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  Posté le: Lundi 31 Octobre 2016 13:36:01
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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neogojira
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Jan 2006
Messages : 46
Sexe : 
Ville : Anzin
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Bonjour,
Suite à ma demande de résiliation, j'ai envoyé une demande d'exonération des frais de résiliation pour motif de départ à l'étranger et celle-ci m'a été refusé. Je suis dans un cas à part car le titulaire de la ligne est décédé cette année et moi (le fils du défunt) pars à l'étranger pour une très longue période suite contrat de travail.
J'ai bien fourni et l'acte de décès et ma lettre d'embauche, voici ce qu'il m' a été répondu :
| Citation: | Paris, le 30/10/2016
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande écrite du 05/10/2016.
Vous demandez l'exonération des frais de résiliation, suite au décès de titulaire de l'abonnement et du départ à l'étranger de son successeur.
Après analyse du dossier, nous constatons que le défunt Monsieur JOLY Bernard est décédé depuis le mois de mars 2016. Cependant, vous avez continuer à bénéficier des services.
Par conséquent, les frais de résiliation restent dus conformément aux conditions générales de vente.
Nous vous remercions de votre compréhension, Monsieur JOLY.
Nous vous précisons que vous pouvez continuer à consulter vos factures depuis l'Espace Abonné (https://subscribe.Free.fr/login/), accessible à l'aide de vos identifiants ADSL.
Nous vous remercions de votre compréhension, Monsieur JOLY, et espérons vous compter prochainement parmi nos abonnés. Free ne ménage aucun effort afin de satisfaire ses Freenautes en leur fournissant le meilleur de ses services.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.
Votre Service Abonnés
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Bref, pas très sérieux comme réponse, car les mêmes CGV stipulent qu'un départ à l'étranger motivent l’exonération des frais de résiliation. Je ne vois nul part dans les CGV que le fait que j'ai continué à bénéficier des services puissent rendre caduques l'exoneration des frais de resiliation.
Je me trompe peut être, mais on dirait une réponse faite à la va vite sans prendre en compte le départ à l'étranger. La personne que j'avais eu au téléphone au moment de ma résiliation m'a confirmé que ce soit par l'acte de décès et le départ à l'étranger, je serais sûr d’être exonéré. J'ai donc joint toutes les preuves nécessaires dans mon courrier au service abonnés.
je viens de joindre l'assistance par téléphone au 32 44 j'ai même cité les CGV dont l'article 8.6 qui suit :
| Citation: |
8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont
le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un
motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de
preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une
autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage
rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale
rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur
d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utili-
sation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement
des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de
3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la
jurisprudence de la Cour de cassation.
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Mon interlocuteur m'a garanti que je ne rentrais pas dans le cadre de cet article alors que je pars travailler à l'étranger. Même le fait de répéter 3 fois que je partais vivre à l'étranger n'a rien changé alors que j'ai joint les justificatifs d'embauche.
Bref... Même avec la meilleure volonté, Free ne semble respecter les CGV qu'il écrit...
Si un corp Free pouvait m'aider svp.
Merci beaucoup |
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| Posté le: Lundi 31 Octobre 2016 18:44:58
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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abel99
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 18 Jan 2005
Messages : 33843
Sexe :
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Forfait : Freebox Optique
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A mon avis, comme tu n'étais pas le titulaire de l'abonnement,
le départ à l'étranger n'entre pas en ligne de compte.
Difficile de demander 7 mois plus tard une résiliation sans frais pour décès du titulaire 
Voir "Changement de titulaire"
http://www.Free.fr/assistance/122.html#step-312
Il aurait fallu reprendre l'abonnement à ton nom,
sans frais de résiliation puisque suite au décès du titulaire
puis faire jouer ton départ à l'étranger pour résilier sans frais. |
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_________________
Pour valider la localisation d'une ZMD ou d'un NRA/NRO en IPV6,
se connecter sur https://freepon.lafibre.info/
Mini 4k fibre P2P PES75 |
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| Posté le: Mercredi 2 Novembre 2016 10:41:33
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Julien
Corp Free
Hors-ligne
Inscrit le : 17 Mai 2005
Messages : 1263
Sexe :
Forfait : Non abonné à Free
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Bonjour,
Votre demande est prise en charge pour une étude complémentaire.
Nous reviendrons vers vous très prochainement à ce sujet.
Cordialement,
--
Julien |
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Dernière édition par Julien le Mercredi 2 Novembre 2016 10:42:03; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 2 Novembre 2016 13:15:28
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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neogojira
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
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| Julien a écrit: | Bonjour,
Votre demande est prise en charge pour une étude complémentaire.
Nous reviendrons vers vous très prochainement à ce sujet.
Cordialement,
--
Julien |
Bonjour Julien, je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée. |
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| Posté le: Samedi 5 Novembre 2016 10:00:08
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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neogojira
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
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Je vous remercie beaucoup Julien, je viens d'avoir un retour positif quant au remboursement des frais de résiliation.
Le sujet peut être clos car résolu.
Merci encore pour votre aide,
Cordiales salutations et bonne continuation. |
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| Posté le: Lundi 7 Novembre 2016 09:02:20
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Julien
Corp Free
Hors-ligne
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Bonjour,
Je vous en prie.
Je vous présente également nos sincères condoléances, et vous souhaite une bonne installation dans votre nouveau pays de domiciliation.
Cordialement,
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Julien |
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