|
|
  Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 17:25:33
NRA : MST45
(Orleans) V2   
Ligne : 3711 m (45 dB)
|   |
|
|
JoLeDalton
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe : 
Ville : Fleury Les Aubrais
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
|
|
|
|
|
 |
|
Bonjour,
Suite à la hausse de la TVA, mon forfait Freebox V5 Dégroupé Total ( et comme tous autres) va augmenter. Comme le stipule Free dans son e-mail, il est possible de résilier sans frais ni pénalités. Seulement est-il possible d'envoyer dès maintenant le courrier pour résilier ou faut-il que j'attende la date du 1er Février 2011 pour le faire ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement. |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 17:30:57
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
Bonjour,
C'est à vérifier, mais il me semble que c'est à partir de la date de modification du contrat, donc au 1er février. |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 17:44:04
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
jiber2fr
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
Cette question m'intéresse aussi, pour mon abonnement mobile Orange.
Donc si quelqu'un a une info... |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 18:42:47
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
| |
|
|
SingSing
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 12 Nov 2010
Messages : 180
Sexe :
Forfait : Freebox Optique
Freebox : N/A
|
|
|
|
|
|
|
Bonsoir et bonne année tout d'abord,
Il est possible de faire la lettre de résiliation dès maintenant, mais en demandant à ce que celle soit effective en fin du mois de Janvier 2011, pas avant, sans quoi des frais peuvent être appliqués.
Par contre pour les abonnements mobiles, ça risque d'être la guerre avec la portabilité ...  |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 18:48:21
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
jiber2fr
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
| SingSing a écrit: | | Par contre pour les abonnements mobiles, ça risque d'être la guerre avec la portabilité ... |
Sur le formulaire d'inscription du nouvel opérateur, on peut choisir la date de prise en compte. Si on met 01/02, ça devrait marcher non ? |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 18:59:28
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
| |
|
|
SingSing
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 12 Nov 2010
Messages : 180
Sexe :
Forfait : Freebox Optique
Freebox : N/A
|
|
|
|
|
|
|
| jiber2fr a écrit: | | SingSing a écrit: | | Par contre pour les abonnements mobiles, ça risque d'être la guerre avec la portabilité ... |
Sur le formulaire d'inscription du nouvel opérateur, on peut choisir la date de prise en compte. Si on met 01/02, ça devrait marcher non ? |
La portabilité est une obligation légale mais beaucoup d'opérateurs risquent d'avancer des arguments bidons pour décourager le client, un peu comme pour la loi Chatel, hélas pas très respectée ...
Sans oublier qu'il faut en faire la demande en même temps que la résiliation, et vu la vague de résiliation qu'il y aura, nul doute qu'il y aura bon nombre d'oubli en faveur de l'opérateur.
Et pour le désimlockage, c'est pareil, l'opérateur doit accepter dès l'instant qu'il n'y a plus de contrat et ce, gratuitement 
Pour la résiliation, mea culpa : elle est possible dès réception dudit courrier après avoir lu plus d'infos ici et là, et ce jusqu'à 4 mois après application, donc, dans notre cas, ça laisse 5 mois |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 19:13:00
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
jiber2fr
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
| SingSing a écrit: | | Pour la résiliation, mea culpa : elle est possible dès réception dudit courrier après avoir lu plus d'infos ici et là, et ce jusqu'à 4 mois après application, donc, dans notre cas, ça laisse 5 mois |
Source ?
Pour le désimlockage, le mieux est de le demander avant la résiliation. C'est gratuit si on a plus de 6 mois d'ancienneté (obligation légale).
Pour la résiliation/portabilité, tu es sûr qu'il faut résilier soi-même l'ancien opérateur ? C'est pas automatique ? |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 19:15:38
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
| |
|
|
SingSing
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 12 Nov 2010
Messages : 180
Sexe :
Forfait : Freebox Optique
Freebox : N/A
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 19:37:15
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
jiber2fr
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
| Merci je vais regarder ça |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 20:15:46
NRA : MST45
(Orleans) V2
Ligne : 3711 m (45 dB)
| |
|
|
JoLeDalton
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
|
|
|
|
|
|
|
Merci pour ce FAQ très complet et très instructif. Merci aussi aux autres personnes qui ont donné leur point de vue.
D'après ce même site, la Loi dit que l'on peut résilier à partir de la réception du courrier ou de l'e-mail avertissant de l'augmentation et, ce, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi.
Donc, je vais me rendre dans la console de gestion pour faire une demande de résiliation simple (en conservant pour le moment mon équipement jusqu'à la fin du mois de janvier et que je renverrai une fois ma résiliation prise en compte). |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 20:22:44
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
| |
|
|
jiber2fr
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Jan 2008
Messages : 2689
Sexe :
Ville : Besançon
Forfait : Non abonné à Free
|
|
|
|
|
|
|
Il faudra bien préciser dans le recommandé (dans une lettre jointe au formulaire de résiliation) qu'il s'agit d'une résiliation sans frais.
Cf. modèle de lettre trouvé sur le forum (il faudra modifier un peu la fin):
| Citation: | [Indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :
- nom et prénom
- adresse physique
- numéro de téléphone impacté
- type de forfait, date de la prise du forfait
- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]
Madame, Monsieur,
Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.
Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information : "Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité."
Je vous informe donc par la présente de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires.
Je vous pris donc de bien vouloir prendre en compte ma RESILIATION SANS FRAIS, à partir de la réception de ce courrier.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L121-84-2 du Code de la consommation, vous avez un délai MAXIMAL de 10 JOURS à compter de la réception de ce courrier pour effectuer la résiliation.
Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou bien tout retard dans l'application de cette résiliation (notamment le fait d'attendre l'application de la hausse, alors que la loi indique clairement la possibilité de résilier dès réception du courrier) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais. |
|
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 20:22:46
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
| |
|
|
mathieu82
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 10 Déc 2004
Messages : 4627
Sexe :
Ville : Lyon
Forfait : Freebox Dégroupage Total
|
|
|
|
|
|
|
| JoLeDalton a écrit: | Bonjour,
Suite à la hausse de la TVA, mon forfait Freebox V5 Dégroupé Total ( et comme tous autres) va augmenter. Comme le stipule Free dans son e-mail, il est possible de résilier sans frais ni pénalités. Seulement est-il possible d'envoyer dès maintenant le courrier pour résilier ou faut-il que j'attende la date du 1er Février 2011 pour le faire ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement. |
Tant que le forfait n'a pas augmenté (soit avant février), une résiliation sera à mon humble avis considéré comme une résiliation classique.
Attendez un mois pour résilier.
Attention, si vous souhaitez résilier pour reprendre Free et avoir la V6, il y aura des frais (100€ sauf si délai >6 mois)!! Si c'est pour partir vers la concurrence, pas de soucis sauf que vous payerez aussi les environ 2€ de plus... |
|
_________________
N° de ligne de mes parents.
V6 révolution ADSL |
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 20:31:59
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
| |
|
|
charly29210
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 21 Déc 2006
Messages : 6463
Sexe :
Ville : Pétaouchnok
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
|
|
|
|
|
|
|
| Pour le désimlockage cela va passer a 3mois en 2011 |
|
|
|
|
| Posté le: Samedi 1 Janvier 2011 20:32:38
NRA : MST45
(Orleans) V2
Ligne : 3711 m (45 dB)
| |
|
|
JoLeDalton
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
|
|
|
|
|
|
|
Je souhaite effectivement résilier Free pour passer de la Freebox HD à la Freebox Revolution. Je sais aussi qu'il me faudra attendre 6 mois pour me réabonner, mais j'ai quelques connexions Neuf wifi/SFR wifi disponibles et que je capte sans souci (j'ai les ID de connexion grâce à un ami qui est chez SFR). Je pourrai donc patienter pendant ces 6 mois de liberté.
Je pense qu'en mentionnant la hausse de la TVA dans la lettre de résiliation et en joignant l'e-mail d'augmentation, cela devrait se faire. De toute façon, avant d'envoyer la lettre lundi, je contacterai mon association de consommateurs UFC-Que choisir pour leur demander conseil. Mais je pense que la loi est telle que je l'ai écrite plus haut. |
|
Dernière édition par JoLeDalton le Samedi 1 Janvier 2011 20:34:10; édité 2 fois |
|
|
|
| Posté le: Dimanche 2 Janvier 2011 10:53:30
NRA : MST45
(Orleans) V2
Ligne : 3711 m (45 dB)
| |
|
|
JoLeDalton
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Mar 2009
Messages : 34
Sexe :
Ville : Fleury Les Aubrais
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
|
|
|
|
|
|
|
J'ai eu une confirmation par un juriste qui a confirmé mes dires.
Donc, j'ai fait la lettre et je l'ai envoyé en recommandé avec AR. Elle vient d'être envoyée et postée (par le service Lettre Recommandée en ligne du site de la Poste).
Voici ma lettre dans son intégralité (j'espère qu'elle ne prendra pas trop de place) :
| Citation: |
M. xxxxxxx xxxxxx
xx rue xxxxxxxxxx
45000 xxxxxxxxxx
Tél. : 02.xx.xx.xx.xx
Port. : 06.xx.xx.xx.xx
E-mail : xxxxxxx@Free.fr
Free - Service Résiliation
Publidispatch
6 rue Désir Prévost
La Grande Brèche
91 070 BONDOUFLE
Objet : Résiliation Abonnement Freebox ADSL
Suite augmentation du tarif au 01/02/2011
Recommandé avec Accusé de Réception
Orléans, le 02 Janvier 2011
Madame, Monsieur,
Vous m'informez par e-mail recu le 30/12/2010 d'une évolution de vos tarifs à partir du 1er Février 2011, ainsi que, conformément au code de la consommation, la possibilité de résilier sans frais ni pénalité (voir copie jointe de l’e-mail) mon abonnement ADSL.
Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information : "Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité."
Je vous informe donc par la présente de mon REFUS d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires, en raison de la hausse tarifaire pratiquée sur mon abonnement à partir du 1er Février 2011. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte ma RESILIATION SANS FRAIS NI PENALITE, à partir du 1er février 2011.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L121-84-2 du Code de la consommation, vous avez un délai MAXIMAL de 10 JOURS à compter de la réception de ce courrier pour confirmer la résiliation.
J'ai bien noté que la résiliation de mon contrat prendra effet à la date d'entrée en vigueur de la modification tarifaire, soit le 1er Février 2011. De plus, afin de profiter de ma connexion le plus longtemps possible, et seulement lorsque mon accès aura été résilié par vos services, je disposerai de 15 jours pour retourner ma Freebox ainsi que tous ses accessoires, en recommandé, conformément aux délais et procédures définies par les conditions générales de mon abonnement et des formulaires de résiliation disponibles dans ma console de gestion, à l’article Résiliation.
Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais ni pénalité ou bien tout retard dans l'application de cette résiliation (notamment administratif) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant UFC-Que Choisir, les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré à veiller à la bonne application de la Loi, entrainant notamment une résiliation sans frais ni pénalité.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération.
M. xxxxxx xxxxxx |
Comme le propose Free dans les options résiliation, je conserve l'équipement Freebox jusqu'à la fin du mois pour profiter de ma connexion et je le retournerai dès le 1er Février 2011.
Voilà, pour moi c'est fait. Il ne me restera plus qu'à recevoir la lettre ou l'e-mail de confirmation de résiliation sans frais ni pénalité.
PS : Vous pouvez utiliser cette lettre comme lettre-type comme bon vous semble. |
|
|
|
|
|
|
