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[Résolu] La préselection préselectionnée... Malhonnête !?
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 17:00:47 NRA : MAL35 (Rennes) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1934 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Myrdhin
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Bonjour,

Je me suis abonné à Free (ADSL) en Juillet 2005 pour un abonnement ADSL non-dégroupé.

J'ai un abonnement (Contrat Pro) France Télécom accompagné d'un forfait Local Pro (4H/mois) ainsi qu'un forfait Pro du même type pour les mobiles.

Je me suis aperçu (beaucoup trop tard, quasi un an après... Crying or Very sad ) que la préselection chez Free avait été activée. En fait, je ne m'en suis pas rendu compte tout de suite car les mois d'Août 2005 à Novembre 2005 ont été normaux : 29,99€. Par contre, en décembre 2005, ce fut la totale : une facture de plus de 150€ chez Free à cause des communications téléphoniques !!! Alors que ces communications auraient dû être prises en compte par mes différents forfaits chez FT.

Lors de mon abonnement chez Free, je n'ai pas le souvenir d'une quelconque option "Préselection".

Après appel chez Free, on m'apprend qu'il s'agit d'une case à "déselectionnée" lors de l'abonnement... Je trouve qu'il s'agit là d'une pratique plutôt malhonnête : pré-cocher une option et demander au client de la décocher... L'acceptation d'un service payant ne devrait pas être préselectionné pour vous, en espérant que vous n'aller pas le voir ou l'oubier...

Après quelques prises de renseignements, il s'agit bien d'une pratique malhonnête et qui peut être punie en France... Pour quelle raison ? Et bien :

1 - Le simple fait de profiter d'une possible erreur du client : effectivement ce dernier peut très bien oublier de décocher cette case ou tout simplement ne pas la voir. Free oblige donc le client à prendre et donc payer cette option ! Tous service payant qui peut être obtenu par contrat ne doit pas être préselectionné par le fournisseur. L'acceptation d'un service payant doit résulter d'une action d'acceptation de la part du client sur ce service (et non sur l'ensemble du contrat à l'aide du bouton "accepter" en bas de page...)

2 - Le fait de ne pas avoir été prévenu, ni par FT (soit disant une lettre qu'on devrait recevoir et que je n'ai jamais reçu) ou par Free qui devrait effectuer une notification par lettre et exiger une signature !

A qui demander réparation/remboursement ? Et bien aux deux : FT et Free, à cause des raisons ci-dessus. Free se doit visiblement de rembourser les communications, et FT le forfait... N'étant pas non plus chien, je préfèrerai que ces deux-là se concertent de façon à faire une proposition... Je ne souhaite pas rien payer, mais bien payer ce qui doit l'être et honnêtement gagné par ces deux sociétés.

Visiblement je ne suis pas le seul à m'être fait avoir par Free et cette préselection de la "préselection" Téléphonie.

Auriez-vous des conseils à m'apporter pour mener à bien ces demandes ?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter à ce sujet.
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Myrdhin,
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 17:22:29 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Myrdhin a écrit:
Je me suis aperçu (beaucoup trop tard, quasi un an après... ) que la préselection chez Free avait été activée. En fait, je ne m'en suis pas rendu compte tout de suite car les mois d'Août 2005 à Novembre 2005 ont été normaux : 29,99€. Par contre, en décembre 2005, ce fut la totale : une facture de plus de 150€ chez Free à cause des communications téléphoniques !!! Alors que ces communications auraient dû être prises en compte par mes différents forfaits chez FT.

La présélection est mise en place par groupe de 30000 abonnés, ce qui explique le retard au démarrage.
Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que le problème date de décembre et que tu t'inquiètes seulement maintenant.
Myrdhin a écrit:
1 - Le simple fait de profiter d'une possible erreur du client : effectivement ce dernier peut très bien oublier de décocher cette case ou tout simplement ne pas la voir. Free oblige donc le client à prendre et donc payer cette option ! Tous service payant qui peut être obtenu par contrat ne doit pas être préselectionné par le fournisseur. L'acceptation d'un service payant doit résulter d'une action d'acceptation de la part du client sur ce service (et non sur l'ensemble du contrat à l'aide du bouton "accepter" en bas de page...)

La présélection en elle-même n'est pas un service payant.
Ce sont les communications téléphoniques qui utilisent celle-ci qui sont payantes.
Cela n'a un impact tel que tu le décris que pour ceux qui ont chez FT un forfait incluant des communications. Pour les autres, il s'agit réellement d'une économie.
Myrdhin a écrit:
2 - Le fait de ne pas avoir été prévenu, ni par FT (soit disant une lettre qu'on devrait recevoir et que je n'ai jamais reçu) ou par Free qui devrait effectuer une notification par lettre et exiger une signature !

Il y a une signature sous forme électronique.
C'est la case que tu coches lors de ton abonnement ADSL et disant que tu as bien lu tous les documents.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 17:38:44 NRA : MAL35 (Rennes) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1934 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Citation:
Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que le problème date de décembre et que tu t'inquiètes seulement maintenant.


Simplement parce que le retrait est automatique et que je n'ai malheureusement pas le nez dans mes factures...

Citation:
Il y a une signature sous forme électronique. C'est la case que tu coches lors de ton abonnement ADSL et disant que tu as bien lu tous les documents.


Signature sous forme électronique ??? Oulala Very Happy Free a donc un moyen sûr de m'authentifier ?
Petite definition : http://fr.wikipedia.org/wiki/S.....ectronique

Ce n'est pas une signature électronique/numérique que fait Free, et cela n'a donc aucune valeur en France (tecte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/.....SX9900020L). Free ne peut pas certifier que c'est moi qui ait cliqué à cet endroit...

Mais le problème n'est pas vraiment là. Le problème provient du fait que Free préselectionne pour toi cette option ! En espérant certainement que tu vas oublier, ou te tromper, tout cela pour gagner en part du marché niveau téléphonie !
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 17:44:24 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Myrdhin a écrit:
Ce n'est pas une signature électronique/numérique que fait Free, et cela n'a donc aucune valeur en France (tecte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/.....SX9900020L). Free ne peut pas certifier que c'est moi qui ait cliqué à cet endroit...

Ce procédé de signature électronique n'a pas été jugé illégal par les tribunaux qui se sont penchés récemment sur les CGV de Free.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 17:50:19 NRA : MAL35 (Rennes) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1934 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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Je rappelle : ce n'est pas le procédé de signature le problème... c'est plus la façon de faire de Free.

Ensuite, le fait qu'il ait été jugé acceptable ne veut pas non plus dire qu'il est tout à fait légal. La simple lecture du premier article et quelques connaissances en informatique prouvent très facilement qu'il y a un problème.

Dernière petite chose : il suffit de voir le nombre de plaintes contre Free, ainsi que les jugements contre Free... Ce n'est pas la première fois, et ce ne sera certainement pas la dernière.

quelques adresses à lire concernant la validité de la "signature électronique" en France (quand il s'agit bien d'une signature électronique) :

+ http://www.juriscom.net/pro/2/ce20010419.htm
+ http://www.juriscom.net/chr/2/fr20000509.htm
+ http://www.juriscom.net/pro/1/sign19991210.htm
+

Equipe de modération:
Merci d'utiliser le bouton "Edit", les prochains je supprime
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 20:50:29 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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C'est comme tous les contrats, il faut bien les lire de long en large.
Si on ne le fait pas, on peut se faire avoir.
Moi je l'ai bien vu cette option lors de mon abonnement. D'autres aussi, alors pourquoi pas toi.
Moi quand je fais une erreur, je m'en prend qu'à moi même... C'est de ma faute et pas celle des autres.

@+
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 21:11:43 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
eerf
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gml67 a écrit:
C'est comme tous les contrats, il faut bien les lire de long en large.
Si on ne le fait pas, on peut se faire avoir.
Moi je l'ai bien vu cette option lors de mon abonnement. D'autres aussi, alors pourquoi pas toi.
Moi quand je fais une erreur, je m'en prend qu'à moi même... C'est de ma faute et pas celle des autres.

@+


Oui évidement, mais cela est une option cochée par défaut quand on connais Free il faut faire attention.
Mais malheureusement ce procédé est de plus en plus employé, de plus en plus de sites l'emploie comme la SNCF, on commande un billet prem's et hop ils cochent par défaut une assurance annulation, on commande ailleurs un article et hop on souscrit une assurance garantie supplémentaire sans s'en rendre compte, on passe une autre commande et hop on fait un don de 1€ pour une bonne oeuvre.

Si ces pratiquent abusives ne sont pas bientot condannée, ce qui seraient étonnant, car tout le monde finira par ce faire avoir y compris toi. Heureusement que lorsque j'achete mon pain je n'ai pas 50 pages à lire et que je paye une baguette quand je commande une baguette et que l'on ne me facture pas des croissants et autre chose sous pretexe que je n'ai pas lu le contrat stipulant que je dois dire au boulanger que je veux pas de croissant sinon ils considèrent que j'en veux par défaut.
En résumé je pense que lorsqu'on souscrit l'adsl on prend l'adsl et pas d'autres services par défaut.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 21:20:15 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gpmac
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Moi je suis pour les formulaires avec toutes les cases déjà cochées, comme ça nous sommes deux fois plus attentionné à notre lecture.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 21:41:19 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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gpmac a écrit:
Moi je suis pour les formulaires avec toutes les cases déjà cochées, comme ça nous sommes deux fois plus attentionné à notre lecture.


Bien oui, dans ce cas autant supprimer toutes les cases après tout ce que propose Free c'est pour notre bien faut leur faire confiance les yeux fermer, ils veulent nous faire payer moins.

Moi au contraire j'aime les choses claire et simple, j'ai pas de temps à perdre avec des combines .....

Donc malgré ton attention à la lecture tu avais souscrit leur contrat avec toutes les clauses abusives pour lesquels ils ont été condannées ?, pas assez attentionné peut être ?.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 21:52:46 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
gpmac
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Clauses jugées abusives, donc obsolétes à ce jour. L'avenir nous dira si les clauses remplaçantes sont meilleures pour le consommateur.

Mais le sujet du topic n'est pas là, et, je suis assez d'accord avec l'auteur du topic, que le fait de cocher cette petite case qui est toute seule noyée dans une page d'écriture fait un peu beaucoup penser à une vente forcée.
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MessagePosté le: Jeudi 3 Août 2006 22:30:48 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Myrdhin a écrit:
Ce n'est pas une signature électronique/numérique que fait Free, et cela n'a donc aucune valeur en France (tecte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/.....SX9900020L ). Free ne peut pas certifier que c'est moi qui ait cliqué à cet endroit...

Le texte de loi qui s'applique actuellement sur le sujet est le suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/.....OX0200175L
Myrdhin a écrit:
quelques adresses à lire concernant la validité de la "signature électronique" en France (quand il s'agit bien d'une signature électronique) :
+ http://www.juriscom.net/pro/2/ce20010419.htm
+ http://www.juriscom.net/chr/2/fr20000509.htm
+ http://www.juriscom.net/pro/1/sign19991210.htm

Ces documents sont antérieurs aux dernier texte de loi.
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Dernière édition par jkirsch le Jeudi 3 Août 2006 22:31:08; édité 1 fois
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MessagePosté le: Vendredi 4 Août 2006 12:39:02 NRA : MAL35 (Rennes) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1934 m (29 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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jkirsch a écrit:

Le texte de loi qui s'applique actuellement sur le sujet est le suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/.....OX0200175L


J'avoue ne pas voir pourquoi ce texte s'applique au problème de signature numérique...

Sinon, je viens d'effectuer un abonnement ADSL Free pour un ami, et donc je viens de voir cette fameuse case pré-cochée engendrant la modification de présélection pour Free. Et c'est vraiment comique. La voici :

Code:

    [X] Pour réaliser également des économies sur la ligne téléphonique numéro xxxxxxxxxx


Malgré un lien en fin de ligne expliquant les détails de l'offre, cette phrase n'est manifestement pas explicite au niveau de sa signification et des conséquences que cela engendre ! De plus, pour toute personne possédant un forfait communication chez un opérateur, ou étant chez un autre opérateur, cette phrase certifie qu'on va faire des économies... Un exemple simple pour ma part et mes forfaits montre que je n'ai pas fait d'économie, et que donc Free est complètement dans son tord !
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MessagePosté le: Vendredi 4 Août 2006 13:22:42 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Myrdhin a écrit:
jkirsch a écrit:

Le texte de loi qui s'applique actuellement sur le sujet est le suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/.....OX0200175L

J'avoue ne pas voir pourquoi ce texte s'applique au problème de signature numérique...

C'est la loi qui gère tout le commerce électronique. La souscription d'un abonnement en fait partie.
C'est celle qui était attendue au moment de l'écriture des textes que tu as donné en complément. Elle modifie certaines dispositions de la loi précédente.
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MessagePosté le: Dimanche 29 Octobre 2006 00:21:08 NRA : NLY93 (Neuilly Sur Marne) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 3295 m (43 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
puyo
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meme lorsque on declare les impot on oublié de crocher une case et hop une facture redevance tele
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MessagePosté le: Samedi 19 Mai 2007 09:11:01 NRA : BER19 (Brive La Gaillarde) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 1133 m (13 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Carssou
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Forfait : Freebox Dégroupage Total sur ligne inactive (NDI)
Freebox : v5





Le topic est vieux mais jai envie d'apporter ma contribution.

Lorsque Free a enclenché la pré-selection, mon agence France Telecom m'a adressé un courrier m'informant qu'ils étaient triste de voir que j'avais choisi un tiers pour gérer mes appels, je m'étonne que l'initiateur de ce sujet n'ai pas reçu de lettre de la part de FT ce qui lui aurait mis la puce à l'oreille.
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