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  Posté le: Lundi 19 Mai 2014 21:39:06
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Jarodd
(Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 15 Oct 2004
Messages : 380
Sexe : 
Forfait : Freebox Optique
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Bonjour,
Je quitte Free pour Orange. Le technicien d'Orange vient faire ma nouvelle installation le 2 juin. Si je résilie mon abonnement Free à cette date, vais-je payer le mois complet ? Ou un prorata de 2 jours ? Est-ce préférable que le technicien vienne plutôt fin mai ?
Merci pour vos réponses. |
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I want to break Free ! (© Queen) |
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| Posté le: Lundi 19 Mai 2014 23:04:53
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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abel99
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 18 Jan 2005
Messages : 33917
Sexe :
Ville : Paris 05
Forfait : Freebox Optique
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Il n'y a pas de prorata prévu par Free dans les CGV en fin de contrat ...
| CGV page 22 a écrit: | 17.1. Forfait
Le prix du Forfait Freebox correspondant à l’offre souscrite par l’Abonné,
indiqué dans la Brochure Tarifaire,
est facturé à l’Abonné *sur une base forfaitaire et mensuelle*, terme à échoir, |
En plus, la date prise en compte est celle de réception par Free de la lettre AR..
Tu as intérêt à ce que le technicien FT passe le plus vite possible (on est déjà le 20 ...)
et à envoyer ta lettre aussi bien dans le colis de la Freebox qu'en direct pour que ça aille plus vite. |
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Pour valider la localisation d'une ZMD ou d'un NRA/NRO en IPV6,
se connecter sur https://freepon.lafibre.info/
Mini 4k fibre P2P PES75 |
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| Posté le: Mardi 20 Mai 2014 18:18:38
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Jarodd
(Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 15 Oct 2004
Messages : 380
Sexe :
Forfait : Freebox Optique
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Merci Abel.
J'ai fait partir la LRAR aujourd'hui, la Freebox partira quand j'aurai mon nouvel abonnement effectif (pour ne pas avoir de période sans connexion). |
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I want to break Free ! (© Queen) |
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| Posté le: Jeudi 22 Mai 2014 11:14:53
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Kuiyère
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 22 Mai 2014
Messages : 5
Sexe :
Forfait : Non abonné à Free
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Légalement Free est obligé de rembourser le prorata mais ne le fait pas de lui-même, il faudra les contacter par mail/téléphone voire par courrier pour avoir le remboursement.
Les CGV disent uniquement que le forfait est payé mensuellement d'avance, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de prorata en fin de contrat. |
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Dernière édition par Kuiyère le Jeudi 22 Mai 2014 11:16:05; édité 1 fois |
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| Posté le: Jeudi 22 Mai 2014 12:56:38
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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abel99
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 18 Jan 2005
Messages : 33917
Sexe :
Ville : Paris 05
Forfait : Freebox Optique
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| Kuiyère a écrit: | | Légalement Free est obligé de rembourser le prorata |
Selon quelle loi ? |
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| Posté le: Jeudi 22 Mai 2014 13:03:06
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Kuiyère
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 22 Mai 2014
Messages : 5
Sexe :
Forfait : Non abonné à Free
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Il n'y a pas une loi spécifique là dessus, c'est le droit contractuel. On paie pour un service et donc on n'a plus à payer quand l'abonnement est résilié et si on a payé d'avance Free doit rembourser la période sans service.
Voir cette décision par exemple : http://www.legalis.net/spip.ph.....ticle=3133
| Citation: |
Que par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société Free, le paiement mensuel par avance prévu par l’article 16.1 des conditions générales (version 1er octobre 2010) ne lui permet pas de conserver, en cas de résiliation en cours de mois, les sommes réglées pour la période postérieure à la résiliation au cours de laquelle aucune prestation n’aurait été délivrée ; |
Sur Freenews des corps Free remboursent assez facilement ces proratas, mais faut demander  |
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Dernière édition par Kuiyère le Jeudi 22 Mai 2014 13:07:47; édité 2 fois |
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