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  Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 00:01:42
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pilips
Connaisseur
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Inscrit le : 15 Sep 2004
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Tu as vraiment énormément de mal à lire ce qu'on te dit !
| Citation: |
Mais ce dont je te parle est un fait et il vient du site officiel de l'Arcep:
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C'est ce que je viens de te dire : le seul truc officiel dont tu as parlé, c'est la citation "Enfin, après adoption de la décision, l'ARCEP la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année."
Et je t'ai déjà dit 3 fois que l'ARCEP avait auparavant déjà prévu d'autres échéances, et qu'elles n'ont pas été respectées, ce qui n'enlève rien au caractère officiel de l'échéance que tu cites.
Puisque que tu n'es pas assez grand pour aller chercher toi-même :
http://www.arcep.fr/fileadmin/.....220609.pdf (échéance : automne 2009)
http://www.arcep.fr/index.php?.....cf2792a168 (échéance : mi-2009)
http://www.arcep.fr/uploads/tx.....070409.pdf (échéance : été 2009)
et il s'agit exactement de la même procédure, hein... même si, évidemment, elle avance.
Et ne viens pas me dire "l'ARCEP a dit que la règlementation entrera en vigueur à la fin de l'année", "la commission européenne a validé le projet" : je le sais et je n'ai jamais dit le contraire !
Par contre, tout le reste : "le dossier est bouclé", "il reste au gouvernement à adopter les recommandations de l'ARCEP" est bien une invention de ta part. J'ajoute par exemple que l'ARCEP annonce qu'il transmettra un dossier amendé suite à l'avis de la commission européenne. On n'amende pas un dossier bouclé.
J'espère que tu as compris maintenant que je ne faisais que modérer ton enthousiasme et corriger certaines imprécisions qui te faisaient dire qu'il n'y avait plus que l'homologation à attendre. |
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| Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 00:11:35
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Indéfini
Connaisseur
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Inscrit le : 12 Sep 2007
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Mais qu'est ce que tu nous sors-là ? 
Tout le cheminement des discussions et autres consultations qui ont été nécessaires à l'élaboration du projet et des recommandations qui aboutissent aujourd'hui et qui devraient trouver leur terme à la fin de l'année comme le dit l'Arcep !
Et bien oui, bien-sûr, la décision qui sera très certainement validée par le ministre avant la fin de l'année est le fruit d'un travail difficile qui a produit de nombreux documents. Il n'y a rien d'extraordinaire là-dedans. Je ne vois pas en quoi cela nuirait à la date prévue d'homologation ? Vraiment, tu te fais un film dans lequel tu es l'auteur du scénario. Tu as pensé à le mettre en scène ? 
Bref, soyons sérieux et revenons à la réalité. Voici le projet de décision et de recommandation notifié à la Commission Européenne et mis en consultation publique le 5 octobre:
http://www.arcep.fr/uploads/tx.....051009.pdf
http://www.arcep.fr/uploads/tx.....051009.pdf
Tu remarqueras qu'ils sont bien avancés et qu'après amendements, les décisions devraient ressembler au contenu. L'Arcep nous dit que le tout sera en vigueur avant la fin de l'année, je le constate. Tu veux penser autrement, libre à toi mais il ne s'agit que de ton avis. Je m'en tiens à celui de l'Arcep... |
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| Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 01:26:15
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pilips
Connaisseur
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Inscrit le : 15 Sep 2004
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| Ah bah non, je t'avais surestimé, tu n'as toujours pas compris. |
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| Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 01:33:00
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Indéfini
Connaisseur
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Inscrit le : 12 Sep 2007
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| En tout cas, j'ai compris ce que dit l'Arcep. Toi, avec ton imagination intense, tu comprends ce que tu t'inventes... |
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| Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 01:38:27
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pilips
Connaisseur
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Inscrit le : 15 Sep 2004
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| Tu crois avoir compris, mais tu n'as compris qu'un bout de phrase de l'ARCEP : "avant sa publication et son entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année". Le reste.. oula, trop complexe pour toi. |
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| Posté le: Vendredi 13 Novembre 2009 01:39:49
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Indéfini
Connaisseur
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| Le souci, c'est que même ce bout de phrase, tu ne l'as toujours pas assimilé... |
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