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  Posté le: Jeudi 16 Décembre 2010 16:58:00
NRA : BDV75
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Bonjour à tous,
Futur propriétaire d'un appartement neuf à Montrouge (immeuble en construction, livraison prévue mi-2012), je me pose un certain nombre de questions sur les démarches à entreprendre pour pouvoir bénéficier de la fibre au plus vite une fois l'immeuble livré, et éviter le "fibrage" par un autre que Free (Orange ou Numericable par exemple, ce dernier étant assez présent à Montrouge...)
Suis-je obligé d'attendre la première AG pour faire voter les copropriétaires? N'est-il pas possible d'anticiper tout ça avec le promoteur? Est-il possible de fibrer l'immeuble à la fin de sa construction et d'installer les prises dans les appartements avant sa livraison?
Pour information il s'agira d'un immeuble assez important d'environ 90 appartements, qui sera a priori habité par une population assez jeune et je pense réceptive aux charmes de la FTTH 
Merci pour vos réponses |
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Dernière édition par Skip le Jeudi 16 Décembre 2010 17:12:37; édité 5 fois |
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| Posté le: Jeudi 16 Décembre 2010 19:53:25
NRA : MAR92
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Tit91
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| Skip a écrit: | | Suis-je obligé d'attendre la première AG pour faire voter les copropriétaires? N'est-il pas possible d'anticiper tout ça avec le promoteur? Est-il possible de fibrer l'immeuble à la fin de sa construction et d'installer les prises dans les appartements avant sa livraison? |
Je ne sais pas comment ça se passe dans les immeubles neufs... la loi oblige un pré-équipement fibre (je ne sais pas à partir de quelle date), ensuite pour ce qui est de la désignation de l'opérateur d'immeuble... je ne sais pas répondre. La réponse à la question "comment est décidé la fourniture par Numéricable d'un service d'antenne collective dans une copro à sa construction ?" pourrait également aller pour le cas de la fibre. Demande conseil à l'architecte, à ton notaire, ou bien même... au président du Conseil Syndical, qui a déjà dû être formé.
À Montrouge Orange est opérationnel, Free est en passe de l'être rapidement (en tout cas sur le secteur à l'Est de l'av. de la République, si c'est à l'Ouest il faudra patienter quelques mois encore), et Sequalum (dont le déploiement sera utilisé par NC et SFR à priori) n'a pas laissé entrevoir de début de travaux pour l'instant.
Où est-ce que ça se situe en gros ? |
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| Posté le: Jeudi 16 Décembre 2010 23:35:24
NRA : FLA93
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Vivinfo
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| Tit91 a écrit: | | À Montrouge Orange est opérationnel, Free est en passe de l'être rapidement (en tout cas sur le secteur à l'Est de l'av. de la République, si c'est à l'Ouest il faudra patienter quelques mois encore), et Sequalum (dont le déploiement sera utilisé par NC et SFR à priori) n'a pas laissé entrevoir de début de travaux pour l'instant. |
Montrouge est dans le programme 2011 de SFR |
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| Posté le: Vendredi 17 Décembre 2010 10:49:54
NRA : BDV75
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Merci beaucoup pour vos réponses
J'avais posé la question au commercial du programme mais il n'avait pas su me répondre, il faut que je trouve cette loi pour voir à partir de quand le "pré-fibrage" est obligatoire pour les immeubles neufs. Peut-être qu'un petit coup de fil à FI pourra m'apporter des réponses?
Pour ce qui est de la localisation de l'immeuble, il sera dans le coin nord ouest de la place Jules Ferry (autour du n°50) soit à quelques mètres à peine de GAM92! (d'après cette carte: http://maps.google.fr/maps/ms?.....e&z=15 )
Pas encore de conseil syndical, les fondations de l'immeuble ne sont pas encore finies  Livraison mi-2012, ce qui laisse du temps à la fibre de s'installer  |
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Dernière édition par Skip le Vendredi 17 Décembre 2010 11:03:12; édité 3 fois |
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| Posté le: Vendredi 17 Décembre 2010 11:29:00
NRA : BDV75
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Je pense avoir trouvé le texte de loi:
| Citation: | La loi pour la modernisation de l’Economie (LME) n° 2008-776 du 04 août 2008 facilite l’aménagement numérique du territoire par :
* Le droit à la fibre optique
o le propriétaire d’un immeuble n’est pas en mesure de refuser le raccordement de l’immeuble au réseau très haut débit sauf « motifs sérieux et légitime » (modification article 1 de la loi n°66-457)
o une convention devra être signée entre l’opérateur et le propriétaire. Celle-ci déterminera les conditions d'installation, de gestion et d'entretien et le remplacement des lignes.Les travaux d’installation doivent être terminés au plus tard six mois après la signature de la convention (nouvel article L.33-6 du CPCE)
o pré-équipement en fibre optique, obligatoire à partir de 2010, pour les immeubles neufs de plus de 25 logements et en 2011 pour les autres (modification article L.111-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).
* La mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique : un opérateur qui aura déjà installé un réseau en fibre optique dans un immeuble devra partager son réseau avec les autres opérateurs qui lui en font la demande.
* Le dégroupage de la sous boucle locale : obligation pour France Telecom, opérateur historique, de proposer une offre d’accès à la sous boucle locale pour les autres opérateurs à un tarif raisonnable.
* Le droit à l’information des collectivités territoriales : obligation pour les opérateurs de communiquer gratuitement à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sur leur territoire.
* Le droit pour les autorités de distribution d’eau et d’électricité de poser des fourreaux lors des travaux qu’elles réalisent (nouvel article L.2224-36 CGCT). |
Donc dans mon cas le promoteur doit fibrer l'immeuble, je vais les contacter pour vérifier avec eux que c'est bien prévu. Reste à voir si on peut directement être raccordé à un opérateur... |
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| Posté le: Lundi 20 Décembre 2010 15:37:19
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Je continue ma pêche aux infos, a priori la date spécifiée dans la loi concerne le permis de construire. Dans mon cas il est de 2009, donc pas d'obligation pour le promoteur en terme de fibre  |
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| Posté le: Lundi 20 Décembre 2010 16:09:23
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Tit91
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| Skip a écrit: | | Je continue ma pêche aux infos, a priori la date spécifiée dans la loi concerne le permis de construire. Dans mon cas il est de 2009, donc pas d'obligation pour le promoteur en terme de fibre |
C'est pas plus mal, autant laisser la tâche aux sous-traitants des opérateurs, qui feront ça bien (on espère) et selon les règles d'ingénierie en vigueur. Assure toi juste qu'un opérateur d'immeuble soit choisi en AG aussi tôt que possible (ou pas, il n'est pas utile de signer une convention alors qu'il manque encore trois étages à l'immeuble :p).
À Montrouge la réalisation des verticalités semble débuter, le sous-traitant de Free est venu faire la visite de mon immeuble tout récemment. On m'a dit que les travaux auraient lieu dans environ deux semaines... on verra. |
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| Posté le: Lundi 20 Décembre 2010 16:59:53
NRA : BDV75
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| Pas faux De toute façon pas d'AG avant la livraison en 2012! Je vais quand même me renseigner auprès de FI pour savoir si un opérateur ne peut pas être choisi directement par le promoteur sans avoir besoin d'attendre la livraison... |
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Dernière édition par Skip le Lundi 20 Décembre 2010 17:00:34; édité 1 fois |
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| Posté le: Dimanche 23 Décembre 2012 01:02:56
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tichadok
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| Skip a écrit: | | Pas faux De toute façon pas d'AG avant la livraison en 2012! Je vais quand même me renseigner auprès de FI pour savoir si un opérateur ne peut pas être choisi directement par le promoteur sans avoir besoin d'attendre la livraison... |
Salut, je vais déménager début janvier dans cet immeuble et je me pose donc la question : as tu des news ? C'est bien au 48 place jules ferry c'est ça ?
Je suis locataire donc je connais pas les détails côté proprio;
a bientôt, |
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Rémi SHARROCK |
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| Posté le: Dimanche 23 Décembre 2012 13:28:52
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Kami78
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| Le promoteur assure évidemment l'adduction au téléphone, donc même s'il n'en a pas l'obligation compte tenu de la date du permis de construire, il peut parfaitement demander à Orange d'effectuer aussi l'adduction à la fibre optique en tant qu'opérateur d'immeuble. |
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Freemobile 2 euros
Imac Core 2 Duo 3.06 GHz - RAM 4 - OS X.8.2
Connexion Fibre Docsis3 - DL 30 mbps UL 1 mbps ping 5 |
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| Posté le: Dimanche 23 Décembre 2012 22:15:57
NRA : BDV75
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| tichadok a écrit: | | Skip a écrit: | | Pas faux De toute façon pas d'AG avant la livraison en 2012! Je vais quand même me renseigner auprès de FI pour savoir si un opérateur ne peut pas être choisi directement par le promoteur sans avoir besoin d'attendre la livraison... |
Salut, je vais déménager début janvier dans cet immeuble et je me pose donc la question : as tu des news ? C'est bien au 48 place jules ferry c'est ça ?
Je suis locataire donc je connais pas les détails côté proprio;
a bientôt, |
Tu as un MP |
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| Posté le: Lundi 24 Décembre 2012 08:28:45
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michbis
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Le fibrage d'un immeuble est obligatoire si le permis de construire a été déposé après le 1/04/12.
| Citation: | Le cadre législatif et réglementaire de cette partie du réseau en fibre optique est
désormais établi, notamment :
• les immeubles neufs à usage d’habitation, professionnel ou à usage mixte, pour
lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du
1er avril 2012, doivent obligatoirement être équipés en lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique. Ce pré-équipement est à la charge
du maître d’ouvrage ;
• cette partie terminale du réseau sera ensuite mise à disposition d’un opérateur
d’immeuble, désigné par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, et
mutualisée entre les différents opérateurs de communications électroniques. |
Concernant Montrouge, témoignage intéressant : https://www.aduf.org/viewtopic.php?p=1683239&highlight=#1683239 |
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Dernière édition par michbis le Lundi 24 Décembre 2012 08:29:31; édité 1 fois |
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| Posté le: Jeudi 3 Janvier 2013 20:39:36
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tichadok
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| Skip a écrit: | | tichadok a écrit: | | Skip a écrit: | | Pas faux De toute façon pas d'AG avant la livraison en 2012! Je vais quand même me renseigner auprès de FI pour savoir si un opérateur ne peut pas être choisi directement par le promoteur sans avoir besoin d'attendre la livraison... |
Salut, je vais déménager début janvier dans cet immeuble et je me pose donc la question : as tu des news ? C'est bien au 48 place jules ferry c'est ça ?
Je suis locataire donc je connais pas les détails côté proprio;
a bientôt, |
Tu as un MP |
Merci ! J'ai répondu en MP également, au plaisir ! |
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Rémi SHARROCK |
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| Posté le: Mardi 5 Mars 2013 15:00:14
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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gogratef
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| michbis a écrit: | Le fibrage d'un immeuble est obligatoire si le permis de construire a été déposé après le 1/04/12.
| Citation: | Le cadre législatif et réglementaire de cette partie du réseau en fibre optique est
désormais établi, notamment :
• les immeubles neufs à usage d’habitation, professionnel ou à usage mixte, pour
lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du
1er avril 2012, doivent obligatoirement être équipés en lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique. Ce pré-équipement est à la charge
du maître d’ouvrage ;
• cette partie terminale du réseau sera ensuite mise à disposition d’un opérateur
d’immeuble, désigné par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, et
mutualisée entre les différents opérateurs de communications électroniques. |
Concernant Montrouge, témoignage intéressant : https://www.aduf.org/viewtopic.php?p=1683239&highlight=#1683239 |
FAUX ! A faire passer :
Les obligations d’équipements en fibre optique sur les immeubles neufs a été déposée à compter du 1er janvier 2010 pour les immeubles d’au moins 25 locaux et à compter du 1er janvier 2011 pour tous les autres d’après l’article L111-5-1 du Code de la Construction et de l'Habitat. La date évoquée ci-dessus du 1er avril 2012 n’a trait qu’à l’application des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2011 traitant notamment de questions techniques et du nombre de fibres optiques devant être installées. |
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| Posté le: Mercredi 13 Mars 2013 01:14:06
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Kami78
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| Comme d'habitude il y a confusion entre l'adduction et l'équipement de l'immeuble. Ce que visent les textes, c'est l'équipement : pas d'adduction obligatoire. |
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