[Résolu] Hausse TVA : Résilisation possible dès maintenant ?

JoLeDalton · Nouveau **Hors-ligne**

Nous verrons bien qui aura raison. De toute façon, je suis prêt à affronter Free une énième fois.

PlayTime · Nouveau **Hors-ligne**

Après, l'histoire des frais à perception différé serait facilement attaquable en justice, il y a plusieurs motifs :

Comme par exemple, le fait de repasser à une ancienneté à 0 en cas de changement de box alors qu'il n'y a pas eu de ruptures de contrat, ... ça me semble abusif au regard de la loi, il doit y avoir matière à creuser là dessus.

Les frais à perception différé surement assimilable à un crédit, nécessite donc un contrat particulier.

Le fais de devoir résilier suite aux changement de CGV, et ceux avec une forme de pénalité puisqu'on ne peut continuer à accumulés des mois d'anciennetés afin de n'avoir à payer des frais de résiliation. C'est en quelque sorte une prise d'otage, si par exemple, au bout d'1 mois d'abonnement, on nous retire le service tv gratuit alors que l'on avait choisit cette offre pour cette raison, on se retrouve donc à devoir résilier en ayant à payer plus de 90€ de frais ou devoir prendre une option. C'est donc une sorte de prise en otage, alors que l'on ne devrait avoir de pénalités à payer en cas de résiliation pour causes de changement de CGV.

6ril · Nouveau **Hors-ligne**

macyavell · Nouveau **Hors-ligne**

Bonsoir,

ca donne quoi cette affaire car je suis cela avec intérêt.

laziopersempre · Nouveau **Hors-ligne**

du nouveau? parceque j'aimerai bien resilier moi!!!!

J.J. · Affirmé **Hors-ligne**

Imaginons un cas pratique (fictif) :
Je m'inscris chez Free et on me propose soit de payer tout de suite 96 euros de frais, soit de les reporter en fin de contrat (-1,5 ou 3 euros par mois selon le cas). Je choisis de les payer tout de suite.
Quelques mois plus tard, on me propose une nouvelle Freebox. On me dit alors qu'il faut payer des frais de migration et que l'ancienneté est remise à zéro. Jusqu'ici normal, mais cela veut-il dire que je suis de nouveau redevable des 96 euros ? Si oui, cela veut bien dire qu'ils n'ont rien à voir avec des frais d'activation mais sont juste une pénalité en cas de résiliation (une sorte de durée d'engagement qui ne dit pas son nom).

C'est le même cas si je ne paye pas au début mais que j'attends plus de 32 mois pour renouveler. Normalement, je ne suis plus redevable des frais (96-32*3 = 0). Si je demande le renouvellement, je retourne à zéro pour l'ancienneté (bon ça d'accord). Mais est-ce que je retrouve mes "frais d'activation" à 96 euros ?