferai en cas de conflit avec Free........ Désolé de rester dans le flou... |
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Dernière édition par Exosud le Jeudi 20 Juillet 2006 00:27:42; édité 1 fois |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 13:53:18
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bozz34
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Le problème c'est de faire des modifications en profondeurs pour une banale 'option gratuite', pourquoi ne pas juste faire des ajouts ?
De plus le problème est la comm' faite autour, viendez signer là pour avoir la téléphonie gratuite chez les zouloux et chez peter pan (mais on ne vous dit pas que le reste bouge aussi et pas forcement dans le bon sens...) |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 14:02:34
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
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| bozz34 a écrit: | Le problème c'est de faire des modifications en profondeurs pour une banale 'option gratuite', pourquoi ne pas juste faire des ajouts ?
De plus le problème est la comm' faite autour, viendez signer là pour avoir la téléphonie gratuite chez les zouloux et chez peter pan (mais on ne vous dit pas que le reste bouge aussi et pas forcement dans le bon sens...) |
Là, je suis d'accord avec toi.
Mais la prudence la plus élémentaire veut qu'on lise un document en entier avant de le valider. |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 20:28:32
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bozz34
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L'appétit des Freenautes et leur impatience fait qu'ils ne lisent pas et c'est tout l'art de Free d'en profiter à chaque fois et au besoin en ajoutant une couche de comm' salvatrice.
On a une CGV générale et des CGV en plus (en plus), pour chaque service nouveau ou nécessitant du moins une clause spéciale rajouter un petit bout de code (enfin de CGV pardon) plutot que sortir une nouvelle version intégrale. |
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