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pilips
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Citation: | je vois que le sujet est chaud, mais sans rentrer dans l'analyse des lois comme l'ont fait certains courageux, pour résumer, la loi Chatel interdit les numéros surtaxés.
Et pour le moment, les documents contractuels ne parlent pas du temps d'attente; si Free veut le facturer, qu'il mette à jour les CGV et la fiche des tarifs.
En attendant, Free n'a pas le droit de facturer le temps d'attente.
Le communiqué de de A.B n'a pas plus de valeur ... qu'un communiqué, et ne prévaut pas sur le contrat accepté par le client ! |
Le communiqué annonce justement que le temps d'attente ne sera pas facturé par Free donc ça renforce encore plus ce que tu dis ![Smile](images/smiles/icon_smile.gif) |
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Dernière édition par pilips le Jeudi 4 Septembre 2008 15:17:58; édité 2 fois |
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fjaffeux a écrit: | Donc si je résume j'ai vraiment l'impression que [b]le temps d'attente m'a été facturé |
Salut,
il faudrait être sûr...
Sinon même réponse qu'ici : https://www.aduf.org/viewtopic.php?p=1172191#1172191, voyez votre contrat; si rien n'est indiqué concernant le temps d'attente, alors Free n'a pas le droit de le facturer.
Si maintenant on peut décider de facturer ci ou çà juste en publiant un communiqué, où va-t-on ! ![Very Happy](images/smiles/icon_biggrin.gif) |
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![](templates/subSilver/images/spacer.gif) Posté le: Jeudi 4 Septembre 2008 19:32:59
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pilips a écrit: | Le communiqué annonce justement que le temps d'attente ne sera pas facturé par Free donc ça renforce encore plus ce que tu dis ![Smile](images/smiles/icon_smile.gif) |
C'est le piège ! Ce qui est annoncé comme gratuit est sans importance, il n'y a pas le choix, c'est la loi; mais çà permet de détourner l'attention du reste.
Dans le communiqué l'important est: et aux tarifs en vigueur via les autres opérateurs.
Par ce tout petit morceau de phrase, Free nous informe de la facturation du temps d'attente lorsqu'on appelle autrement que par le téléphone Freebox.
D'où ma remarque, que ce communiqué n'a aucune valeur contractuelle, donc voir les CGV et la fiche tarifaire pour ce qui peut être facturé à juste titre par Free; et tout ce qui n'y est pas indiqué est illégal. |
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Dernière édition par phila le Jeudi 4 Septembre 2008 19:39:04; édité 2 fois |
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![](templates/subSilver/images/spacer.gif) Posté le: Jeudi 4 Septembre 2008 20:29:45
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phila a écrit: |
Dans le communiqué l'important est: et aux tarifs en vigueur via les autres opérateurs.
Par ce tout petit morceau de phrase, Free nous informe de la facturation du temps d'attente lorsqu'on appelle autrement que par le téléphone Freebox.
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Et c'est parfaitement légal tant que ce ne sont que des coûts de communication, non facturés par Free. C'est le cas de la grande majorité des hotlines des autres FAI. |
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![](templates/subSilver/images/spacer.gif) Posté le: Jeudi 4 Septembre 2008 21:45:26
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Bonsoir
je fais suite aux différents posts.
Voilà le constat commence à peine (c'est la rentrée) comme tout le monde le sait la saison estivale est propice, aux différentes anarques quelles soient sous le couvert de l'état ou pas ,pour ma part je suis freenaute ( et technicien telecom) depuis 1 bout de temps , donc + rien ne me surprends à ce niveau par contre comme dit le dicton "la meilleur défense c'est l'attaque":
http://www.afutt.org/
pour que rapidement cesse la plaisanterie , qui d'ailleurs m'a couté 44 euros le mois dernier + les appels que j'ai repasser depuis pour obtenir la facture détaillée que j'attends toujours!!!
hors le fournisseur d'accès a obligation de résultat et ne peut facturer , si la panne vient de lui .....
enfin .... en théorie !!!!
la lutte commence !!!! (pour la einieme fois , c'est dans l'air du temps , 1 pour tous tous pourris......)
sinon ya ça aussi:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/
a +
attention à la censure......... : ![Exclamation](images/smiles/icon_exclaim.gif) |
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![](templates/subSilver/images/spacer.gif) Posté le: Jeudi 4 Septembre 2008 22:26:02
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phila
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pilips a écrit: | phila a écrit: |
Dans le communiqué l'important est: et aux tarifs en vigueur via les autres opérateurs.
Par ce tout petit morceau de phrase, Free nous informe de la facturation du temps d'attente lorsqu'on appelle autrement que par le téléphone Freebox.
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Et c'est parfaitement légal tant que ce ne sont que des coûts de communication, non facturés par Free. C'est le cas de la grande majorité des hotlines des autres FAI. |
C'est surtout très ambigu.
Dans ton interprétation (et c'est ce que la majorité a compris), les "tarifs en vigueur" sont ceux appliqués par FT ou les autres réseaux de téléphones portables; encore une fois, c'est tout à fait logique, et ce n'est pas Free qui décide quels tarifs seront appliqués par les autres opérateurs ! Qu'est-ce que çà vient faire là ?
Ne fallait-il pas plutôt comprendre "et aux tarifs en vigueur chez Free (0,34€/mn) pour les appels passés via les autres opérateurs" ???
Par le petit morceau de phrase en question, Free nous informe qu'il va facturer le temps d'attente. Et dans les faits c'est ce qui est appliqué depuis ce communiqué ! Astucieux non ?
Donc retour au contrat (CGV et fiche tarifaire), çà règle le problème.
Le temps d'attente n'étant pas mentionné, il ne doit pas être facturé, et puisque Free le facture, exigez le remboursement et signalez le problème à l'ARCEP. ![Wink](images/smiles/icon_wink.gif) |
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