NANCY : Fibrage d'Orange sans accords des syndic de copropri

zeldoi5 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,
désolé de poster ici si ce n'est l'endroit, mais je ne sais pas trop quoi faire...

Je vous explique, je suis habitant d'un immeuble (que je vais quitter pour déménager pas trop loin...).

Cet immeuble a négocié il y a 2 ans l'installation d'une antenne GSM et a fibré notre immeuble pour les besoins de cette antenne.

Il y a un mois à peu près (date que je pourrai préciser EXACTEMENT), Orange (ou des prestataires je n'étais pas présent, c'est un de mes voisin qui était là) est venu fibrer de nouveau l'immeuble (comprendre installer une autre fibre optique).
Ils sont venus sans aucune autorisation du syndicat de copropriété (celui ci n'était simplement pas au courant du tout!).

Mon voisin pensant (à tort) que c'était pour l'antenne GSM/UMTS, les a laissé rentré dans l'immeuble.
Au bout d'un petit temps, mon voisin s'est posé des questions : il a téléphoné au syndic, qui n'était pas au courant... il a donc demandé aux techniciens présents leur ordre de mission dans l'immeuble, qu'ils ont refusé de lui donner!!!

Orange a donc installé leur fibre dans les communs de mon immeuble... sans aucune autorisation!

En en parlant avec un des responsables de notre syndic, le cas de mon immeuble n'est pas isolé... une vingtaine d'autre immeubles sur la région Nancéenne est concernée par cet abus de position dominante de la part d'Orange (immeubles et adresses que je pourrai communiquer s'il le faut...).

Connaissant et suivant un tout petit peu les actualité concernant le déploiement des offres fibre en France, je voulais intervenir pour dénoncer cet abus de la part d'Orange, et vous demander si vous, connaissiez les recours contre ceci.

Merci

pereberni · Connaisseur **Hors-ligne**

Celle ci est quand même très bonne.

Moi je pense que le syndic devrait faire ça en 2 temps
1) je demanderai a Orange si il dispose de fibre dans mon immeuble
en fonction de la réponse

Non nous n'avons rien
a) paf je casse tout

Oui nous avons
a) je leur demande avec quelle autorisation ils ont fait les travaux
b) je les assigne au tribunal pour intrusion par duperie dans un local privé, détérioration de bien privé et je prépare une facture pour le temps se squatte des locaux.

Mais bon je suis pas juriste Embarassé

zeldoi5 · Nouveau **Hors-ligne**

Merci beaucoup pour ta réponse pereberni Wink

En ce moment, on parle beaucoup de Numericable, aux méthodes et autres propagandes plus que douteuses... néanmoins, il ne faut pas oublier que d'autres font un peu la même chose (cf mon post)... c'est très regrettable Sad

Si d'autres ont un avis, qu'ils n'hésitent pas! Very Happy

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

Moi, je pense qu'il faudrait être absolument sûr qu'il s'agit bien de fibre destinée à la FTTH et non autre chose.

Si cela se révèle exact, FT prend de gros risques car faute d'accord contractuel avec le gestionnaire d'immeuble, toute dégradation ou problème seraient non seulement à sa charge mais il pourrait être condamné à des dommages et intérêts.

Par ailleurs, si demain l'immeuble signe avec un autre opérateur, FT aura peut-être à retirer ce qu'il a posé sans autorisation, notamment par manque de place pour deux installations. En plus, comme cette fibre n'est pas "officiellement" répertoriée comme posée dans la propriété, elle ne peut pas faire l'objet d'une mutualisation.

Bref, vraiment pas clair ! Imaginons la tronche de personnes qui seraient abonnés fibre FT et qui se verraient du jour au lendemain sans abonnement faute de fibre FT dans les parties communes...

Je trouve cela bizarre de poser de la fibre "pirate" dans des immeubles. Si cela se confirme, l'action est simple: une plainte doit être posée pour atteinte à la propriété privée avec installation illégale de fibre. On ne peut pas faire ce que l'on veut dans un immeuble, comme d'ailleurs dans un appartement. Que dirait un propriétaire s'il trouvait chez lui une installation qu'il n'a pas autorisée ?

Mais avant tout ça, bien vérifier la nature des contrats signés avec l'opérateur, bien sûr !

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

zeldoi5 · Nouveau **Hors-ligne**

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

Il y a quand même une question qui me taraude: si Orange a posé de la fibre dans ton quartier (ton immeuble et ceux autour), je suppose que c'est pour y proposer son offre FTTH.

Toi et tes voisins devraient très rapidement le savoir car l'opérateur ne fait pas cela juste pour équiper les immeubles, mais bien pour que les occupants y souscrivent.

Si tu reçois une proposition de fibre émanant d'Orange et que celui-ci n'a aucun accord avec les gestionnaires de l'immeuble, quels qu'ils soient, quelque chose ne va pas et il sera alors très simple de les attaquer en justice. Pas de contrat avec l'immeuble et une offre qui y est offerte ne vont pas bien ensemble.

Franchement, je ne vois pas comment Orange, ou n'importe quel opérateur, peut raisonnablement se permettre ce type de "pose sauvage" de fibre. Le risque est énorme, les assurances inexistantes et la possibilité qu'on lui demande de tout retirer évidente. En plus, il peut être condamné pour cela.

Bref, l'opération ne vaut pas la chandelle et discrédite plus l'exécutant indélicat qu'il ne le sert. Je crois qu'une information de taille doit te manquer (en gros son accord pour la FTTH ou pour un autre équipement)...

PS: rien ne ressemble plus à de la fibre que....De la fibre ! Ce qu'il faut savoir, c'est surtout à quoi elle sert et si les autorisations sont au rendez-vous...

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

Pas de réponse ? Very Happy

zeldoi5 · Nouveau **Hors-ligne**

Pour le moment, pas trop d'évolution dans le dossier... pour cause de déménagement....

Je vous tiens au courant quand tout ça bouge et quand j'aurai plus d'infos... ne vous inquiétez pas, je ne laisse pas cette histoire tomber.

Bonne soirée