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  Posté le: Jeudi 5 Juin 2008 00:29:32
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bozz34
(Auteur du topic)
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Le conseil de la concurrence veut réguler Numericable comme France Telecom.
"Il convient de s'assurer que le cadre réglementaire envisagé par le projet de loi ainsi que les obligations qui s'y rattachent trouvent pleinement à s'appliquer aux réseaux reposant sur une architecture utilisant à la fois la fibre optique et le câble coaxial à l'instar des déploiements des réseaux en seule fibre optique".
On s'intéresse aussi semble t'il à la location d'un opérateur à l'intérieur d'un immeuble à un autre opérateur (mutualisation?);
"la détermination des conditions tarifaires de l'accès est déterminante" du côté de l'ARCEP.
D'une part, "il convient d'éviter que des rentes puissent se constituer à partir de situations similaires à des monopoles locaux", d'autre part, "il est nécessaire d'inciter les opérateurs à investir". Pour le gendarme de la concurrence, "un rapprochement progressif, sur plusieurs années, des tarifs d'accès vers les coûts pourrait répondre à ces deux impératifs". |
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| Posté le: Jeudi 5 Juin 2008 12:50:07
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Kami78
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| Le DG de Free a parfaitement expliqué sur BFM que le régulateur devait imposer à Numericable les mêmes contraintes qu'à ses concurrents, notamment en supprimant les avantages exceptionnels autrefois accordés au câble. A moyen terme NC sera donc dans la partie, ses actionnaires d'aujourd'hui n'ayant certainement pas pour objectif de se marginaliser avec une technologie obsolète ! |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 07:26:28
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Jeanmozzi
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« Avec cet amendement, Numéricâble sera libre de pénétrer dans les immeubles où il est déjà présent et de déployer ses infrastructures sans que les copropriétés, encore traumatisées par ses agissements lors du déploiement du câble, aient leur mot à dire. Cela signifie en outre que Numéricâble va pouvoir « fibrer » jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs. L’UFC-Que Choisir et l’ARC ne peuvent que condamner le choix du gouvernement dans la mesure où Numéricâble est aujourd’hui en mesure de profiter d’une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence ! »
Voir l'article sur Yahoo...
http://fr.news.yahoo.com/pcinp.....f7783.html |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 12:25:31
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bozz34
(Auteur du topic)
Connaisseur
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 16:11:06
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Indéfini
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Il faudrait savoir exactement de quel amendement il est question. Je pense (sous toutes réserves) qu'il s'agit de l'amendement 576 (adopté) qui stipule:
| amendement 576 a écrit: | « Art. L. 33-6. – I. – Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie, installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l’intérieur d’un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires.
« II. – De la même manière, les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie installé, avec l’autorisation de la collectivité territoriale concernée, un réseau de communications électroniques à haut débit en pied d’immeuble sont autorisés à installer, dans les immeubles de logements raccordables audit réseau, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».
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Pour le moment, Numéricable ne pose pas de fibre dans les parties communes. Il peut donc déjà utiliser son coaxial sans autre autorisation des gestionnaires d'immeubles.
Si demain, il décide de tirer sa fibre jusqu'à l'abonné, il aura en effet un avantage. Ce n'est cependant pas d'actualité comme je viens de le dire.
En fait, il faudrait s'entendre sur ce que le législateur veut dire en parlant de "réseau haut débit". Je me demande si ce n'est pas plutôt FT qui risque d'être favorisé. En tant que propriétaire des lignes téléphoniques, il l'est aussi du "réseau haut débit". L'amendement lui permettrait donc de tirer sa fibre jusqu'à l'utilisateur final (droit de transformation) dans les immeubles où il est présent: c'est à dire tous !
Mais au delà de cela, tout opérateur qui aurait des abonnés dans un immeuble pourrait se réclamer détenteur d'un "réseau haut débit" dans cet immeuble. Il pourrait donc aussi utiliser ce droit de transformation.
Reste à savoir s'il s'agit bien de cet amendement ou d'un autre (je ne suis vraiment pas sûr vu la dose). Et, je crois qu'il faut attendre que l'ensemble de la discussion dans les différentes chambres se fasse avant de savoir de quoi le décret d'application sera fait (entre parenthèses, il devrait être prêt pour fin juillet, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, a priori).... |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 16:27:54
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Kami78
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| Qui plus est si l'interprétation de l'UFC est la bonne, il ne faut pas s'attendre à ce qu'Orange - et ses concurrents ! - restent de marbre. L'ARCEP devrait aussi intervenir pour le principe. Il s'agit d'une première lecture, rien de plus. |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 17:01:41
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Indéfini
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| Kami78 a écrit: | | si l'interprétation de l'UFC est la bonne |
L'interprétation est erronée car Numéricable ne fibre pas les immeubles (parties communes) ! En tous cas, pas aujourd'hui !
Cet opérateur a déjà accès aux immeubles (sans autre autorisation) via le coaxial qui est installé de longue date. Je ne vois pas d'amendement qui le favoriserait plus qu'il ne l'est actuellement grâce à ses équipements existants sauf, si, bien-sûr, il décide aussi de fibrer les parties communes...
PS: Il est à signaler aussi que les amendements qui voulaient imposer un délai maximum pour qu'une assemblée de copropriétaires ait à se réunir après proposition de fibrage d'un opérateur ont été rejetés. Je l'ai précisé dans le suivi de la LME épinglée...A mon avis, c'est dommage... |
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Dernière édition par Indéfini le Mercredi 11 Juin 2008 17:10:38; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 17:41:52
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Bluetouff
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Non cette interprétation n'a rien d'erronée, elle est tout a fait juste et la peur des syndics elle aussi est justifiée.
Aujourd'hui rien ne garanti que numericable avec ses 5 pauvres mégas d'upload sera en mesure de mutualiser son infrastructure dans le but de délivrer le débit d'une offre de Free à 50 méga !
Nous vous d'offrir à numéricable la possibilité d'être le premier servi sans demander quoi que ce soit au syndic. Dans certains immeubles il n'y donc pas le choix : ça sera soit numericable soit revivre ce que l'on pensait enterrer avec l'adsl "non degroupé". C'est donc TRES inquiétant et il est "étonnant" que nos députés aient voter ceci...
J'en profite pour vous signaler qu'on la vu arriver en couleur celle là :
http://www.freebre.org/contenu.....rever-hein
... et il ne faudra pas venir pleurer quand vous aurez une fibre optique Free au rabais avec un upload de cancereux, grâce aux splendides équipements de numéricable. |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 18:28:39
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Indéfini
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| Bluetouff a écrit: | | Aujourd'hui rien ne garanti que numericable avec ses 5 pauvres mégas d'upload sera en mesure de mutualiser son infrastructure dans le but de délivrer le débit d'une offre de Free à 50 méga ! |
Qui parle de "mutualiser l'infrastructure de Numéricable"? Il n'est pas question d'utiliser le coaxial installé dans les parties communes par cet opérateur. Il s'agit de fibre que Numéricable ne pose pas dans ces mêmes parties communes. A l'heure actuelle, je ne vois pas où se situe ton inquiètude.
| Bluetouff a écrit: |
Nous vous d'offrir à numéricable la possibilité d'être le premier servi sans demander quoi que ce soit au syndic. . |
Numéricable est déjà le premier dans les immeubles cablés et cela depuis très longtemps. Il n'a rien à demander non plus aux syndics tant qu'il s'occupe de son coaxial. Si demain, il se met à fibrer jusqu'à l'abonné, ce sera une autre affaire. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas, comme je le répète pour la troisième fois...
| Bluetouff a écrit: | C'est donc TRES inquiétant et il est "étonnant" que nos députés aient voter ceci...
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Tu peux donner précisément le texte que les députés ont voté ? J'aimerais bien savoir si nous parlons de la même chose...Par ailleurs, il ne s'agit que de l'adoption d'un amendement, ce qui ne constitue pas un vote définitif d'un texte de loi. |
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Dernière édition par Indéfini le Mercredi 11 Juin 2008 18:43:14; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 20:06:28
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Bluetouff
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Donc selon toi Numericable ne déploiera aucun équipement optique dans les parties communes ? Equipements que les autres opérateurs devront louer à Numericable ...
Tu pense que ça :
http://www.wikio.fr/high-tech/.....umericable
... c'est un buzz jute pour rigoler ?
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie, installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l’intérieur d’un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires.
Je te propose d'attendre la réponse des fournisseurs d'accès qui eux, doivent faire voter l'accès aux immeubles par les syndics.
Je veux bien que tu défendes le pauvre Numericable, mais l'injustice est flagrante. |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 21:45:51
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Indéfini
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| Bluetouff a écrit: | | Donc selon toi Numericable ne déploiera aucun équipement optique dans les parties communes ? Equipements que les autres opérateurs devront louer à Numericable ... |
Tu es en train d'employer un futur et pour le moment Numéricable ne déploie aucune fibre dans les immeubles. Il se sert de son réseau cuivre (coaxial) pour desservir ses clients dans les immeubles et de rien d'autre. Cette technique est parfaitement connue et s'appuie sur de la FTTla. Alors, s'il te plaît, ne te lance pas dans des fantasmes qui n'existent aujourd'hui que dans ton imagination.
| Bluetouff a écrit: |
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie, installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l’intérieur d’un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires. |
Cet amendement est celui que je t'ai moi-même donné (voir plus haut) et tu ferais bien de lire les commentaires que je lui ai apportés avant de le reprendre. Rien ne dit là-dedans que la part belle soit donnée à Numéricable. La situation sur le terrain est telle que je crains que ce ne soit plutôt FT qui en profite au premier chef. Mais lis ce que je disais un peu plus haut et tu comprendras peut-être le problème.
Par ailleurs, comme je l'ai aussi dit précédemment, il n'est pas sûr que ce soit cet amendement dont parle UFC dans son intervention.
| Bluetouff a écrit: | | Je veux bien que tu défendes le pauvre Numericable, mais l'injustice est flagrante. |
Alors, celle-là, c'est la meilleure ! J'en ai vu de toutes les couleurs dans ce forum mais jamais personne ne m'avais accusé de défendre Numéricable. Je ne vois vraiment pas d'où tu sors cela. 
Numéricable est présent dans un très grand nombre d'immeubles depuis très longtemps et je n'y suis pour rien (malheureusement car j'aimerais bien quelques royalties!  ). Cet opérateur a décidé de déployer de la FTTLA de façon à fournir rapidement un "sous produit" fibre à ses abonnés.
Il s'agit d'une stratégie à court terme qui lui est propre. L'amendement que tu reprends ne vient pas favoriser cette façon de faire... |
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| Posté le: Mercredi 11 Juin 2008 23:43:09
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Bluetouff
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| Citation: | | Tu es en train d'employer un futur et pour le moment Numéricable ne déploie aucune fibre dans les immeubles. Il se sert de son réseau cuivre (coaxial) pour desservir ses clients dans les immeubles et de rien d'autre. Cette technique est parfaitement connue et s'appuie sur de la FTTla. Alors, s'il te plaît, ne te lance pas dans des fantasmes qui n'existent aujourd'hui que dans ton imagination. |
Oui effectivement c'est du futur, car légalement comme cette loi et cet amendement n'ont pas été votés par le Sénat, ils n'ont pas le droit de le faire... Où as tu vu dans mes propos que j'avais dit qu'ils le faisaient dejà ? En ce qui concerne mes "fantasmes", tu ne trouve pas étrange que toute la presse ai les mêmes que les miens ?
Bravo tu as bien éludé ma question qui était, au risque de me répéter :
Penses tu que Numericable ne va pas en profiter, pour installer dans les parties communes ses équipements optiques (tu sais les switchs et autres boîtiers magiques d'interconnexion qui sont sensés amener tes petits paquets dans naintairnet ? ...
C'est toi l'auteur de l'amendement ? j'ai violé un copyright ? tu vas m'envoyer des les brigades de Pascal Negre ? 
Permets moi de te faire remarquer que tes commentaires techniques enfoncent des portes ouvertes, on sait bien que Numericable dispose pour l'instant de coaxial et n'a pas posé de fibre, pour la bonne et simple raison que jusque là il n'avait pas le droit de le faire.
| Citation: | | Rien ne dit là-dedans que la part belle soit donnée à Numéricable. |
On ne doit pas avoir la même compréhension de la langue française dans ce cas, c'est étrange, moi je lis pour faire simple que l'opérateur qui a déjà des équipements dans l'immeuble à le droit de les renouveler pour des équipements optiques SANS (et c'est ça le problème) avoir à demander son avis au syndic.
| Citation: | | Qui parle de "mutualiser l'infrastructure de Numéricable"? Il n'est pas question d'utiliser le coaxial installé dans les parties communes par cet opérateur. |
Mais tout le monde en parle ! Réveilles toi 
http://www.google.fr/search?ie.....ualisation
Je te sens venir tu vas me dire que "pour l'instant rien est fait et c'est du fantasme..." oui, ok très bien c'est du fantasme, mais ose me dire que c'est pas maintenant qu'il faut se réveiller, avant d'avoir dans son immeuble accès aux seuls équipements d'un opérateur dont on se retrouvera pieds et poings liés dés qu'on enverra un octet dans ses swichs optiques sur lesquels des QUOTAS seront posés ... ça te parle là ? Tu vas encore me mettre un coup de fantasme dans la tête ? ... alors lis ceci stp :
| Citation: | | http://www.serialmaster.com/misericable/afficher_presse.php?id=23 |
En fait je te trouve carrément balaise de défendre avec aplomb l'antithèse de la conclusion des juristes de l'UFC Que Choisir et de l'ARC... 
Saches juste que moi je m'en cogne de Numericable, c'est pour Free que mon syndic a voté, mais un peu d'empathie t'aiderai à comprendre la situation pour des personnes qui risquent de ne pas avoir le choix; et ça, quand Numericable se sera installé, il sera trop tard. |
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| Posté le: Jeudi 12 Juin 2008 01:16:43
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Indéfini
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Reprenons exactement l'amendement qui pose tant de problèmes (s'il s'agit bien de celui-là car rien n'est sûr comme je l'ai déjà précisé). J'ai ajouté l'exposé sommaire:
| amendement 576 a écrit: | « Art. L. 33-6. – I. – Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie, installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l’intérieur d’un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires.
« II. – De la même manière, les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi n° de modernisation de l’économie installé, avec l’autorisation de la collectivité territoriale concernée, un réseau de communications électroniques à haut débit en pied d’immeuble sont autorisés à installer, dans les immeubles de logements raccordables audit réseau, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la situation des opérateurs ayant déjà investi dans l’installation de réseaux haut débit, avec l’autorisation des collectivités territoriales et le cas échéant des propriétaires concernés. Il introduit une exception pour les opérateurs ayant déjà installé un réseau à haut débit dans un immeuble donné et pour les opérateurs ayant établi un réseau à haut débit en pied d’immeubles avec l’autorisation de la collectivité territoriale concernée.
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Il n'y a rien là-dedans qui favorise particulièrement Numéricable ! Cet opérateur n'est pas le seul à disposer d'un réseau haut débit dans les immeubles. Je ne vois pas pourquoi UFC y voit une telle menace.
Alors, peut-être y a-t-il un autre amendement plus destructeur et dans ces conditions, nous ne parlons pas du bon sujet. Mais s'il s'agit bien de ce texte, il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
Il ne sert à rien de sortir toute la littérature qui traîne sur l'article de l'UFC. Il suffit que l'AFP ou une autre agence de presse ait repris l'info pour que tu trouves une avalanche de papiers sur le net qui disent la même chose avec des mots différents. Il vaut mieux essayer de trouver l'amendement incriminé, de le lire et de faire sa propre analyse. Jouer les moutons de Panurge n'avance à rien sinon à répéter la même erreur, si toutefois, cela en est une.
Le législateur n'a aucun intérêt à favoriser un opérateur au détriment des tous les autres. Il veut que la fibre se développe dans les meilleures conditions possibles et il sait que la concurrence sera le principal moteur. Il sait également que Numéricable ne développe pas aujourd'hui une véritable offre de fibre au sens strict. En conservant une partie cuivre dans son infrastructure, cet opérateur se différencie de ses concurrents et ne présente qu'une solution qui restera obligatoirement intermédiaire. Pourquoi l'aider plus que les autres ?!
Au lieu de copier tous les sites qui reprennent l'UFC, tâche plutôt de trouver l'amendement sur lequel se base l'association de consommateur pour s'indigner. Il ne peut s'agir uniquement du 576 car sinon il y a tempête dans un verre d'eau.
Au passage, je ne suis pas l'auteur de l'amendement, donc pas la peine de m'envoyer des droits. Mais, comme c'est moi qui l'ai amené dans ce topic, j'aimerais savoir si tu l'as juste recopié ici, comme tu sais si bien le faire, ou si tu l'as eu ailleurs. Je demande cela juste pour cibler si ce texte est bien celui sur lequel UFC s'appuie. Ne sombre pas dans une peur panique et réponds simplement à la question. Pas de risque de voir débarquer la police, crois- moi !
Je crois que tu te fais une idée trop belle de l'UFC. Il n'y a pas une armée d'avocats pour dépouiller à la lettre tous les amendements déposés sur un projet de loi. Il est donc possible que le commentaire de cette association à propos d'un amendement adopté ait dépassé la pensée de son auteur.
En tous cas, si le texte se limite à ce qui est exposé ici, il n'a pas la portée qu'on veut bien lui donner. Bien sûr, cela n'engage que moi, comme le contraire n'engage que l'UFC (et l'ARC)...Au fait, Numéricable ne s'est pas encore manifesté pour exercer un droit de réponse ? Il attend peut-être que ça lui fasse encore un peu plus de pub... |
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| Posté le: Jeudi 12 Juin 2008 01:26:29
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Kami78
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Pourquoi tant d'agressivité parfaitement inutile ? D'abord il n'est pas avéré en France que la presse a un jugement infaillible ! Ensuite je n'ai pas vu encore de commentaires d'opérateurs ni de l'ARCEP, qui ne manqueront pas de fleurir avant le vote par le Sénat et la commission mixte paritaire qui tranchera, pour d'autres points de la LME.
Petit détail, à qui appartiennent les fourreaux d'un immeuble ? Ou plutôt est-il vraisembable que des co-pros ne puissent pas refuser que l'équipement de l'immeuble interdise le passage d'une offre pour cause de débit insuffisant ? Un peu de bon sens.
Quant à l'apparent droit donné à un opérateur déjà en place de remplacer son réseau par la fibre, il permettrait en effet à FT de remplacer son cuivre partout, sans autorisation des co-propriétaires (par pitié, merci de ne plus confondre syndic et conseil syndical). Et alors ? |
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| Posté le: Jeudi 12 Juin 2008 02:29:26
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Bluetouff
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Ben les lois en principe on les trouve sur le site de l'assemblée nationale, c'est donc très aisément que l'on trouve ce qui nous intéresse ici :
http://www.assemblee-nationale.....200576.asp
C'est effectivement le bon texte.
Je note que tu as une haute opinion de nos politiciens et que tu surestime grandement leur capacité à assimiler des problématiques techniques (a droite comme a gauche, et pour info c'est le groupe socialiste qui a proposé cet amendement).
| Citation: | | Pourquoi l'aider plus que les autres ?! |
c'est bien la question que tout le monde se pose avec des mots plus ou moins fleuris, la réponse, c'est au nouveau président de Numericable qu'il va falloir la demander (c'est étrange mais j'ai du mal a croire à la coïncidence calendaire et au risque de me tromper, j'avance ceci sans preuve aucune, peut être y a il un lien entre l'annonce l'arrivée du Nouveau président de Numericable et ce vote que je persiste à trouve surprenant)
| Citation: | | Au lieu de copier tous les sites qui reprennent l'UFC, tâche plutôt de trouver l'amendement sur lequel se base l'association de consommateur pour s'indigner. |
Ehehe, t'es sympa mais quand je viens troller, en principe je viens armé, si je ne t'ai pas filé le link original c'est parce que je pensais que c'est c'était là bas que tu l'avais trouver. Saches également que je n'ai pas non plus étalé les informations que j'ai pu collecter a droite a gauche et au risque de te surprendre, de la bouche d'un député lui même qui a mis le doigt sur un autre problème dont tu entendras peut être parler prochainement concernant les amitiés d'un maire d'une grande ville avec le patron d'un grand FAI Mais c'est un autre débat, même si tout ceci est très étroitement lié.
Concernant le droit de réponse de Numéricable, je pense que tu as fait les recherches nécessaires pour savoir que numericable qualifie ces propos de diffamatoires et met en avant son partenariat avec Neuf portant sur 100 000 prises ... en attendant il y a toujours moins de 12000 abonés raccordés à la fibre en France, ce qui prete à sourire quand on entent Numericable claironner à qui veut bien l'entendre qu'il peut raccorder, 2,2 millions de foyers.
Enfin saches que je suis l'info de la fibre optique depuis 2006, non pas que cela me donne raison, mais simplement que je pense avoir pas mal d'argument et d'infos pour trouver tout ceci très louche.
Ta prudence de propos est respectable, je n'ai rien a redire là dessus, évite juste de me traiter de mouton de Panurge, je risquerai de me froisser :p
Au passage indefini : tu n'as toujours pas répondu à ma question, tu es un vrai prince de la rhétorique politicienne, c'est un talent appréciable
Kami78, il n'y avait dans mes propos aucune agressivité, j'ai un langage autrement plus fleuri dans ce genre de contexte.
| Citation: | | Ou plutôt est-il vraisemblable que des co-pros ne puissent pas refuser que l'équipement de l'immeuble interdise le passage d'une offre pour cause de débit insuffisant ? |
Tu poses une excellente question, en théorie oui, les copropriétaires peuvent s'opposer, en pratique ils s'en cogne comme de l'an 40, ces histoires les dépassent complètement. La moyene d'age d'une assemblée de copros quand on vi sur paris c'est plus carte vermeille que bande de gamers [/url] |
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