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Discours ARCEP sur la fibre
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ADUF Index du Forum » Discussions sur la FTTH
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MessagePosté le: Vendredi 14 Décembre 2007 18:04:24 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
bozz34
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Intervention de Paul Champsaur, président de l’ARCEP, au Comité de pilotage du Très Haut Débit à Paris, le 13 décembre 2007

http://www.arcep.fr/index.php?.....506e321ab3

Citation:
Du fait de l’appétence croissante des consommateurs en matière de contenus et de débit, les technologies de boucle locale actuelles ne suffiront plus d’ici quelques années. Le déploiement d’une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est donc inéluctable à moyen terme. Ce mouvement a déjà commencé aux Etats-Unis, au Japon et en Corée.

En France, les principaux opérateurs ont annoncé des déploiements de boucles locales très haut débit. On ne peut que se féliciter de voir s’ouvrir un nouveau cycle d’investissement qui contribuera significativement au développement de l’économie nationale.

L’expérience en matière de haut débit montre que concurrence, innovation et investissement vont de pair à condition de viser une concurrence par les infrastructures. Le rôle de la régulation est de favoriser la montée progressive des acteurs dans l’échelle des investissements.

L’ARCEP a lancé cet été deux consultations publiques, l’une sur l’accès aux immeubles et l’autre sur le génie civil.

Les contributions des acteurs à ces consultations confirment que la couverture d’une partie significative du territoire en fibre optique, portée par plusieurs acteurs, est un objectif atteignable à moyen terme, à condition de créer des conditions favorables et incitatives.
***

L’accès aux immeubles est aujourd’hui le principal obstacle aux déploiements. Cet obstacle concerne tous les opérateurs.

Les copropriétaires, les bailleurs et les gestionnaires d’immeubles redoutent en effet que se constituent des monopoles locaux. Ils souhaitent que les opérateurs mutualisent la partie terminale de leur réseau, c’est-à-dire qu’un seul opérateur équipe l’immeuble puis donne accès à son réseau aux autres opérateurs. L’objectif est de limiter le nombre d’intervenants dans les parties communes, tout en garantissant aux habitants qu’ils pourront choisir leur opérateur sans avoir à déménager.

Les résultats de la consultation publique de l’ARCEP montrent que, pour répondre à cette préoccupation légitime, l’opérateur qui installe le premier la fibre dans l’immeuble devra proposer un accès mutualisé à sa fibre à deux niveaux, l’un pérenne et l’autre transitoire.

La mutualisation doit d’abord être possible en pied d’immeuble, pour permettre la concurrence entre boucles locales alternatives sur le domaine public, tout en limitant le nombre d’intervenants dans la propriété privé.

Cependant, les opérateurs ne vont pas tous déployer au même endroit au même moment. La seule mutualisation en pied d’immeuble ne sera donc pas suffisante pour éviter les monopoles locaux, au moins au début.

Il en résulte que les opérateurs devront également proposer la mutualisation plus haut dans le réseau, au niveau du répartiteur optique, aussi appelé NRO. Ce deuxième niveau de mutualisation a cependant vocation à être transitoire, pour inciter les opérateurs à déployer leur propre boucle locale.
***

Les opérateurs ne sont pas sur un pied d’égalité concernant le génie civil. France Télécom a hérité des fourreaux de l’ancien monopole public. Ces infrastructures devront être ouvertes à la concurrence.

En effet, si, pour poser la fibre, il fallait systématiquement recreuser les tranchées, le coût du génie civil serait rapidement prohibitif. Les premiers déploiements se font d’ailleurs en réutilisant les infrastructures existantes, comme les galeries d’égouts visitables à Paris.

Le génie civil de France Télécom constitue la principale infrastructure utilisable à l’échelle nationale, et souvent la seule au niveau local. Tous les opérateurs doivent pouvoir avoir accès à cette infrastructure essentielle pour investir dans le très haut débit.

L’Autorité a, en conséquence, mené, en collaboration avec France Télécom, un audit sur la disponibilité de son génie civil dans plusieurs grandes villes : Bordeaux, Cergy, Dijon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans, Saint-Etienne et Strasbourg. Des disponibilités existent pour tirer des câbles optiques, même si les résultats sont hétérogènes et dépendront en tout état de cause des règles d’ingénierie, notamment de désaturation.

Compte tenu de ces résultats et des contributions des acteurs à la consultation publique, l’Autorité a décidé de s’engager dans la régulation du génie civil de France Télécom. L’Arcep mettra prochainement en consultation publique une analyse de marché, en application des compétences dont elle dispose d’ores et déjà.

Alors que la mutualisation concerne tous les opérateurs, la régulation du génie civil ne s’applique qu’à France Télécom, qui est le principal détenteur d’infrastructures sur le territoire. Dans ce cas, l’Autorité a coutume de parler de « régulation asymétrique ».
***

Les travaux de l’Autorité sur le très haut débit sont engagés, et se prolongeront au cours de l’année 2008.

En ce qui concerne la mutualisation de la partie terminale, l’ARCEP a annoncé le lancement de travaux multilatéraux, dont l’objectif est de définir les modalités précises de la mutualisation, tels que les processus de commande ou les éléments d’une nomenclature commune de désignation des logements. Ce groupe se réunira une première fois le 20 décembre prochain.

L’Autorité souhaite que dès la fin du premier trimestre 2008, les opérateurs aient formalisé des engagements sur la mise en œuvre de la mutualisation, selon les principes et objectifs qui ont été présentés, et qui prévoient deux niveaux de mutualisation, l’un pérenne au pied d’immeuble et l’autre transitoire au NRO. L’Autorité pourra alors se rapprocher des bailleurs, des gestionnaires d’immeubles et des représentants de copropriété, pour accompagner ces acteurs dans leur relation avec les opérateurs. Des recommandations pratiques pourront par la suite être formulées, par exemple sous la forme de guide ou de conventions types, qui se feront en concertation avec les acteurs et les administrations.

En ce qui concerne le génie civil, l’ARCEP est d’ores et déjà rentrée dans le processus opérationnel de régulation. À la demande de l’Autorité, France Télécom a en effet accepté de publier une offre d’accès à son génie civil d’ici la fin de l’année.

D’expérience, la dimension technique est cruciale pour qu’une offre de gros fonctionne sur le terrain. Des travaux multilatéraux sous l’égide de l’Autorité ont commencé depuis le mois d’octobre, et progressent de façon satisfaisante. Des expérimentations traitant des premières phases du processus sont en cours. Au cours du premier trimestre 2008, les expérimentations porteront sur le déploiement d’opérateurs alternatifs dans les fourreaux de France Télécom.

En parallèle, l’Autorité va lancer une analyse de marché pour mettre en place le cadre juridique de cette régulation, en application des textes communautaires, notamment de la nouvelle recommandation sur les marchés pertinents publiée par la Commission le 13 novembre dernier. Une consultation publique va être lancée dans les tous prochains jours.

Les travaux sont bien engagés à ce stade. L’Autorité sera attentive à la bonne mise en œuvre des étapes à venir. Elle procédera à un premier bilan de son dispositif dans un an, qui portera sur l’application des principes de mutualisation, sur l’accès au génie civil, ainsi que sur l’état d’avancement des déploiements des opérateurs.
***

Les préoccupations des copropriétés et des gestionnaires d’immeuble quant à l’installation de la fibre dans la propriété privé, appellent à définir un cadre juridique qui sécurise les acteurs.

Tout d’abord, le cadre actuel ne prévoit pas d’obligation de mutualisation pour les opérateurs. Les copropriétés et les gestionnaires peuvent exiger des engagements contractuels de la part des opérateurs qui les sollicitent, mais peuvent difficilement en préciser les modalités et en assurer le contrôle.

Il paraît donc nécessaire de poser dans la loi une obligation pour tout opérateur de mutualiser la partie terminale de son réseau fibre. Pour mettre en application ce principe, la régulation peut être un instrument pertinent. La loi pourrait étendre les compétences de l’Arcep à la mutualisation, selon un mode de régulation « symétrique », c’est-à-dire s’appliquant à tous les opérateurs. Il s’agirait de confier à l’ARCEP, comme c’est le cas aujourd’hui pour l’interconnexion, la mission de préciser le contenu de l’obligation de mutualisation imposée par la loi, et d’en assurer le respect.

Les travaux multilatéraux sur la mutualisation dont l’Autorité a annoncé le lancement, visent à préparer ce dispositif à un niveau technique.

Par ailleurs, des dispositions législatives peuvent faciliter l’installation de la fibre dans les immeubles, à condition d’apporter les garanties nécessaires aux copropriétés, parmi lesquelles : la prise en charge des coûts d’installation par l’opérateur, la mise en œuvre de la mutualisation pour garantir la possibilité pour les habitants de faire jouer la concurrence, et l’encadrement de la pratique contractuelle, par exemple par des conventions types.

Un dispositif de ce type peut donner confiance aux copropriétés et aux gestionnaires d’immeubles, et créer un cadre équilibré entre des droits et des obligations pour les opérateurs qui déploient dans les immeubles.

A moyen terme, il conviendra également de faire évoluer les normes de pré-équipement pour le très haut débit dans la construction et la rénovation lourde.

Enfin, comme elles l’ont fait pour le haut débit, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif pour l’aménagement de leur territoire en facilitant le déploiement des opérateurs par des mesures incitatives à la mutualisation, fondées par exemple sur une politique de gestion active de leur sous-sol. Cela suppose que les collectivités puissent avoir accès aux informations correspondantes, ce qui nécessite une précision du cadre actuel.
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MessagePosté le: Dimanche 16 Décembre 2007 20:30:40 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Kami78
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Ce texte apparemment rassurant va évidemment geler les décisions des AG de co-propriétaires et ajouter près de 8 mois au déploiement vertical ! Le réglementarisme n'est pas mort dans ce pays. Orange a très bien joué et bien profité de l'amateurisme de Free.

C'en est donc fini des prévisions euphoriques de Freebox optiques pour 2008. Dommage Eliane. Very Happy
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MessagePosté le: Lundi 17 Décembre 2007 14:38:35 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Kami78 a écrit:
Ce texte apparemment rassurant va évidemment geler les décisions des AG de co-propriétaires et ajouter près de 8 mois au déploiement vertical !

Ce texte ne va rien geler du tout. Il ne s'agit d'ailleurs que d'un compte rendu sommaire de ce qui se discute au sein de l'ARCEP. Des accords avec des gestionnaires d'immeubles sont déjà signés un peu partout dans la capitale et donc le rythme de déploiement, certes lent, va se poursuivre courant 2008.

Quand le législateur aura défini clairement les conditions d'accès de la fibre aux immeubles, les choses iront plus vite. Il était nécessaire de donner un cadre réglementaire à la pose de la fibre dans les immeubles, cela sera chose faite dans quelques mois.

Quand une nouveauté se présente, il faut s'y adapter. C'est ce à quoi s'emploie l'ARCEP...

Kami78 a écrit:
Le réglementarisme n'est pas mort dans ce pays. Orange a très bien joué et bien profité de l'amateurisme de Free.

Orange profite de l'image de France Telecom qui reste dans l'esprit collectif celui de l'opérateur historique. Il en joue et se targue ainsi d'une compétence stratégique et technique qu'il n'a pas plus que les autres opérateurs en matière de fibre. Pour la majorité des gens, les télécommunications et autres lignes téléphoniques sont intimement liées à France Telecom. Il est des images qui sont longues à effacer...

Je ne vois pas ce qui permet là-dedans de parler "d'amateurisme" en ce qui concerne les opérateurs alternatifs, et plus précisément Free. Les sous traitants "fibre" qui travaillent pour Orange sont très souvent les mêmes que ceux de Free ou autres....

A propos de "réglementarisme", il y en aura toujours. Le souci n'est pas qu'il y ait des règles, il est que celles-ci soient adaptées à la réalité du moment. L'ARCEP est en train de faire en sorte que la pose de la fibre dans les parties communes devienne une obligation, un peu comme le droit à l'antenne de télé ou à la ligne téléphonique. Et bien, oui, il est nécessaire de créer ces régles quand elles n'existent pas et qu'elles vont permettre un développement de la fibre plus harmonieux...

Kami78 a écrit:
C'en est donc fini des prévisions euphoriques de Freebox optiques pour 2008. Dommage Eliane. Very Happy

Ce ne sont pas quelques péripéties qui vont compromettre la fibre. S'il faut perdre quelques mois pour que les choses soient claires, ce n'est pas tragique. Dans une aussi vaste entreprise, il est normal que les délais ne soient pas tenus. Je pense malgré tout que tu t'avances beaucoup en te réjouissant du peu de connexions probables fibre Free en 2008. Attendons la fin de cette année 2008 pour en voir la réalité...
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MessagePosté le: Lundi 17 Décembre 2007 19:38:53 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Kami78
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Je vois que Luis est toujours aussi optimiste et tant mieux : il en faut ! Very Happy

Hélas les hypothèses qui m'ont valu une volée de bois vert début septembre se révèlent avoir péché par optimisme : malgré les topics béats et les photos triomphales des prises posées il y a 2 mois, rien n'est venu. Alors que comme tu me l'avais fait remarquer à l'époque on pouvait croire qu'il y aurait pas mal de Freebox optiques opérationnelles avant la fin de l'année, rien n'a suivi.

S'il est bien évident que nous serons fibrés d'ici 2012, il faut arrêter de défendre l'indéfendable : le déploiement vertical est arrêté, les CGV de la future Freebox optique - qui n'est pour cause pas encore prête - toujours en attente, et les pauvres geeks vont devoir patienter au moins jusqu'en septembre pour espérer que des travaux leur permettent de brancher leur Freebox avant Noël 2008.

Par ailleurs, et c'est le plus grave, s'agissant des propriétaires qui ont pris contact avec Free pour la fibre, on ne peut pas dire que le comportement de Free les incite à poursuivre : le bon sens aurait tout de même voulu que les Corps soignent ces pionniers.

Luis, merci de relire les déclarations de Lombardini. Wink
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MessagePosté le: Lundi 17 Décembre 2007 21:19:01 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
bozz34
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Des accords signés je veux bien mais c'est le cas pour tous les FAI et le but est d'en avoir plus que son voisin. Pour le moment cela semble être très faible. Si les règles changent entre temps il peut y avoir des problèmes de mise en place sur le terrain avec l'offre qui est moins attractive (ou pas) qu'avant ces textes.

Heureusement que le déploiement continu courant 2008 Laughing Le problème est de savoir à quel rythme (toujours face aux autres) qui s'y je m'en réfère aux NG et forums sont déjà bien là et continueront eux aussi dans leur lancée.
Mais le plus grave est la non offre de Free et la pression des autres (on vous fibre mais on ne sait pas quand vous pourrez vous inscrire ou alors on vous fibre et vous êtes connecté de suite tu prends quoi? Je pense le second donc exit Free).
Il aurait été bien plus simple que les FAI agissent en bonne intelligence plutôt que demander à l'ARCEP de gérer ces choses. Pas d'accord donc l'arcep règlemente. En effet cela ira probablement plus vite mais pas forcé que cela soit à l'avantage de Free encore inexistant malgré des promesses, une politique acadabrantesque auprès des clients.
Orange joue sur sa popularité et il en à bien raison et que se soit du côté d'orange ou de Neuf la pose de fibre fait bien partie de leurs métiers ce que Free n'a pas depuis longtemps, pour les négociations ils ont aussi force de leur notoriété mais aussi qualité, pour la stratégie ils ne sont pas mauvais puisque encore là et majoritairement, si on n'oublie pas le fait qu'ils sont un peu bridé de part en part pour que les autres soient concurrentiels je ne suis pas certain que Orange serait comme cela. La stratégie actuelle est de fibrer un max d'endroits pour refaire un minimonopole local et par la suite louer sa fibre (c'est Free qui à lancé l'idée en même temps...).
L'amateurisme tenant dans ces faits et que les clients qui s'enquiquinnent à bouger leurs syndic ne voient rien venir et passent pour des buses, qu'aucun client ou syndic intéressé ne peut contacter Free pour leur offre, de ne pas lancer d'offre,une offre citefibre à l'abandon...

Je ne n'ai vu qu'une vidéo ou on voit des cul de fibrox O. Ou sont elles maintenant? quels sont donc ces soit disant clients déjà connectés (les CGV c'est où?) et qui ne communiquent pas ici ou ailleurs sur leur contentement, caractéristiques techniques, lieu, photos, qualité...

Si la pose de la fibre devient une obligation cela devient encore un argument de moins pour Free (orange ne fibrant que ceux de l'immeuble qui le souhaitent et prennent leur offre actuellement alors que Free fait tout l'immeuble sans distinction). Et que reste t'il comme argument pour le moment?

La fibre n'est bien entendu pas compromise...mais le tournant initié par Free ne semble pas franchement bien pris par eux. Les délais ne sont pas tenus pour tous mais peut être plus pour certains, à voir.
2008 c'est maintenant et tout de suite et il ne faut pas attendre sa fin pour se réveiller douloureusement. Il faut être compétitif dés le départ et montrer qu'on en veut et pas nous laisser espérer quelque chose qui à cette heure repose sur du vent.
La réalité est là et c'est pas bien jojo.
Faites nous donc mentir en proposant des chiffres, ou mieux, enfin la sortie commerciale de la fibre optique made in Free.
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