Resiliation pendant engagement, cas particulier...

Mystrail · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,

Je m'en remet à vous car l'appel à la hotline Free n'a donné lieu qu'à un dialogue de sourd avec une conseillère qui se bornait à m'indiquer une procédure bateau pour une resiliation standard alors que j'ai un cas particulier que j'aimerai vous exposer ici afin de voir si je peux bénéficier de la résiliation sans frais (je reste à devoir environ 10 mois d'abonnement...)

j'ai ouvert une ligne pour ma mère dans un logement éligible FIBRE, forfait à 14.99.

Cependant elle souffre d'un cancer ayant entrainé une hospitalisation en hopital puis en maison de repos depuis le 16 janvier 2020 jusqu'au 16 mars 2020.

A sa sortie elle ne pouvait pas vivre seule désormais, nous avons donné congé sur son logement pour l'accueillir chez mon père lui meme titulaire d'une ligne Free mais en adsl (pas de fibre).
Donc pour une procédure de déménagement cela me parait compliqué... d'autant plus que déjà le nouveau logement n'est pas éligible à la fibre.

J'ai essayé d'expliquer ce cas qui me semble etre eligible à la résiliation pour cas de force majeure mais l'opératrice m'a certifié que non...

Bon si un cancer et un déménagement dans un logement déjà abonné qui plus est sans pouvoir récupérer le forfait fibre car non éligible je vois pas comment on peut qualifier la force majeure... le décès peut etre?

bref, ma mère est à l'allocation longue maladie et ne touche meme pas 500¤ par mois. Par principe je refuse d'avoir des frais de resiliations.

Pensez-vous que je sois dans mon bon droit?

j'ai épluché les conditions générales qui stipulent ceci:

Page 3 article 6 alinéa 8.6:
"La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de
l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf
si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit
de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution
des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative
accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible
la fourniture du Service, d’évolution du réseau de boucle locale rendant
impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement
à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique
rendant impossible l’utilisation des Services, de notification de recevabilité en
commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI,
d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement
pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la
Cour de cassation."

Cela laisse une marge d'interprétation...

Qu'en pensez-vous?