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  Posté le: Mercredi 28 Mai 2008 18:27:09
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Fredo_L
(Auteur du topic)
Affirmé
Hors-ligne
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Bonjour,
Dans la newsletter 1061, on nous parle d'un sondage dans lequel, les français seraient pour la riposte graduée
| Citation: | Un surprenant sondage réalisé récemment par Ipsos rapporte que trois quart des Français seraient
favorables à la mise en place des principaux dispositifs évoqués dans le rapport Oliviennes de lutte
contre le piratage. Favorables donc à l’envoi de messages d’avertissement et, en cas de récidive, la
coupure net et franche de la connexion Internet. |
Voici la question exacte qui a été posée aux sondés : (source http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/poll/8552.asp)
| Citation: | | Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ? |
Posé comme ça, je pense qu'il est tout à fait normal que l'on dise que l'on est pour la nouvelle loi car avoir son accès Internet coupé est moins grave que d'aller 3 ans en prison et de payer 300.000 euros d'amende.
En revanche, si dans la question, il avait été précisé que :
1) Actuellement, les personnes poursuivis sont très souvent relaxés (encore un exemple aujourd'hui : http://fr.news.yahoo.com/pcinp.....f7783.html ) et quand elles sont condamnées, la peine est relativement faible
2) Avec la nouvelle loi, l'application des sanctions sera quasiment automatique
3) pendant la coupure de l'abonnement Internet, il faut continuer à payer (un an de coupure Free = 360 euros de perdus)
4) pendant la coupure de l'abonnement, il n'y a plus de téléphone, plus de télé, plus de navigation web, plus d'email, etc. et ce n'est donc pas que le service de P2P qui est coupé
5) En cas de coupure de l'abonnement Internet, ce n'est pas que celui qui a téléchargé le mp3 qui est privé d'Internet, mais toute la famille
etc.
Je pense que beaucoup moins de sondés se seraient prononcés en faveur de la nouvelle loi.
Je suggère que dans la prochaine newsletter de l'ADUF, il soit précisé que la question posée était biaisée et qu'en conséquence, on comprend beaucoup mieux pourquoi il y a eu tant d'avis positifs. |
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Dernière édition par Fredo_L le Mercredi 28 Mai 2008 18:28:04; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 28 Mai 2008 18:35:02
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
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Maintenant c'est devenu une proposition de NL  |
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Posté le: Mercredi 28 Mai 2008 19:09:53
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jeffbeback
Connaisseur
Hors-ligne
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D'autant plus que a priori selon l'article 20 de la version pre conseil d'état du projet de loi Olivennes instaurant la "riposte graduée", ce n'est pas le delit de contrefaçon qui est visé par cette loi mais le défaut de surveillance de ce qui se passe sur son abonnement.
Rien empêche alors de condamner aussi pour le délit de contrefaçon comme actuellement ! |
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| Posté le: Mercredi 28 Mai 2008 19:30:11
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Fredo_L
(Auteur du topic)
Affirmé
Hors-ligne
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Voici comment je vois les choses.
S'il s'agit de pirates professionnels (piratage en quantité quasi industriel, avec en plus des gains financiers), alors ce sera l'ancien système qui s'appliquera car la SACEM ne se contentera certainement pas d'une simple coupure de l'accès Internet et voudrait une forte condamnation.
S'il s'agit de particuliers qui ne téléchargent que quelques mp3 de temps en temps, ce sera le nouveau système qui s'appliquera.
En effet, i la SACEM fait un procès, cela prend du temps, cela lui coûte de l'argent et le résultat est incertain (il arrive souvent qu'ils perdent) alors qu'avec le nouveau projet de loi, les sanctions seront appliquées de façon quasi certaines. |
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