Redevance TV: vous n'y échapperez pas (ou plus)

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

Bonjour,
si comme moi vous avez parcouru les nouvelles CGV, vous y avez lû, dans l'ARTICLE 3 (SERVICES FOURNIS PAR Free):
'Par ailleurs,... le Forfait inclut principalement la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel.' (Notez le 'principalement')

ainsi que dans l'ARTICLE 5 (ACCES AU SERVICE AUDIOVISUEL):
'Free accorde à l'Usager...la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel. Dans ce cas, le Service audiovisuel devient la composante principale du Forfait.' (Notez le 'principale')

DONC: la Freebox n'est subrepticement PLUS un modem servant à accèder à internet, MAIS un terminal servant à recevoir la télévision. Ceci implique que l'utilisateur devient (deviendra...il suffit d'être patient) redevable de la redevance TV, puisqu'il suffit d'être détenteur, selon le Code des Impôts, d'un appareil permettant de recevoir une émission TV pour être assujeti à la redevance audiovisuelle.

Ceci semble se confirmer, toujours dans l'article 3, dans lequel on peut lire:
'Le Forfait Free Haut Débit ne couvre pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive de l'Usager.'
Le terrain est donc prêt pour qu'un simple décrêt, prenant effet la veille du Nouvel An oubien d'un jour de départ en vacance (tiens, comme les grêves..), oblige les FAI à déclarer les détenteurs dédits appareils au Service des Impôts. (Disons plutôt dans quelques mois, il faut qu'il y ait davantage d'utilisateurs validants les CGV de Juin 2005)

Qu'en pensez vous? Mmmhhh? Bien piègés, non?

Bilbnot · Connaisseur **Hors-ligne**

En fait, ca c'est dans les CGV depuis longtemps.

Ca signifie en clair, que lorsque le service TV est utilisé, il est prioritaire, sur le telephone et l'internet sur la bande passante. Tout simplement

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

eqnog · Affirmé **Hors-ligne**

Parfois j'hallucine quand je lis de tel post ! Payer ses impots est une chose normale et la redevance télé, meme si elle est tres criticable, en fait partie. La redevance se base sur le fait d'avoir la possibilité ou non de pouvoir regarder la télé ! Donc qu elle arrive par une antenne hertzienne, un satellite ou une ligne telephonique, le probleme est le meme ! de plus j'imagine que si Free le met dans ses CGV, c'est plus par obligation que par volonté de nuire à ses abonnés. Par contre, il est judicieux de se poser la question de personnes ayant un pc et ne souhaitant pas utiliser le service tele de la Freebox !!

Allez bonne année à tous Laughing

1m920 · Habitué **Hors-ligne**

un bon article a lire sur le sujet :

http://www.pcinpact.com/actu/n.....vance_.htm

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

bannik · Habitué **Hors-ligne**

http://www.impots.gouv.fr/port.....e_2925.pdf
Il semble que les micros ordinateurs ne sont pas inclus dans les appareils taxables...

1m920 · Habitué **Hors-ligne**

oui comme le précise :

http://www.pcinpact.com/actu/n.....vance_.htm

Freebox TV sur PC... quid de la redevance ?

Répondant à une forte demande de ses utilisateurs, cette innovation donne l’accès à la télévision à des foyers non équipés de téléviseurs (jeunes, foyers à revenus modestes, colocations…) », voilà en substance résumée la prochaine initiative de Free. Le FAI a en effet décidé de permettre à ses abonnés ayant accès au service de télévision, de regarder les chaînes du bouquet Freebox TV sur leur écran de télévision, mais aussi sur leur écran d’ordinateur.

Free précise que le flux sera sécurisé au niveau des DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexeur) pour protéger l'intégrité des chaînes diffusées par ADSL et d'en limiter l'accès aux seuls abonnés. « L'infrastructure de Free permet que le contrôle d’accès soit aussi fiable que celui apporté jusqu'à présent en monoposte. » Attention néanmoins, l’offre ne concerne que les chaînes du bouquet basique. Cette transformation du moniteur en « téléviseur » grâce à la Freebox sera activée dans quelques jours, sans plus de précisions (« à compter du mois de décembre »).

A titre purement accessoire, l’initiative en question pourra, bien naturellement, inquiéter ceux qui ne sont pas encore assujettis à la redevance audiovisuelle faute de TV (116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer).

Un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». N’y aurait-il pas là l’un de ces « dispositifs assimilés » permettant de recevoir la télévision ? Néanmoins, ce n’est qu’une hypothèse assez lointaine dans la mesure où le fisc ne considère même pas comme tel un dispositif type PC avec une carte TV relié à un magnétoscope avec un tuner... On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition.

Je mets le texte, les liens sont moins lu semble t il.

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

bannik · Habitué **Hors-ligne**

Attention, étant donné que c'est une loi de finance, elle est modifiée tous les ans. Connaissant notre gouvernement, ca rique de ne pas durer. Pour le monment, seul la pensée n'est pas taxée, l'air qu'on respire c'est déjà fait

miroune · Nouveau **Hors-ligne**

Désolé les gars mais moi ce qui me fait peur dans le "principalement" c'est (peut etre) de devoir accepter que si je mate la TV via Freebox, je sois obligé de me passer (qui sait, un jour ?) d'accès à l'internet
Qu'en pensez vous ?

Sylv75 · Intéressé **Hors-ligne**

alexmath · Affirmé **Hors-ligne**

en resumé sommes nous oui ou non assujettie au paiement de la redevance tele si on n'a seulement une Freebox en multiposte?(pas de televiseur ni de carte tuner)

miroune · Nouveau **Hors-ligne**