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  Posté le: Samedi 29 Octobre 2011 20:06:07
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Gregory5962
(Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 28 Aoû 2010
Messages : 74
Sexe : 
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Bonsoir, mon beau père est décédé. Nous avons téléphoné à Free pour faire la résiliation. Par contre, l'opératrice nous informe qu'il y aura des frais de résiliation... est-ce normal alors que le titulaire est décédé ? Chez SFR rien n'est facturé si décés...
Merci pour vos infos, je n'ai rien trouvé dans les CGU CGV. |
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| Posté le: Samedi 29 Octobre 2011 21:50:43
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jean-louis
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 07 Nov 2008
Messages : 10658
Sexe :
Ville : Là-bas
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
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Bonsoir,
il est mentionné dans les CGVs page 27 et 28, article 18.7
| Citation: | 18.7. Frais de Résiliation
Ces frais ne seront pas recouvrés dans les
cas suivants :
...
- en cas d’exercice du droit de
rétractation par un Abonné ayant
qualité de consommateur (article
16.2),
- en cas de non Eligibilité de la Ligne,
sauf dans les cas d’exclusion visés
par l’article 9.2,
...
- en cas de décès du titulaire, lorsque
ses ayants droit souhaitent mettre
fin au contrat. |
Il faudra joindre un certificat de décès à la demande de résiliation. |
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Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément.
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