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Commission Olivennes et Monopole de France Telecom
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MessagePosté le: Vendredi 20 Juin 2008 11:49:02 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
MERE
(Auteur du topic)

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Hors-ligne

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Messages : 1
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Ville : PRADES

Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Freebox : v4c





Est-ce que l'ADUF ne pourrait pas creuser un peu plus le sujet suivant et faire paraître un article pourquoi pas ?

En effet, j'ai pu entendre à la radio christine albanel parlant des sanctions possibles suite au téléchargement illégal, et donc, elle et la commission Olivennes nous parle d'emails d'avertissements puis de coupure d'abonnement...

Quelles sont les conséquences ??? quelqu'un qui est en dégroupage total et qui n'a donc plus de ligne France Telecom, cette personne là n'a donc plus possibilité de téléphoner, ni de regarder la télévision d'ailleurs si elle se fait couper son abonnement ou si quelqu'un à télécharger sur sa ligne sans qu'il s'en rende compte (c'est naïf d'accord mais tout le monde ne s'y connais pas forcément en informatique) !

Conclusion, si tu veux pouvoir appeler, tu dois avoir France Telecom, encore une fois.

Et la conclusion de la conclusion, si tu veux pouvoir appeler et regarder la télévision, tu ne télécharges pas illégalement.

Mais bon, c'est tout de même à relever.

A vous de voir et merci pour tout l'ADUF

A+
_________________
Et la marmotte...
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MessagePosté le: Vendredi 20 Juin 2008 11:52:50 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Connaisseur

Hors-ligne

Inscrit le : 16 Aoû 2005
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MERE a écrit:
Est-ce que l'ADUF ne pourrait pas creuser un peu plus le sujet suivant et faire paraître un article pourquoi pas ?

Tu peux écrire l'article, vu que c'est le but de ce forum.
MERE a écrit:
En effet, j'ai pu entendre à la radio christine albanel parlant des sanctions possibles suite au téléchargement illégal, et donc, elle et la commission Olivennes nous parle d'emails d'avertissements puis de coupure d'abonnement...
Quelles sont les conséquences ??? quelqu'un qui est en dégroupage total et qui n'a donc plus de ligne France Telecom, cette personne là n'a donc plus possibilité de téléphoner, ni de regarder la télévision d'ailleurs si elle se fait couper son abonnement ou si quelqu'un à télécharger sur sa ligne sans qu'il s'en rende compte (c'est naïf d'accord mais tout le monde ne s'y connais pas forcément en informatique) !
Conclusion, si tu veux pouvoir appeler, tu dois avoir France Telecom, encore une fois.
Et la conclusion de la conclusion, si tu veux pouvoir appeler et regarder la télévision, tu ne télécharges pas illégalement.

Le projet de loi prévoit à ma connaissance uniquement la coupure de l'accès Internet, mais ni du téléphone, ni de la télévision.
_________________
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A chacun son topic... Merci de respecter les autres usagers du forum...
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En cours de migration Orange Fibre vers Freebox Fibre
2 forfaits Free Mobile en cours
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MessagePosté le: Vendredi 20 Juin 2008 12:34:19 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gpmac
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Hors-ligne

Inscrit le : 23 Fév 2004
Messages : 12683
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Ville : Saint Cyr L'ecole

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A





Ce n'est qu'un projet et il est nullement dit que le téléphone et la télévision seraient coupés. Par contre les fournisseurs (tous) ont des à priori, certainement justifiés, sur la faisabilité.

Maintenant que tu as l'élément de base, écris nous une jolie newsletter Smile

l'Elysée a écrit:
PROJET DE LOI DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CREATION SUR
INTERNET

La ministre de la culture et de la communication a
présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de
la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d’urgence,
l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création
se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur
les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée
signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et
entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de
l’Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de
l’ensemble des parties. Les industries culturelles se sont
engagées à améliorer l’offre légale en mettant plus rapidement
les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs
techniques de protection bloquants des productions musicales
françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre
par les parties aux accords de l’Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le
piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre,
l’intervention du législateur. Tel est l’objet du projet de loi, conçu
de manière à garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de
propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, la protection
de la vie privée des internautes, d’autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur Internet, dont l’indépendance et
l’impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la
prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des
oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures
techniques de protection et d’identification des oeuvres sous
droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c’est la commission
de protection des droits, exclusivement composée de hauts
magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner
le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette
commission prendra la forme d’un message électronique et le
second d’une lettre recommandée, de façon à s’assurer que
l’abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est
reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux
avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant
en une suspension de l’abonnement Internet pour une durée de
trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer
une transaction comportant une réduction de la durée de la
suspension.

…/…
_________________
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