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  Posté le: Mardi 30 Novembre 2010 18:11:16
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JuLx64
Intéressé
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| Indéfini a écrit: | | L'ordre du jour prévoit le choix d'un opérateur (Orange), pas de donner mandat au CS. Ce n'est pas pareil ! |
Pour nous en tout cas c'est pareil, des propositions qui dans l'ODJ prévoient des travaux accompagnés d'un ou plusieurs devis se transforment en mandat donné au CS de choisir un devis pour effectuer la prestation, y compris celle d'un devis non prévu initialement.
| Citation: | | Par ailleurs, le CS en place n'est pas obligé d'accepter la délégation et sa composition est établie par la précédente AG |
.
Ah là non, c'est en début d'AG qu'on élit le CS de l'année à venir, donc celui à qui les éventuelles délégations seront confiées.
| Citation: | | Se faire élire juste pour cela en début de séance pour pouvoir accepter la délégation me semble compliqué. Obtenir une majorité art 25 n'est pas plus simple suivant les AG.... |
Je dirais plutôt que c'est simple suivant les AG, et on voit rapidement si c'est simple ou pas... |
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| Posté le: Mardi 30 Novembre 2010 18:41:02
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Indéfini
Connaisseur
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Inscrit le : 12 Sep 2007
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Voyons ce que SystemCrash fera....  C'est de son cas dont il est question et non de réécrire les règles de la copropriété....  |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 10:31:03
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SystemCrash
(Auteur du topic)
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| Indéfini a écrit: | | JuLx64 a écrit: | | Indéfini a écrit: | | Mouais....Quelles sont les conditions précises pour que cette solution soit retenue par l'AG ? |
Qu'elle soit votée à la majorité...
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Oui...Mais il faut compléter cela:
La majorité est celle de l'art 25 (tous les copropriétaires)
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Article 24 selon la convocation que j'ai reçu. Un peu mieux, mais aussi risquée car c'est le Conseuil Syndical qui prendra la décision finale et malheureusement je ne fais pas parti dudit conseil.
Je vais tester le terrain dans le conseil et voir s'ils sont prêts à accepter l'offre de Free. |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 10:37:15
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JuLx64
Intéressé
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| SystemCrash a écrit: | | Article 24 selon la convocation que j'ai reçu. |
Pour choisir un opérateur en AG (ou refuser la fibre) oui c'est l'art. 24. Mais pour confier le choix au CS il faut l'art. 25.
| Citation: | | Un peu mieux, mais aussi risquée car c'est le Conseuil Syndical qui prendra la décision finale et malheureusement je ne fais pas parti dudit conseil. |
Demande à en faire partie... |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 10:49:20
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SystemCrash
(Auteur du topic)
Affirmé
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| Indéfini a écrit: | | Appelle Free Infra (numéros en 01 dans ma signature, appel compris dans le forfait) et demande à ce qu'une convention soit envoyée à ton syndic. Grenoble doit aussi être une des cibles de Free. D'ailleurs, essaye d'en savoir plus lors de ton appel... |
Finalement le problème est résolu. J'ai appelé Free Infra et Free n'a pas prévu de poser de la fibre à Échirolles. Je devrai appeler dans 6 mois pour voir s'il y a quelque chose de prévu à ce moment. À mon avis, ça sera Orange qui posera la fibre...
Est-ce que j'aurai droit à une Freebox optique si Orange pose la fibre? |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 10:53:59
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JuLx64
Intéressé
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| SystemCrash a écrit: | | Est-ce que j'aurai droit à une Freebox optique si Orange pose la fibre? |
Oui, c'est le principe de la mutualisation, on peut avoir un immeuble fibré par X et souscrire le service chez Y, pour peu que les deux opérateurs aient signé une convention. Avec le multifibre on peut même s'abonner chez X et Y en même temps si on veut... |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 10:58:57
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SystemCrash
(Auteur du topic)
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| JuLx64 a écrit: | | SystemCrash a écrit: | | Est-ce que j'aurai droit à une Freebox optique si Orange pose la fibre? |
Oui, c'est le principe de la mutualisation, on peut avoir un immeuble fibré par X et souscrire le service chez Y, pour peu que les deux opérateurs aient signé une convention. Avec le multifibre on peut même s'abonner chez X et Y en même temps si on veut... |
Merci JuLx64 et Indéfini pour vos réponses. |
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Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 14:36:52
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Pierre M
Intéressé
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Pour information, c'est vrai que le mandat de délégation doit absolument être inscrit à l'ODJ et qu'il ne peut pas servir de roue de secours si le choix de l'opérateur ne trouve aucune majorité, sous peine d'annulation. En revanche il est totalement faux d'écrire que c'est plus compliqué ! Au lieu de blablater, il suffit de le vérifier en appelant les syndics car c'est une recommandation désormais officielle de la profession depuis... plus d'un an !
C'est assez édifiant de voir l'ignorance crasse s'afficher sur un site financé par Free : Indéfini parle d'or en rappelant que ce n'est pas ici qu'on va refaire les règlements ! Mais cela fait plus de 3 ans maintenant que Free aurait dû lire ces règlements pour faire sa com et une telle discussion montre à quel point son approche reste peu professionnelle. Pourtant, les règles sont simples.
Pour en revenir au thème, il est impossible de voter pour une résolution improvisée, c'est pour cela qu'il faut s'y prendre au moins 3 mois avant l'AG : 1 mois incompressible entre l'envoi officiel de l'DOJ et la date, 2 mois au moins pour expliquer les choses, ce qui serait vraiment plus facile si les opérateurs le voulaient vraiment, mais seul Free est dans ce cas sans savoir en parler ni en mettant le budget qu'il faudrait ! |
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Dernière édition par Pierre M le Mercredi 1 Décembre 2010 14:37:35; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 14:43:58
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JuLx64
Intéressé
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| Pierre M a écrit: | | Pour information, c'est vrai que le mandat de délégation doit absolument être inscrit à l'ODJ et qu'il ne peut pas servir de roue de secours si le choix de l'opérateur ne trouve aucune majorité, sous peine d'annulation. |
Peut-être, même si à mon sens le fait que la question soit portée à l'odj suffit... C'est pourtant ce qu'on fait sur d'autres sujets, où l'odj ne mentionne pas la possibilité de donner mandat au CS et pourtant ça se termine comme ça.
Le risque d'annulation reste de toutes façons très relatif, car il faudrait pour cela qu'un copropriétaire conteste la validité de la résolution dans un délai de 3 mois. Passé cette échéance, la résolution est définitivement validée, même si d'après la loi elle n'aurait pas dû.
Donc pour des questions sans gros enjeu ou qui ne portent pas à polémique, il vaut souvent mieux un petit aménagement qui ne dérange personne que de reporter le problème d'un an... |
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| Posté le: Mercredi 1 Décembre 2010 14:53:09
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| Pierre M a écrit: | | En revanche il est totalement faux d'écrire que c'est plus compliqué !! |
Bah si , c'est plus compliqué comme le dit indefini. Tu le dis toi mêem: une résolution improvisé est impossible. Donc si elle n'est pas a l'odj, bah c'est cuit. ensuite, c'est la majorité de tous les copro (art 25) présent ou non, ça compliue encore et puis le CS peut ne pas vouloir du mandat c'est d'ailleurs expliqué la
| Indéfini a écrit: | | JuLx64 a écrit: | | Indéfini a écrit: | | Mouais....Quelles sont les conditions précises pour que cette solution soit retenue par l'AG ? |
Qu'elle soit votée à la majorité...
La résolution soumise à l'ordre du jour est du genre "La copropriété autorise la société X à installer la FO". Donc en pratique lorsqu'il y a plusieurs candidats, on tâte l'opinion de la salle et on propose le X qui semble retenir la majorité. On vote, et s'il y a une majorité c'est adopté.
Donc au lieu de X il suffit de mettre "autorise le Conseil syndical à choisir un opérateur", et s'il y a une majorité c'est bon. Bien évidemment ça n'a d'intérêt que si on a des raisons de penser le Conseil syndical peut choisir Free (et si on est membre, ça aide ). |
Oui...Mais il faut compléter cela:
La majorité est celle de l'art 25 (tous les copropriétaires)
La résolution doit être inscrite à l'ordre du jour de l'AG (je crois)
Le conseil syndical doit accepter la délégation.
Sauf erreur de ma part (tjrs possible quand on entre dans du détail législatif), cela rend cette solution très compliquée. Elle n'est pas impossible et certainement intéressante dans certains cas. Je crois toutefois qu'elle risque de rencontrer quelques écueils dans beaucoup d'autres situations.... |
il faut surtout que la convention de Free soit à l'ojd, c'est ça le plus simple |
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| Posté le: Jeudi 2 Décembre 2010 02:23:31
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Pierre M
Intéressé
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C'est un problème de perspective : vu du côté d'un propriétaire plus ou moins isolé et peu familier avec les procédures, cela paraît effectivement plus compliqué. Mais c'est le métier du syndic de rendre simple les décisions : or le mandat est d'usage courant pour divers autres travaux qui ne peuvent pas attendre l'AG suivante et n'a donc rien d'exceptionnel ni d'innovant, rares sont les co-propriétés qui n'y ont pas déjà recouru.
Dans ce cas particulier, il n'a pas pour seul avantage d'éviter de reporter d'un an la décision, mais aussi de permettre de la prendre dès que les questions sur la mutualisation seront enfin réglées, l'année prochaine si tout va mieux. D'autre part, et c'est peut-être déterminant, sa généralisation pourrait lisser la charge de travail des sous-traitants : 90% des AG se tenant au premier trimestre, il sera matériellement impossible de répondre à leurs demandes en même temps, soit trois mois après le vote compte tenu du délai usuel de recours.
Les AG qui choisiront le mandat début 2011 ont donc plus de chance de voir les travaux se réaliser plus rapidement que celles qui reporteront d'un an leur vote et devront patienter à partir de l'été 2012, sauf bien entendu engagement formel de l'opérateur d'immeuble sur son calendrier au cas très optimiste d'une augmentation massive des effectifs des sous-traitants. |
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Dernière édition par Pierre M le Jeudi 2 Décembre 2010 02:33:01; édité 3 fois |
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| Posté le: Mercredi 15 Décembre 2010 12:23:19
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SystemCrash
(Auteur du topic)
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La suite pour clore l'histoire :
l'AG a choisi Orange pour déployer la fibre dans la copropriété. Le fait que Free n'aie même pas commencé à déployer de la fibre à Échirolles n'a pas du tout aidé à les convaincre d'attendre. Et je les comprends bien, car même si j'ai choisi de rester chez Free jusqu'à l'arrivé de sa fibre chez nous, d'autres copropriétaires sont, soit déjà chez Orange, soit prêts à migrer chez eux (pas tous de Free, soyons clairs) pour pouvoir profiter au plus tôt de la fibre.
S'il y a quelqu'un de chez Free qui lit ceci, le message à retenir est qu'il faut se presser car pas seulement Free est en train de perdre la possibilité de devenir l'opérateur des immeubles (144 habitations dans mon cas), mais aussi perdra des clients qui vont basculer (des clients plus intéressés par la fibre que par le service lui même, à mon avis; mais un choix qui reste valide et sur tout réel) . |
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| Posté le: Lundi 27 Décembre 2010 16:54:12
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jchampag
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Bonjour,
Je suis également intéressé pour la mise en fibre optique dans notre batiment (Rue Estienne d'Orves à Echirolles). Selon les infos que tu nous donnes, je comprends que pour l'instant il ne faut plus compter sur Free, ce qui est bien dommage. 
On va donc se retourner vers Orange, en espérant que l'installation porra se faire rapidement.
Quel est d'aprés vous le temps moyen pour la mise en place de la FO dans un immeuble?
Merci |
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| Posté le: Lundi 27 Décembre 2010 17:58:48
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SystemCrash
(Auteur du topic)
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| jchampag a écrit: | Bonjour,
On va donc se retourner vers Orange, en espérant que l'installation porra se faire rapidement.
Quel est d'aprés vous le temps moyen pour la mise en place de la FO dans un immeuble?
Merci |
Si j'ai bien compris, Orange (où qui que se soit) a un maximum de 6 mois pour déployer la fibre dans l'immeuble, plus 3 mois de carence avant de pouvoir proposer ses services. Bien évidement le temps commence à compter à partir de la signature du contrat entre la copropriété et Orange. Une fois la période de carence finie, tous les acteur du marché peuvent offrir leur services sur la fibre déployé par Orange, à condition qu'ils soient en condition de le faire (avoir déployé horizontalement la fibre depuis le NRO jusqu'en bas de l'immeuble), ce qui malheureusement n'est pas cas de Free sur Échirolles à cette date.
Moi, je vais attendre l'arrivé de Free en bas de mon immeuble en espérant que ça ne sera pas trop long...  |
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| Posté le: Mardi 4 Janvier 2011 08:37:44
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jchampag
Nouveau
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Bonjour Systemcrash,
Bonne année.
Merci pour ton retour, de notre coté manifestement nous allons abandonner Free car pas du tout réactif, on va donc se rabbatre sur Orange.
C'est tout de même pas très simple tout ça.
Suite au prochain épisode |
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