Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 17:14:59
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mumulateur (Auteur du topic)
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Ville : maubeuge
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Si tu n as pas accepté les nouvelle CGU OUI.
Regarde sur ton compte Free s il te le propose et ne le fais pas .
Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 17:30:08
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
THE_MAD2
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Forfait : Freebox Dégroupage Total avec construction de ligne
moi j'ai rien accepter donc pas de soucci en plus j'y comprend rien mais demain je fais partir la lettre et aprés a moi neuf box ou wanadoo je vais voir
Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 18:13:03
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dark
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THE_MAD2 a écrit:
moi j'ai rien accepter donc pas de soucci en plus j'y comprend rien mais demain je fais partir la lettre et aprés a moi neuf box ou wanadoo je vais voir
perso en zone non-dégroupé il y a pas photo! Je te conseil mamadoo! Pour moi les autres FAI aurons les mêmes problème que chez Free un débit qui sera jamais stable!
Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 18:33:56
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
THE_MAD2
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Forfait : Freebox Dégroupage Total avec construction de ligne
oué mais wanadoo est trés cher
Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 19:30:58
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
snoop-03
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Forfait : Freebox Only IP/ADSL Max2
Surtout si tu veux la LiveBox et le téléphone ! L'adsl 2+ est hors de prix !
_________________ [i:6bd619d12f]Ingé en Réseaux et Télecoms[/i:6bd619d12f]
Posté le: Dimanche 26 Mars 2006 19:48:04
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
THE_MAD2
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Forfait : Freebox Dégroupage Total avec construction de ligne
moi je veux le tel+adsl 2 mega voir plus voila je suis en nondégroupé mais bon mon budget et juste en ce moment donc voila
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 01:17:34
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hubereevez
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Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Inscrit depuis 1 an et demi, je vois pas les modifes des cgv invoquées dont vous parlez, pourtant je me suis intéressé de près a cette manipe.....
. gratuité des appels émis depuis la Freebox vers la France
Métropolitaine (ligne fixe France Télécom) (1)
. 0,05 euros TTC par minute vers Orange France et SFR (2)
. 0,13 euros TTC par minute vers Bouygues Télécom (3)
(1) Hors numéros courts et spéciaux
et
. gratuité des appels émis depuis la Freebox vers la France
Métropolitaine (ligne fixe France Télécom) (1)
. 0,05 euros TTC par minute vers Orange France et SFR (2)
. 0,13 euros TTC par minute vers Bouygues Télécom (3)
(1) Hors numéro courts, spéciaux et OBL Tiscali-Telecom Italia
Dernière édition par hubereevez le Mardi 28 Mars 2006 01:18:25; édité 1 fois
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 01:57:35
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vbm50
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Ville : Metz
Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Donc si j'ai bien compris j'ai ça dans mes CGV
Les conditions Générales de Ventes du 23/06/2005 sont applicables
à votre Forfait Free Haut Débit.
Vous pouvez les consulter avec les liens suivants :
Conditions générales de vente au Forfait Free Haut Débit
Borchure tarifaire du Forfait Free Haut Débit
Conditions spécifiques du Service Téléphonique Optionnel
Conditions spécifiques de l'Offre Payante à la Carte
Brochure tarifaire actuellement applicable au service téléphonique optionnel Freebox
Vous souhaitez adopter les nouveaux tarifs (valable à partir du 1er Janvier 2006) pour le service téléphonique optionnel Freebox Cliquer ici
donc je clique sur rien ,bien sur et comme je veut revenir chez mamadoux(ce que j'ai fait en ligne depuis dimanche grace a mon accés libre)
il me suffit d'envoyer la lettre type en page 1 et la Freebox ensemble (dans un meme colis ?)
quel type de colis pour etre sur de la traçabilité de l'arrivée en leur possesion ?(collissimo suivi?)
merci
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 08:25:15
NRA : EQU57
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Radar
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Ville : Thionville
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Salut à tous !
Je suis inscrit depuis début décembre chez Free, et ma connexion a atteint des sommets ce week-end : 5 ko/s en débit max, 75% de paquets perdus ...
Par chance, je suis encore avec les anciennes CGV.
LA manip de résilier suite à ce chanement est-elle confirmée ? Il suffit d'une lettre + Freebox ? Ca me semble trop beau pour etre vrai, après des mois de galère et de service déplorable.
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 12:50:37
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hubereevez
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Forfait : Freebox IP/ADSL Max
C'est pas un peu nimpe ce topic ? 9 pages et rien sur ce qui a changé dans les cgv !!!!!!!!!!!!!!!
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 13:01:32
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Invité
Sexe : Ne se prononce pas
hubereevez a écrit:
C'est pas un peu nimpe ce topic ? 9 pages et rien sur ce qui a changé dans les cgv !!!!!!!!!!!!!!!
Le fait de modifier les CGV entraîne le droit de résilier sans frais.
Qu'importe la modification pour les gens qui cherchent un moyen pratique de résilier.
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 13:12:51
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hubereevez
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Mais les cgv n'ont pas changé !!!! Ou alors il faut me montrer où. Je suis abonné depuis 2004, n'ai pas demandé la nouvelle téléphnoie ni accepté les nouvelles CGV, donc elles n'ont pas changé.
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 13:20:12
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Invité
Sexe : Ne se prononce pas
hubereevez a écrit:
Mais les cgv n'ont pas changé !!!! Ou alors il faut me montrer où. Je suis abonné depuis 2004, n'ai pas demandé la nouvelle téléphnoie ni accepté les nouvelles CGV, donc elles n'ont pas changé.
De nouvelles CGV sont proposées par Free. Ce que Free ne dit pas (contrairement à la loi), c'est qu'il suffit de les refuser de manière explicite pour pouvoir résilier sans frais.
Citation:
Modification du contrat (article L. 121-84 du code de la consommation)
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 19:18:13
NRA : LUC57
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xsanos
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Inscrit le : 08 Déc 2004 Messages : 80
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Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Quebec a écrit:
hubereevez a écrit:
Mais les cgv n'ont pas changé !!!! Ou alors il faut me montrer où. Je suis abonné depuis 2004, n'ai pas demandé la nouvelle téléphnoie ni accepté les nouvelles CGV, donc elles n'ont pas changé.
De nouvelles CGV sont proposées par Free. Ce que Free ne dit pas (contrairement à la loi), c'est qu'il suffit de les refuser de manière explicite pour pouvoir résilier sans frais.
Citation:
Modification du contrat (article L. 121-84 du code de la consommation)
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
J'ai lu en diagonale ce post et je me pose une question.
Si je suis d'accord sur le fait que l'on peut "casser" son contrat lors d'un changement de CGV (et que tu n'es pas d'accord sur les termes), il me semble que Free ne te l'impose pas du tout !
En clair, si tu n'acceptes pas les nouveaux CGV du 1er janvier 2006, Free te laisse dans ce cas dans ton ancien contrat...et par ce fait, ta demande de résiliation sans frais ne peut pas marcher car tu resteras par défaut dans l'ancien contrat que tu as accepté et signé.
Vois-tu ce que je veux dire ?
Je ne suis pas juriste et expert dans ce domaine, mais cela demande réflexion quand même.
Marc
Posté le: Mardi 28 Mars 2006 19:39:31
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Invité
Sexe : Ne se prononce pas
xsanos a écrit:
Quebec a écrit:
hubereevez a écrit:
Mais les cgv n'ont pas changé !!!! Ou alors il faut me montrer où. Je suis abonné depuis 2004, n'ai pas demandé la nouvelle téléphnoie ni accepté les nouvelles CGV, donc elles n'ont pas changé.
De nouvelles CGV sont proposées par Free. Ce que Free ne dit pas (contrairement à la loi), c'est qu'il suffit de les refuser de manière explicite pour pouvoir résilier sans frais.
Citation:
Modification du contrat (article L. 121-84 du code de la consommation)
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
J'ai lu en diagonale ce post et je me pose une question.
Si je suis d'accord sur le fait que l'on peut "casser" son contrat lors d'un changement de CGV (et que tu n'es pas d'accord sur les termes), il me semble que Free ne te l'impose pas du tout !
En clair, si tu n'acceptes pas les nouveaux CGV du 1er janvier 2006, Free te laisse dans ce cas dans ton ancien contrat...et par ce fait, ta demande de résiliation sans frais ne peut pas marcher car tu resteras par défaut dans l'ancien contrat que tu as accepté et signé.
Vois-tu ce que je veux dire ?
Je ne suis pas juriste et expert dans ce domaine, mais cela demande réflexion quand même.
Marc
Oui.
Mais tu peux refuser explicitement les nouvelles CGV et résilier sans frais.
Free ne respectant pas la procèdure prévue par la loi, il m'étonnerait fort qu'il engage une procèdure de recouvrement......
C'est encore une "astuce" pour tourner la loi. Du genre frais de résiliation qui deviennent frais d'activation...
cf: https://www.aduf.org/viewtopic.php?t=55685
Dernière édition par Invité le Mardi 28 Mars 2006 19:44:00; édité 1 fois
