Retourner à l'accueil du site  
Design:
Accueil
Actu Freenews
FAQ
Forums
Glossaire
Etat du réseau
Dossiers
Dialogue en direct
Liens ADUF
Newsletter
Livre d'or
Statistiques
A propos de l'ADUF
Jugement en cassation - pas de TV : obligation de résultat
Aller en bas de la page
ADUF Index du Forum » Suggestions
Répondre au sujet Voir le sujet précédent : Voir le sujet suivant 
MessagePosté le: Dimanche 6 Décembre 2009 04:33:02 NRA : RIE60 (Rieux) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2705 m (40 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JeanClement
(Auteur du topic)

Connaisseur
Connaisseur

Hors-ligne

Inscrit le : 12 Jan 2007
Messages : 5385
Sexe :
Ville : angicourt

Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
Freebox : v6





Ce serait l'actualité, mais seuls les modérateurs peuvent poster en actualité Rolling Eyes

Il semble que ce soit un DSLAM non fibré dégroupé Free
Maintenant peut-être suite à cette affaire, Free ne dégroupe plus les DSLAM non fibrés - il y a un NRA voisin de chez moi CIR60 : Neuf-SFR a dégroupé en proposant la TV, Free ne l'a pas dégroupé -- Teloise a installé un faisceau radio. Il n'y a plus de DSLAM non fibré chez Free.

Donc la TV affichée dans la proposition de Free ne pouvait pas marcher.
Il semble que la simple réserve des conditions de ligne ne soit pas suffisante, selon la Cour de Cassation.

Il faudrait donc que Free ajoute sur son portail lors de l'inscription, les résultats du test de distance. Free pourrait s'engager sur des affaiblissements inférieurs à 40 dB (par exemple) et de mentionner une réserve en rouge pour les moins de 40 dB.
A l'époque si je m'étais inscrit chez Neuf ou Orange, on ne me fournissait pas le matériel permettant la TV. Ce serait une solution regrettable chez Free.

ADUF n'est pas juridique, mais là, je vois le problème d'un point de vue technique et pratique.

N.B.: c'est une cassation, la condamnation est seulement l'article 700 NCPC (frais de l'adversaire), l'affaire est renvoyée devant un autre juge qui peut faire de la résistance Wink (ce serait surprenant)
_________________
JCL - inscription le 17/02/07 -
- V6 reçu le 11/01/2011 - averti uniquement SMS juste avant passage UPS.
Dégroupé - nouveaux abonnés sur RIE60 en non dégroupé !
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Lundi 7 Décembre 2009 00:23:17 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jean-louis
Modérateur
Modérateur


Hors-ligne

Inscrit le : 07 Nov 2008
Messages : 10658
Sexe :
Ville : Là-bas

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5





JeanClement a écrit:
Free pourrait s'engager sur des affaiblissements inférieurs à 40 dB (par exemple) et de mentionner une réserve en rouge pour les moins de 40 dB.


...tu ne veux pas dire plutot "mentionner une réserve en rouge pour les plus de 40 dB" ?
_________________
--------------------------------------------
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément.
-------------------------------------------------------------------------------
Complétez votre profil
Pas de langage SMS
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Lundi 7 Décembre 2009 01:47:14 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Kami78
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 21 Jan 2005
Messages : 6860
Sexe :
Ville : Le vésinet

Forfait : Accès libre





Attention à bien lire le dossier avant de conclure quoi que ce soit... Il est notamment très improbable que la suspension apparente du dégroupage d'un DSLAM dépende d'une décision rendue la semaine dernière ! Mais avant tout il faut lire de quoi il s'est agi pour éviter les délires postés sur d'autres sites à propos de ce jugement. Cool
_________________
Freemobile 2 euros
Imac Core 2 Duo 3.06 GHz - RAM 4 - OS X.8.2
Connexion Fibre Docsis3 - DL 30 mbps UL 1 mbps ping 5


Dernière édition par Kami78 le Lundi 7 Décembre 2009 01:48:54; édité 1 fois
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Lundi 7 Décembre 2009 16:45:08 NRA : RIE60 (Rieux) V2 Tous les DSLAM de ce NRA sont joignablesMembres sur ce NRADétails sur ce NRA Ligne : 2705 m (40 dB) Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
JeanClement
(Auteur du topic)

Connaisseur
Connaisseur

Hors-ligne

Inscrit le : 12 Jan 2007
Messages : 5385
Sexe :
Ville : angicourt

Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
Freebox : v6





Kami78 a écrit:
Attention à bien lire le dossier avant de conclure quoi que ce soit... Il est notamment très improbable que la suspension apparente du dégroupage d'un DSLAM dépende d'une décision rendue la semaine dernière ! Mais avant tout il faut lire de quoi il s'est agi pour éviter les délires postés sur d'autres sites à propos de ce jugement. Cool


Ce genre de contestation date depuis longtemps, il y a de vieux topics là-dessus. On parlait du dernier DSLAM Free en faisceau hertzien qui donc ne proposait pas la TV, et on indiquait que celui-ci avait été fibré, et donc la TV y était.
Le plaignant était peut-être servi par ce DSLAM. On note que l'inscription du plaignant s'est fait en 2004 avec le texte indiquant que la TV était possible, alors que DSLAM aurait été fibré (avec TV) en 2006 (années sous réserve).

Ce topic a un risque de délires, mais j'ai essayé de poser seulement la difficulté.
Je n'avais pas vu dans un premier temps qu'il s'agissait du problème des DSLAM non fibrés - sans avertissement de Free.
Il serait quand même mieux d'avertir les utilisateurs que leur ligne est "sous caution", sans faire comme la concurrence : interdire l'accès à la TV en ne proposant pas le matériel TV.

N.B. : un DSLAM anciennement sur faisceau hertzien qui maintenant pourrait être dégroupé : CIR60 (fibre de Teloise).

Oops pour la mention supérieur / inférieur. Mais tout le monde avait compris.
_________________
JCL - inscription le 17/02/07 -
- V6 reçu le 11/01/2011 - averti uniquement SMS juste avant passage UPS.
Dégroupé - nouveaux abonnés sur RIE60 en non dégroupé !


Dernière édition par JeanClement le Lundi 7 Décembre 2009 16:46:51; édité 1 fois
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
 ADUF Index du Forum »  Suggestions Aller en haut de la page
Toutes les heures sont à l'heure légale française  
Page 1 sur 1  

  
Sauter vers:  
Répondre au sujet  


Déclaration CNIL n°1012304 Partiellement basé sur phpBB © 2001, 2006 phpBB Group Traduction par : phpBB-fr.com