|
|
  Posté le: Mercredi 3 Novembre 2010 11:39:39
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
|   |
|
|
refmax
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 03 Nov 2010
Messages : 4
Sexe : 
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
 |
|
Bonjour,
Je suis victime d'un plagiat de mon site xxx la personne en question à tous recopier du design contenu jusqu'a mon mail dans la partie contact
Voici le plagiat xxx | Equipe de modération: | | Adresses retirées. |
Comment faire ?
Sachant que de plus mon site à subie une pénalité du à ce plagiat et par conséquent une perte de Chiffre d'affaire
Merci d'avance pour votre |
|
|
|
|
| Posté le: Mercredi 3 Novembre 2010 13:52:23
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
Bonjour,
Vous renseigner un peu sur la législation en vigueur vous permettrait de ne pas dire de sottise. Depuis le vote de la LCEN, la responsabilité de Free en tant qu'hébergeur n'est pas si facile que cela à engager.
En effet, un hébergeur n'est pas responsable du contenu qu'il héberge : seul l'auteur du site l'est. En revanche, un hébergeur est tenu de mettre hors-ligne rapidement un contenu manifestement illicite qui lui aurait été signalé (par exemple via un recommandé, qui doit comporter tout un tas de mentions obligatoires pour être valable).
J'insiste sur le "manifestement", car s'il n'est pas si évident que cela que le contenu est illicite (par exemple si le fait d'établir l'illégalité nécessite une enquête), alors l'hébergeur n'est tenu à rien du tout : voir par exemple une décision récente http://www.numerama.com/magazi.....lient.html
Plus d'infos dans votre Journal Officiel de la République Française préféré, ou bien vulgarisé par exemple là : http://fr.wikipedia.org/wiki/L.....A9bergeurs
Dans tous les cas, pour obtenir un retrait du site, la seule solution est d'entamer et de gagner une procédure contre l'indélicat, pas contre l'hébergeur. |
|
|
|
|
| Posté le: Mercredi 3 Novembre 2010 15:15:22
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
refmax
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 03 Nov 2010
Messages : 4
Sexe :
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
@Haya
Merci pour ce complément d'information
Je veut bien entamer une procédure mais comment avoirs les coordonnée de l'auteur du site puisque Free ne donne rien ? |
|
|
|
|
| Posté le: Mercredi 3 Novembre 2010 15:50:21
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
Je n'ai pas de formation juridique, donc on va vite arriver au bout de mes connaissances. Au bout d'un moment, il faut savoir se faire conseiller par un avocat, surtout que pour des petits conseils de ce genre il y a souvent un moyen d'y avoir accès gratuitement (assistance juridique, permanences, etc.).
J'ignore par quoi il vaut mieux commencer, en sachant que le compte que tu indiquais a l'air suspendu à l'heure actuelle (constat, mise en demeure, plainte, que sais-je d'autre). |
|
|
|
|
| Posté le: Mercredi 3 Novembre 2010 16:15:11
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
refmax
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 03 Nov 2010
Messages : 4
Sexe :
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
oui j'ai réussi a trouver le mail du service abuse que je remercie pour ça rapidité
Maintenant j'aimerai connaitre la personne qui la créer
Merci pour ton aide |
|
|
|
|
|
|
