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[NL 577] : Fréquence des révisions CGV
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MessagePosté le: Mardi 13 Juin 2006 19:37:21 NRA : CXR69 (Lyon 4eme) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 942 m (14 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
trotinette
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Bonsoir,

Au premier juillet, sur la base de nouvelles destinations téléphoniques gratuites, il semble que les Freenautes seront à nouveau soumis -- contraints et forcés -- à une modification des conditions générales de vente.

Donc, si cela est avéré, il s’agira de la troisième ( voir plus ?) révision automatique du contrat passé entre l’internaute et notre Fai en une (1) seule année calendaire !

Ceci est-il normal ? ceci fait-il partie intégrante des us et coutumes de Free ?

Cette politique judirico/financière m’exaspère : je remet sans cesse ma demande de DT car je suis obligée de me plonger dans les « petits caractères » plusieurs fois par an ... et je pense qu’il en est ainsi pour bon nombre de Freenautes attentifs qui participent sur le forum

J’aimerai lire un article émanant via notre NL Aduf sur ce sujet (merci d'avance à la personne compétente ...)

Ceci est une suggestion.

Trot
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Dernière édition par trotinette le Mardi 13 Juin 2006 19:38:41; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mardi 13 Juin 2006 21:02:47 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
pereberni
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tu n'acceptes les nouvelles cgv que si tu les valides en acceptant les nouvelles fonctionnalités. Si comme moi tu ne les désire pas, tu gardes les anciennes. Maintenant c'est vrai qui c'est compliqué à suivre. En plus, perso, je trouve qu'il n'y a pas assez de différence entre les grilles tarifaires et les CGV Wink
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Voici mon poème préféréUn freenaute heureux = un pereberni heureux
Le français n'a jamais été ma langue préférée, alors ...
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MessagePosté le: Mardi 13 Juin 2006 23:10:18 NRA : CXR69 (Lyon 4eme) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 942 m (14 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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pereberni a écrit:
tu n'acceptes les nouvelles cgv que si tu les valides en acceptant les nouvelles fonctionnalités. Si comme moi tu ne les désire pas, tu gardes les anciennes.


@ Pereberni ,

Ma suggestion n'était pas une demande de réponse mais le souhait d'une analyse ou d'un point de vue pour la NL sur le comportement commercial de Free quant au renouvellement contraint & forcé de nouvelles CGV.

Evil or Very Mad Je me doute bien que si je ne les valide pas, ceci veux dire que je ne les accepte pas !

Le hic est le suivant : à force de mise à jour cumulées des CGV à ce rythme effréné, le Freenaute est bien obligé - un jour ou l'autre, le temps passant - de donner son accord CGV ....

Et j'ai souhaité, pour ceux qui ont + de l'expérience comme toi en temps qu'abonné Free, solliciter un avis dans la NL sur le cafouillage "linguisto/juridique" que celà engendre, par exemple, à chaque fois sur l'Aduf...

.../...
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MessagePosté le: Mercredi 14 Juin 2006 11:08:43 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
acacio
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trotinette a écrit:
Ma suggestion n'était pas une demande de réponse mais le souhait d'une analyse ou d'un point de vue pour la NL sur le comportement commercial de Free quant au renouvellement contraint & forcé de nouvelles CGV.


D'abord, personne n'est "contraint & forcé" d'accepter de nouvelles CGV. De la même manière, tu n'es pas "contraint et forcé" d'entrer dans une pâtisserie parce qu'un gâteau t'a attiré l'oeil en passant devant la vitrine. Dans le cas où tu te laisses tenter, et que tu entres dans la boulangerie, tu ne seras pas surpris de constater que l'objet de ta convoitise a un prix. Perso, j'ai jamais entendu dans une pâtisserie : "Salopards ! C'est pas normal de payer ! Vos gâteaux sont trop appétissants pour y résister !" Very Happy

Le second point à soulever si tu rédigeais l'article que tu proposes serait les obligations de Free en la matière. Si Free ajoute un nouveau service à son offre, Free a-t-il obligation de le proposer à ses anciens abonnés ? Si oui, doit-il éditer de nouvelles CGV ? Tiens, imagines que le forfait passe de 29,99 € à 19,99 €. Free doit renouveler ses CGV ? Je me pose la question.
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MessagePosté le: Mercredi 14 Juin 2006 12:28:24 NRA : CXR69 (Lyon 4eme) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 942 m (14 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
trotinette
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Bonjour Acacio,

Durant les dix première lignes de ma lecture j'ai bien cru que tu allais me servir une analogie entre l' ADLS2 - une 2CV et une Mercedes .... m'enfin, effectivement, j'aime bien les pâtisseries Cool

Je n'aurai pas voulu trop insister sur ma situation personnelle, mais je me repéte :

- pour passer de DP en DT - avec le déclenchement d'une seule facture et forfaitaire au prorata - il faut valider les plus récentes CGV, qui mentionnent de facto un accord tacite du Freenaute pour une facturation de service variable (entre parenthèse : pour des nouvelles offres Free qui ne m'intéresse pas du tout et auxquelles je ne veux pas souscrire).

Bref, c'est plus clair maintenant.

En ce qui concerne, ton second paragraphe, tu poses 4 questions :

acacio a écrit:

- Free a-t-il obligation de le proposer à ses anciens abonnés ?
- Si oui, doit-il éditer de nouvelles CGV ?
- Tiens, imagines que le forfait passe de 29,99 € à 19,99 € ?
- Free doit renouveler ses CGV ?


Donc, je pose 4 que je multiplie par 3 : Laughing

- Les Conditions Générales de Vente
- Les Conditions de Vente spécifiques Téléphonie
- Les conditions de Vente spécifiques TV

... et on n'est pas plus avancé Rolling Eyes ... vais-je trouver des clauses de renvoi d'une CGV vers une autre ? (NL 571 )

La cadence de renouvellement des CGV va être infernale : 1 modif. pour la HD via le VLC et hop! un nouveau contrat, une modif. pour les appels gratutis et hop! un nouveau contrat, une modif. sur l'activation SIP et hop! re ... 1 jugement au Tribunal et hop! re re ... ainsi de suite .... (je cite un peu au hasard, j'ai pas tout vérifié Embarassé )

Je ne veux pas en faire tout un chapitre, je suggère seulement qu'une personne bénévole et compétente profite de la NL du mardi pour réfléter le point de vue de ceux qui signent !

Thx

P.S Et au passage, Acacio, moi je n'ai pas écrit un seul gros mot dans mon texte Wink
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Dernière édition par trotinette le Mercredi 14 Juin 2006 13:05:39; édité 3 fois
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MessagePosté le: Mercredi 14 Juin 2006 13:31:18 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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acacio a écrit:
D'abord, personne n'est "contraint & forcé" d'accepter de nouvelles CGV.

Il y a deux cas où Free n'a pas respecté la procédure de mise à jour des CGV. Il s'agit des modifications de septembre 2005 pour ceux qui étaient encore aux CGV de 2004, et des modifications du 10 avril 2006.
Je rappelle que pour toute modification imposée, le FAI est tenu par la législation d'envoyer un mois avant un mail à tous les clients concernés en leur indiquant la teneur exacte des modifications et en leur rappelant le délai dont ils disposent pour résilier sans frais s'ils ne les acceptent pas (ce délai est de 4 mois à partir de la réception du mail).
En l'absence de ce mail d'information dans les délais, les clients sont parfaitement en droit de considérer que ces modifications ne s'appliquent pas.
Cette procédure de modification est même rappelée dans les CGV elles-mêmes, et pourtant Free ne la respecte pas.
acacio a écrit:
Si Free ajoute un nouveau service à son offre, Free a-t-il obligation de le proposer à ses anciens abonnés ?

Tout dépend de ce qui est écrit dans les CGV actuelles des anciens abonnés. Si Free s'est engagé à les faire bénéficier des nouveautés, la réponse est "oui". Dans l'autre cas, la réponse est "non".
acacio a écrit:
Si oui, doit-il éditer de nouvelles CGV ?

Cela dépend du service.
Free a déjà ajouté des services sans modifier les CGV :
- la procédure d'inscription sans ligne télphonique (la fameuse procédure VGA)
- la nouvelle procédure de déménagement.
acacio a écrit:
Tiens, imagines que le forfait passe de 29,99 € à 19,99 €. Free doit renouveler ses CGV ? Je me pose la question.

Si les CGV mentionnent explicitement le prix, elles doivent être renouvelées.
Si elles se contentent d'indiquer que le prix en vigueur s'applique, ce n'est pas nécessaire.
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MessagePosté le: Jeudi 15 Juin 2006 00:58:25 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
acacio
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trotinette a écrit:
Je suggère seulement qu'une personne bénévole et compétente profite de la NL du mardi pour réfléter le point de vue de ceux qui signent


Toujours les mêmes sous-entendus à 2 francs 50... Ca en deviendrait presque ennuyeux...

Tiens https://www.aduf.org/archives/pdf/0459.pdf simplement pour te rafraichir la mémoire et te rappeler qu'une personne payée pour son incompétence peut avoir - comme toi - un regard critique sur les pratiques de Free concernant les CGV.


Dernière édition par acacio le Jeudi 15 Juin 2006 00:59:07; édité 2 fois
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MessagePosté le: Jeudi 15 Juin 2006 04:04:08 NRA : CXR69 (Lyon 4eme) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 942 m (14 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Acacio,

Trotinette a écrit:

Je ne veux pas en faire tout un chapitre, je suggère seulement qu'une personne bénévole et compétente profite de la NL du mardi pour réfléter le point de vue de ceux qui signent !


Je me suis sans doute mal exprimée Confused la double lecture était possible ...

Cependant, dans le contexte d'une citation qui commence au début de la phrase, il y avait un sous entendu voulu dans mon propos, je parlais du point de vue de ceux qui signent les CGV.

Maintenant je pense à une personne en particulier ... suivez mon regard qui se tourne vers l'Est ! ( Wink )
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Dernière édition par trotinette le Jeudi 15 Juin 2006 04:45:26; édité 3 fois
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MessagePosté le: Jeudi 15 Juin 2006 11:13:23 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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On va rester bien gentiment dans le sujet du topic, qui est ma foi fort intéressant (merci trotinette). Par contre je demanderais aux Modérateurs de commenter à visage découvert et non à l'aide des balises.
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 11:00:01 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Kami78
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trotinette a écrit:
Au premier juillet, sur la base de nouvelles destinations téléphoniques gratuites, il semble que les Freenautes seront à nouveau soumis -- contraints et forcés -- à une modification des conditions générales de vente.

Donc, si cela est avéré, il s’agira de la troisième ( voir plus ?) révision automatique du contrat passé entre l’internaute et notre Fai en une (1) seule année calendaire !

Ceci est-il normal ? ceci fait-il partie intégrante des us et coutumes de Free ?

Il faudrait peut-être préciser les causes de ces modifications et leurs modalités d'entrée en vigueur :

1 - Règlementairement, tout fournisseur est tenu de modifier les CGV à chaque modification substantielle des offres liées au contrat. Free comme tout fournisseur est donc obligé de faire valider tout nouveau service qu'un client veut utiliser pour que celui-ci puisse s'en servir. Or Free déploie régulièrement de nouveaux services.

2 - La jurisprudence en cours de construction impose aux FAI des modifications et un délai de mise en oeuvre.

3 - Par anticipation, Free doit prévoir des modifications liées à des usages à venir : par exemple, le client accepte que Free utilise "la partie inutilisée de sa bande passante" pour permettre la connexion d'un téléphone Wi-Fi. Ainsi une modification ultérieure des CGV n'est plus nécessaire.

4 - La règlementation sur les droits d'usage (logiciels, multimedia, ...) est en évolution permanente et impacte en permanence le contrat.

Autrement dit, ces modifications nombreuses sont la contrepartie, non pas des us et coutumes de Free, mais de l'évolution constante du modèle légal et technico-commercial d'une offre de plus en plus complexe et diversifiée. C'est fastidieux pour les clients, mais combien accepteraient d'échanger leur Freebox pour revenir à un modem basique correspondant à une offre sans téléphonie ni télévision, avec des CGV immuables très restrictives ?

Sans oublier la distinction entre CGV et CGU...
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 11:49:20 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
pereberni
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Citation:
1 - Règlementairement, tout fournisseur est tenu de modifier les CGV à chaque modification substantielle des offres liées au contrat. Free comme tout fournisseur est donc obligé de faire valider tout nouveau service qu'un client veut utiliser pour que celui-ci puisse s'en servir. Or Free déploie régulièrement de nouveaux services.
Je suis pas certain que toutes les demandes soient substantielles

Citation:
Autrement dit, ces modifications nombreuses sont la contrepartie, non pas des us et coutumes de Free, mais de l'évolution constante du modèle légal et technico-commercial d'une offre de plus en plus complexe et diversifiée. C'est fastidieux pour les clients, mais combien accepteraient d'échanger leur Freebox pour revenir à un modem basique correspondant à une offre sans téléphonie ni télévision, avec des CGV immuables très restrictives ?
Le nombre de personnes qui me demandent internet et uniquement internet sont très nombreuses. Surtout les personnes agées qui ne sont pas du tout intéressés par la VOD et qui sont perdues dans les communications téléphoniques payantes mais gratuites qui sont facturées mais quand même gratuites Wink

Alors quand j'essaye de leurs expliquer qu'une partie de la bande passante qui'ils payent va être utisée par d'autres personnes qui passent dans leur rue Rolling Eyes
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Dernière édition par pereberni le Lundi 19 Juin 2006 11:50:24; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 12:34:32 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Pour les augmentations de débits (a rappellez vous à l'époque) on n'avait pas de nouvelles CGV, le matin au reveil pouf on surf plus vite.
Pour l'heure dès que l'on souhaite avoir un service gartuit (option , sic) il faut accepter les CGV pour plus ou moins a terme avoir une armonisation des CGV chez les clients (plus simple à gérer).
Il y a bien entedu des closes abusives à modifier parfois ou à modifier/supprimer/ajouter avec de nouvelles fonctionnalités. Par contre devoir accepter des CGV pour un service TV (FreePlayer?) qui changent le prix de la téléphonie laisse un drole de goût... Rolling Eyes
De même pour l'heure, si on regarde on nous renvoi pour les tarifs téléphonique à une page Free...qui peut changer à tout moment.
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 13:22:08 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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bozz34 a écrit:
Par contre devoir accepter des CGV pour un service TV (FreePlayer?) qui changent le prix de la téléphonie laisse un drole de goût..

Cela ne concerne que ceux qui ont activé le FreePlayer à partir du 1er janvier 2006.
Avant de valider de nouvelles CGV, il faut bien entendu toujours les lire dans leur intégralité.
bozz34 a écrit:
De même pour l'heure, si on regarde on nous renvoi pour les tarifs téléphonique à une page Free...qui peut changer à tout moment.

Même si on te renvoie à une page Free, les CGV prévoient une procédure pour la modification des tarifs téléphoniques. Cette page ne peut donc pas être modifiée à tout moment.
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Dernière édition par jkirsch le Lundi 19 Juin 2006 13:25:01; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 14:48:29 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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jkirsch a écrit:
bozz34 a écrit:
Par contre devoir accepter des CGV pour un service TV (FreePlayer?) qui changent le prix de la téléphonie laisse un drole de goût..

Cela ne concerne que ceux qui ont activé le FreePlayer à partir du 1er janvier 2006.
Avant de valider de nouvelles CGV, il faut bien entendu toujours les lire dans leur intégralité.
Je n'ai pas dit le contraire, mais juste un exemple afin de montrer que pour un service, gratuit, sans coût pour Free et touchant un domaine particulier (TV) on modifie une partie sur un service différent (Tel) ayant un coût pour Free et payante (sur la partie modifiée). Pourquoi devoir accepter des CGV pour activer un service qui ne coute/rapporte rien si ce n'est uniformiser?! La hausse des débits de l'époque il n'y avait rien à signer par exemple.
bozz34 a écrit:
De même pour l'heure, si on regarde on nous renvoi pour les tarifs téléphonique à une page Free...qui peut changer à tout moment.

Même si on te renvoie à une page Free, les CGV prévoient une procédure pour la modification des tarifs téléphoniques. Cette page ne peut donc pas être modifiée à tout moment.

Free jusqu'ici ne s'est pas géné pour changer des choses sur son site, pour les OBL tiers par exemple je n'ai rien reçu comme quoi c'était gratuit (définitivement?) depuis le jugement Orange VS N9uf (celle de Free en est où?). Dans les CGV il n'y a rien sur cette page mais juste un lien je crois bien (faudrait que je relise). Comment montrer nos CGV si celà change et plusieurs fois par an?

Pour les closes abusives c'est comme si elles n'avaient jamais existées pour les abonnés avec les anciennes CGV.
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MessagePosté le: Lundi 19 Juin 2006 16:36:55 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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bozz34 a écrit:
Free jusqu'ici ne s'est pas géné pour changer des choses sur son site, pour les OBL tiers par exemple je n'ai rien reçu comme quoi c'était gratuit (définitivement?) depuis le jugement Orange VS N9uf (celle de Free en est où?).

C'est une décision générale de l'ARCEP qui est tombée et non une décision dans un cas précis.
La brochure tarifaire prévoit déjà explicitement le retour à la gratuité automatique dans le cas où les tarifs de terminaison d'appel redeviennent raisonnable. Aucune modification n'est donc nécessaire.
Mais il est clair qu'une information des clients aurait été judicieuse. Mais la communication n'a jamais été le point fort de Free.
bozz34 a écrit:
Dans les CGV il n'y a rien sur cette page mais juste un lien je crois bien (faudrait que je relise). Comment montrer nos CGV si celà change et plusieurs fois par an?

Tous les documents figurant sur la page "Conditions Générales de Vente" de ton interface de gestion font partie de tes CGV. C'est l'ensemble que tu valides à chaque fois.
Citation:
Vous pouvez les consulter avec les liens suivants :
Conditions générales de vente au Forfait Free Haut Débit
Brochure tarifaire du Forfait Free Haut Débit
Conditions spécifiques du Service Téléphonique Optionnel
Conditions spécifiques de l'Offre Payante à la Carte
Mandat de dégroupage: droits et obligations de l'usager

Brochure tarifaire actuellement applicable au service téléphonique optionnel Freebox

bozz34 a écrit:
Pour les closes abusives c'est comme si elles n'avaient jamais existées pour les abonnés avec les anciennes CGV.

C'est ce que j'indiquais un peu plus haut, Free n'a pas respecté les procédures dans certains cas :
jkirsch a écrit:
Il y a deux cas où Free n'a pas respecté la procédure de mise à jour des CGV. Il s'agit des modifications de septembre 2005 pour ceux qui étaient encore aux CGV de 2004, et des modifications du 10 avril 2006.
Je rappelle que pour toute modification imposée, le FAI est tenu par la législation d'envoyer un mois avant un mail à tous les clients concernés en leur indiquant la teneur exacte des modifications et en leur rappelant le délai dont ils disposent pour résilier sans frais s'ils ne les acceptent pas (ce délai est de 4 mois à partir de la réception du mail).
En l'absence de ce mail d'information dans les délais, les clients sont parfaitement en droit de considérer que ces modifications ne s'appliquent pas.
Cette procédure de modification est même rappelée dans les CGV elles-mêmes, et pourtant Free ne la respecte pas.
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