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LES STATUTS

ARTICLE 1
Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
L'association prend pour dénomination « ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE FREE » et pour sigle « A.D.U.F. ».

ARTICLE 3 - OBJET
L'association a pour objet :

De constituer un lien entre les utilisateurs de FREE et la société FREE S.A.S, dans le cadre des offres, présentes et futures, proposées par cette dernière. Cela dans le but d'informer les utilisateurs des améliorations apportées aux prestations fournies par cette société à ses abonnés, et des problèmes rencontrés par la société dans le cadre de ces prestations. Cela également dans le but d'informer la société FREE S.A.S. des attentes de ses utilisateurs. Pour autant, l'association n'est pas une association de défense des utilisateurs et n'a pas pour vocation de traiter, et encore moins de régler, les conflits qui pourraient survenir entre les parties.

De constituer un pôle d'entraide pour les utilisateurs de FREE. Cela aussi bien en permettant le partage d'expérience ainsi que l'échange de connaissances, tant techniques que pratiques, qu'en conseillant les utilisateurs rencontrant des problèmes. De part la nature non conflictuelle des objectifs de l'association, ces conseils se limiteront à rediriger les utilisateurs vers les services ou personnes concernées, tout en les aidant à sélectionner les informations pertinentes, de manière à faciliter et accélérer, autant que faire ce peut, le traitement de leur cas.

ARTICLE 4 - SIÈGE
Le siège social est fixé 8 rue de La Ville l'Évêque 75008 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Président, soumise à ratification par la plus prochaine assemblée générale, et partout ailleurs par décision d'une assemblée générale quelconque.

ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de l'association n'est pas limitée.

ARTICLE 6 - MEMBRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
L'association est composé de membres, d'un conseil d'administration et d'un bureau.

Ses membres se composent de :

Membres d'honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs

Simples adhérents

Son conseil d'administration se compose d'administrateurs

Son bureau se compose de :

Un Président d'honneur

Un Président

Un Secrétaire

Un Trésorier

ARTICLE 7 - ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l'association :

En qualité de simple adhérent, il suffit d'être usager des services proposés par la société FREE S.A.S, ou de soutenir l'action de la société FREE S.A.S ;

En qualité de membre actif, bienfaiteur ou honoraire, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Les demandes d'admissions se font par courrier au Secrétaire avec ou sans parrainage par un membre.

ARTICLE 8 - QUALITÉ DES MEMBRES - DROIT DE VOTE
Sont membres d'honneurs après admission en accord avec l'article 7 des présents statuts, les personnes salariées par la société ILIAD ou l'une de ses filiales, désireuses de faire partie de l'association. Les membres d'honneur font partie de l'assemblée générale et disposent du droit de vote à hauteur d'une voix par membre, hors pouvoir.

Sont membres bienfaiteurs, après admission en accord avec l'article 7 des présents statuts, les personnes ayant aidé financièrement ou matériellement l'association. Les membres bienfaiteurs font partie de l'assemblée générale à titre consultatif uniquement. Toutefois, s'ils ont été membre actif ou membre d'honneur, ils gardent les prérogatives liées à ces statuts.

Sont membres actifs, après admission en accord avec l'article 7 des présents statuts, les personnes désireuses de contribuer activement aux objectifs de l'association. Les membres actifs font partie de l'assemblée générale et disposent du droit de vote à hauteur d'une voix par membre hors pouvoir.

Sont simples adhérents toute personne s'inscrivant auprès de l'association. Les simples adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale.

ARTICLE 9 - RETRAIT - RADIATION
La qualité de membre actif, bienfaiteur ou honoraire se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée suite à un vote du bureau pour motif grave (manquement au devoir de confidentialité, actions contraires aux objectifs statutaires de l'association, etc.), l'intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La qualité de simple adhérent se perd par :

La simple demande de l'intéressé ;

Le décès ;

La radiation prononcée suite à un vote du bureau pour motif grave (action contraire aux objectifs statutaires de l'association, etc.).

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Le ressources de l'association sont constituées par :

La participation financière et matérielle de la société ILIAD, maison mère de la société FREE S.A.S, ou l'une de ses filiales.

Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'état, etc.

Les dons.

Il n'est pas prévu de cotisation.

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION - DIRECTION
L'association est dirigée par le conseil d'administration et le bureau élu parmi les membres.

Le premier conseil d'administration se compose de Madame Angélique DILSCHER-BERGE, Monsieur Martin LAFAIX, Monsieur Acacio DE CARVALHO et de Monsieur Florent GILLES. Ces nominations, valables pour deux années renouvelables, sont soumises à ratification lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale pour deux années. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration ne comprendra pas moins de trois membres et pas plus de trente.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration pour une durée de deux années renouvelable. En cas de vacances de la présidence, le Président d'honneur assure l'intérim conformément à l'article 19. En cas de vacance d'un autre poste dans le bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres, en respectant l'article 18 et en le choisissant parmi les membres du conseil d'administration.

ARTICLE 12 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation du Président, ou également sur la demande du quart des membres de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le bureau dispose d'un droit de veto dès lors que deux de ses membres s'opposent à une décision du conseil d'administration. Ce droit pourra être exercé immédiatement après le vote ou dans un délai maximum d'une semaine. Chaque décision adoptée par le conseil d'administration pourra, si cela est inscrit à l'ordre du jour, faire l'objet d'une consultation, préalable à toute validation définitive, des membres ayant droit de vote. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Pour faire partie du conseil, il faut être majeur et membre de l'association.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association faisant partie de l'assemblée générale sont convoqués par courrier, papier ou électronique, par le Secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant et des éventuelles vacances. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. Les membres faisant partie de l'assemblée générale peuvent faire parvenir au Secrétaire des points à inclure à l'ordre du jour, au plus tard un mois avant le mois de réunion de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13. En cas de convocation d'un assemblée générale extraordinaire sur demande de membres inscrits, la convocation et l'organisation de l'assemblée se fera aux frais et à la charge des demandeurs.

ARTICLE 15 - CONSULTATION DES MEMBRES
Les consultations devront avoir lieu au plus tard deux semaines après la réunion du conseil d'administration lors de laquelle auront été votées les décisions à valider. Ces consultations se feront par l'envoi d'un courrier, papier ou électronique, à l'ensemble des membres de l'association au jour de la réunion. Ce courrier devra décrire, à l'identique de l'ordre du jour de la réunion, les décisions soumises au vote. Il devra aussi comporter un résumé succinct des discussions préalable au vote lors de la réunion, ainsi que le décompte des voix de ce vote ; cependant, le nom des votants ne devra pas être mentionné. Seuls seront pris en compte les votes retournés au bureau dans un délai maximum de deux semaines. Les décisions obtenant la majorité des soufrages ainsi exprimés seront définitivement approuvées. Les décisions rejetées ne pourront pas faire l'objet d'une assemblée générale extraordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la date de la réunion où elles furent votées.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et le bureau.

Le bureau disposera d'un droit de veto dès lors que deux de ses membres s'opposent à un article du règlement intérieur ; celui-ci devra donc être réécrit ou supprimé de manière à ne plus entraîner le veto du bureau. Le règlement intérieur devra être approuvé lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 - RELATION ENTRE L'ASSOCIATION ET LA SOCIÉTÉ FREE S.A.S.
De par les articles 3 et 10, l'association et la société FREE S.A.S entretiennent une relation d'interdépendance. à ce titre et pour préserver l'intérêt de ses abonnés autant que ses intérêts propres, la société ILIAD, maison mère de la société FREE S.A.S, se réserve un poste du bureau, hors la présidence. Elle s'engage aussi à respecter la liberté de décision du bureau de l'association et la liberté d'action de l'association, tant que ces libertés ne sont pas contraire aux intérêts sus-mentionnés. En contrepartie, l'association et ses membres s'engagent à rester objectifs et, en accord avec l'article 3, s'engagent à ne pas pratiquer une opposition de principe. De même, l'association et ses membres s'engagent à ne pas divulguer les informations que la société ILIAD, ou ses employés et mandataires, pourraient leur fournir sous le sceau de la confidentialité, dans le but de les éclairer sur quelques points que ce soit.

ARTICLE 19 - PRÉSIDENT D'HONNEUR
Un président d'honneur, membre du bureau, est désigné par la société FREE S.A.S.

En cas de vacance de la présidence, il assure l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale. Hors cette situation, il siège au sein du bureau à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 20 - FORMALITÉS
Le Président est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.


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