Retourner à l'accueil du site  
Design:
Accueil
Actu Freenews
FAQ
Forums
Glossaire
Etat du réseau
Dossiers
Dialogue en direct
Liens ADUF
Newsletter
Livre d'or
Statistiques
A propos de l'ADUF
Fibre au 108 Rue de Rivoli Paris 1er - Histoire sans fin !
Aller en bas de la page
ADUF Index du Forum » Discussions sur la FTTH Aller à la page Précédente  1, 2, 3
Répondre au sujet Voir le sujet précédent : Voir le sujet suivant 
MessagePosté le: Jeudi 1 Novembre 2012 10:50:34 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Kami78
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 21 Jan 2005
Messages : 6860
Sexe :
Ville : Le vésinet

Forfait : Accès libre





Ce n'est pas du tout évident dans ce cas car :
- comme le rappelle JCPA il s'agit d'informations officielles de la part du fournisseur Free et en aucune façon de correspondance privée
- ce forum est très clairement lié à ce fournisseur par ses statuts.

Le seul élément qui va dans le sens de Busyspider est l'article de sa charte qui interdit à l'ADUF de prendre part à tout litige entre le fournisseur et un client. Même si l'ADUF ne l'a pas toujours respecté avec sa Newsletter, il légitime de supprimer tout message dans ce cas.
_________________
Freemobile 2 euros
Imac Core 2 Duo 3.06 GHz - RAM 4 - OS X.8.2
Connexion Fibre Docsis3 - DL 30 mbps UL 1 mbps ping 5
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Jeudi 1 Novembre 2012 13:43:40 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Busyspider
Connaisseur
Connaisseur


Hors-ligne

Inscrit le : 27 Sep 2007
Messages : 13415
Sexe :
Ville : Ile de France -ZMD

Forfait : Freebox Optique





Kami78 a écrit:
Ce n'est pas du tout évident dans ce cas car :
- comme le rappelle JCPA il s'agit d'informations officielles de la part du fournisseur Free et en aucune façon de correspondance privée

Salut,

" Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée ou individualisée". Ce qui est bien le cas ici. Et même si la réponse peut être considérée comme officiellement celle de la Société Free, cela n'autorise pas la réponse personnelle reçue (destinée à une seule personne ici) a être publiée et encore moins les noms des correspondants. Correspondance privée / communication publique en ligne

Fin de ce HS pour moi
_________________
......._|_
///\(o_o)/\\\
...||| ` ' ||| ....:: Aide Tutoriels ::

>>>Données privées publiées (IP, N° Tel, ID) ayez le bon réflexe, NE Répondez PAS, faîtes un MP à l'intéressé pour qu'il puisse éditer son message, Merci<<<
INUTILE de recopier le message précédent [quote] si vous répondez juste en dessous. Faire "Répondre" et non "citer". Merci d'y penser.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
 ADUF Index du Forum »  Discussions sur la FTTH Aller en haut de la page
Toutes les heures sont à l'heure légale française  
Page 3 sur 3  
Aller à la page Précédente  1, 2, 3
  
Sauter vers:  
Répondre au sujet  


Déclaration CNIL n°1012304 Partiellement basé sur phpBB © 2001, 2006 phpBB Group Traduction par : phpBB-fr.com