Grr...Redevance en zone non degroupe sans televiseur.....

titou4000 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,
je n'ai pas de televiseur et j'ai un abonnement en zone non degroupe chez Free, j'ai donc indique aux impots que je n'avais pas la possibilite de recevoir la TV. Or j'ai recun un courrier m'indiquant que la societe Free avait signale que j'avais un abonnement me permettant de recevoir la tele et que donc je devais payer la redevance. Il s'agit donc d'une erreur de Free. J'ai contacte un conseille par tchat, je suis alle dans un Free center et ils m'ont dit d'envoyer une facture aux impots pour prouver ma bonne foi. En retour les impot m'ont dit que ca ne prouvait rien et qu'il me faut un courrier de Free indiquant qu'il y a eu une erreur de leur part et que je n'ai pas la possibilite de recevoir la TV. Les conseilles contactes m'ont indique que Free ne fait pas ce genre de courrier....
L'un d'entre vous a-t-il eu le meme probleme ? Pensez-vous qu'une lettre papier au service abonne va changer quelque chose ?
Merci pour vos retours.

Lap_R · Connaisseur **Hors-ligne**

J'eassaierais plutôt d'aller discuter (pas écrire) avec un inspecteur des impôts avec tous les documents qui prouvent que tu ne peux pas recevoir la télé.

m@rco123 · Connaisseur **Hors-ligne**

Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.

Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.

À noter : l'administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.

http://vosdroits.service-publi.....tml#N100D2

titou4000 · Nouveau **Hors-ligne**

Heu, je n'ai pas de TV et j'ai bien coche la case dans ma declaration et c'est la que le probleme commence, Free a indique a l'administration fiscale que j'ai un abonnement internet telephone ET television et ce n'est pas le cas, je suis en zone non degroupe donc pas de television dans mon abonnement. Les impots me reclament donc la redevane plus une amende de 150€....

titou4000 · Nouveau **Hors-ligne**

@ Lap_R :
j'ai deja eu la personne en charge de la redevance dans mon departemenent et il est tout seul dans son service et il ne veut rien entendre....la solution doit venir de chez Free....
Je crois que ca va finir en lettre recommande et avocat, je n'ai pas l'intention de payer suite a une erreur de Free

m@rco123 · Connaisseur **Hors-ligne**

D'ailleurs, tu as une v4A a ce qu'il semble ... donc pas de tuner !

titou4000 · Nouveau **Hors-ligne**

Zut j'avais oublie de mettre a jour, non j'ai une V5 que j'avais eu avant de demenager car j'etais en zone degroupe, j'ai donc un boitier HD dans un placard mais qui ne fonctionne pas, j'aimerai bien pourtant !! et dans ce cas la oui je payerai la redevance !

m@rco123 · Connaisseur **Hors-ligne**

il a un recepteur tnt ... a voir !

titou4000 · Nouveau **Hors-ligne**

J'ai rate un episode alors car quand j'ai emmenage en 2010 dans mon nouveau logement en zone non degroupe, le boitier HD ne s'activait pas, donc pas moyen de recevoir le signal TNT, si c'est possible maintenant ce serait une bonne nouvelle mais sinon ce n'est qu'un bidule electronique inutile et pas un recepteur TNT chez moi.