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Portabilité mobile et loi chatel
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MessagePosté le: Mardi 12 Décembre 2023 11:43:01 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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Bonjour,

Juste une question. SVP.

Un ami a pris un abonnement de 24 mois avec achat de telephone( il doit toujours le payer 8¤/mois sur 24 mois) aupres de SFR

en janvier, ça fera un an et il compte changer d'opérateur en gardant le numéro.

j'ai fait des recherches sur internet pour la portabilité et bénéficier de la loi Chatel.

C'est le nouvel opérateur qui se charge de résilier la ligne.

est ce qu'il y'a besoin d'invoquer la loi Chatel pour ne payer que les 25% restants des mensualités restantes (+ 8¤*12) ou la facture qui sera générée par SFR en tiendra compte automatiquement?

Merci


Dernière édition par kha13 le Mardi 12 Décembre 2023 11:43:58; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mardi 12 Décembre 2023 13:10:59 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
TheSailor2023
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Bonjour,

Premier lien sur Google:
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/loi-pouvoir-d-achat-ce-qui-change-pour-les-abonnements-telephoniques-926782.html

Extrait:
Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux offres « groupées », comprenant un abonnement et un smartphone.
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MessagePosté le: Mardi 12 Décembre 2023 14:11:34 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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Bonjour @TheSailor2023,

Merci pour l'information.

je n'avais pas vu ça. C'est moi qui lui avait fait souscrire cet abonnement y'a un an en lui disant qu'avec ce calcul, c'était intéressant.

donc obligé d'aller jusqu'au terme du contrat .

Merci d'avoir éclairé ma lanterne. Reste plus qu'à le lui annoncer...
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 02:27:10 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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@TheSailor2023

j'ai revu ton lien... il est marqué cela

Il sera désormais possible de résilier avant échéance son abonnement Internet ou de téléphonie mobile d’une durée de plus d’un an, sans s’acquitter des 25% de frais restants sur la deuxième année. Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux offres « groupées », comprenant un abonnement et un smartphone.


ça dit qu'on ne peut pas ne pas s'acquitter des 25%... c'est pas ma demande... lui veut s'acquitter des 25% pour résilier...

je vais continuer mes recherches.

Merci

quelqu'un sur internet qui a fait le meme calcul que moi avant de s'engager...

Citation:
Acheter un mobile avec un forfait engagement 24 mois (Loi Chatel)

Bonjour,

J'ai lu récemment sur ce site, un bon plan qui consiste à acheter chez un opérateur, un téléphone avec un forfait engagement 24 mois. Et qu'avec la loi Chatel, il suffisait de faire une demande de résiliation au bout de 12 mois et de ne payer qu'un quart des mensualités restantes.

Je suis donc allé voir sur le site de Bouygues Telecom et ils proposent ce deal :
iPhone 13 128go : 243¤ + 8¤*24 = 435¤
Abonnement 150go : 28¤*12 = 336¤ (la première année) puis 43¤*12 = 516 (la deuxième année)
Soit au total 1287¤ sur deux ans. Avec la loi Chatel, ça me reviendrait à 900¤ car 435¤ + 336¤ + 516*0,25 = 900¤.

J'aimerais avoir un retour d'expérience sur cette pratique


Dernière édition par kha13 le Mercredi 13 Décembre 2023 02:54:53; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 03:03:56 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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bon ce site fait exactement le même calcul
Citation:
Si l'on reprend l'exemple avec le forfait SFR, nous allons comparer le coût total de l'achat du smartphone subventionné avec SFR au bout des 24 mois contre le coût total de celui-ci avec une résiliation au 16ème mois, et une souscription au forfait B&You 50Go à 11,99¤. Retrouvez ce comparatif illustré dans le tableau ci-dessous :


https://selectra.info/telecom/actualites/acteurs/smartphones-subventionnes-faut-il-changer-doperateur-a-fin-periode
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 05:45:54 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
TheSailor2023
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Bonjour,

Selectra n'est certainement pas un site de confiance: il a pour but de placer des produits....

En ce qui concerne la loi Chatel et ses spécificités parfois tordues, je pense qu'il faudrait plutôt se tourner sur des associations de consommateurs, l'info serait plus sûre.

Ceci dit (sans avoir fait plus de recherches) crois tu vraiment qu'un vendeur de téléphone (son opérateur) pourrait laisser ce qui s'apparente à un crédit "filer" sans que le téléphone soit "réellement" payé par les mensualités de l'abonnement?
(je pense qu'en plus de la pénalité des 25%, il risque fort d'avoir un coût supplémentaire pour la somme restant à "payer" pour le téléphone)

%ais ce n'est qu'un avis sans effectivement de recherches supplémentaires....
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 06:28:55 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Busyspider
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Bonjour

Pour info CableBox by Selectra

https://cablebox-news.com/qui-sommes-nous
Vend principalement des offres SFR.
_________________
......._|_
///\(o_o)/\\\
...||| ` ' ||| ....:: Aide Tutoriels ::

>>>Données privées publiées (IP, N° Tel, ID) ayez le bon réflexe, NE Répondez PAS, faîtes un MP à l'intéressé pour qu'il puisse éditer son message, Merci<<<
INUTILE de recopier le message précédent [quote] si vous répondez juste en dessous. Faire "Répondre" et non "citer". Merci d'y penser.
Le fbx se met dans le profil ici https://www.aduf.org/profile.php?mode=editprofile
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 11:00:41 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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Bonjour,

Merci @TheSailor2023 et @Busyspider,

la 2nde année de son contrat, son forfait passe de 30 à 45¤ et à cela s'ajoute ce qui reste à payer du telephone, 8¤/mois jusqu'au terme des 24 mois.

je lui avais expliqué qu'au bout d'un an de contrat, il aurait à payer 45*3 (25% des mensualités restantes) et 8e*12 soit 231¤, pour résilier

je vais continuer à chercher

Encore merci à vous 2.
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 15:43:58 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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https://assistance.sfr.fr/gestion-client/factu-conso/resilier-offre-mobile-box-sfr.html

Citation:
Vous avez un engagement de 24 mois avec un équipement subventionné et vous résiliez avant le 12ème mois

Votre contrat a été souscrit avant le 01/01/2023 : vous êtes redevable de l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin du 12ème mois auxquels s’ajoutent, à compter du 13ème mois, 25% des sommes dues jusqu’au terme de votre engagement.
Votre contrat a été souscrit à partir du 01/01/2023 : vous êtes redevable de l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin du 12ème mois auxquels s’ajoutent, à compter du 13ème mois, 20% des sommes dues jusqu’au terme de votre engagement.


Vous avez un engagement de 24 mois avec un équipement subventionné et vous résiliez après le 12ème mois

Votre contrat a été souscrit avant le 01/01/2023 : vous êtes redevable de 25% des sommes restant dues jusqu’au terme de votre engagement.
Votre contrat a été souscrit à partir du 01/01/2023 : vous êtes redevable de 20% des sommes restantes jusqu’au terme de l’engagement.
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 18:01:38 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
sebastopaul2016
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Bonsoir,
Il peut demander la portabilité mais il devra s'affranchir d'une traite à Sfr 8¤ x 12 mois soit 231¤ plus 135¤ soit au total 366¤.

C'est un calcul à faire mais pour mois ce n'est pas rentable dns l'immédiat de résilier; il faut encore attendre 6 mois. Car il ny aurait plus que 67,50¤ d'abonnement plus 48¤ pour le téléphone soit un total de 115,50¤ à sortir.
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MessagePosté le: Mercredi 13 Décembre 2023 23:35:51 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
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merci @sebastopaul2016

c'est 115.5¤ pour les 6 derniers mois donc bien 231¤ à verser pour les 12 derniers mois

je vais lui suggérer l'idée de temporiser. Merci
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MessagePosté le: Jeudi 14 Décembre 2023 17:10:51 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
sebastopaul2016
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kha13 a écrit:
merci @sebastopaul2016

c'est 115.5¤ pour les 6 derniers mois donc bien 231¤ à verser pour les 12 derniers mois

je vais lui suggérer l'idée de temporiser. Merci


Non il aura 8¤ x 12 mois soit 231¤ pour la location du portable et à ça s'ajoute 135¤ pour l'abonnement du fait qu'il est encore engegaé pour 1 an. Et donc au total il devra donner 366¤
Donc oui c'est mieux d'attendre 6 mois.
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Dernière édition par sebastopaul2016 le Jeudi 14 Décembre 2023 17:11:46; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeudi 14 Décembre 2023 23:08:37 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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sebastopaul2016 a écrit:
kha13 a écrit:
merci @sebastopaul2016

c'est 115.5¤ pour les 6 derniers mois donc bien 231¤ à verser pour les 12 derniers mois

je vais lui suggérer l'idée de temporiser. Merci


Non il aura 8¤ x 12 mois soit 231¤ pour la location du portable et à ça s'ajoute 135¤ pour l'abonnement du fait qu'il est encore engegaé pour 1 an. Et donc au total il devra donner 366¤
Donc oui c'est mieux d'attendre 6 mois.



135 + 135 + 8*12 = 366

tu comptes 135 par 2 fois soit 6 mois d'abonnement à 45¤ or ce n'est que 25% (3 mois)

135 + 8*12 = 231
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MessagePosté le: Samedi 16 Décembre 2023 22:22:57 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
sebastopaul2016
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Erreur de ma part sur le calcul, avec la loi chatel tu ne peux résilier qu'au 13 mois pour en profiter

Il y' aura donc 8¤ x 11 mois soit 88¤ pour la location du portable et à ça s'ajoute 11 x 45 : 4 = 123,75¤ pour l'abonnement du fait qu'il est encore engegaé pour 1 an. Et donc au total il devra donner 211,75¤
Donc oui c'est mieux d'attendre 6 mois ça fera 105,88¤.

Je me suis effectivement trompé.
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MessagePosté le: Mardi 19 Décembre 2023 14:16:13 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
kha13
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Bonjour @sebastopaul2016,

Merci pour ton aide.

je ne savais pas pour le 13eme mois, j'ai fait des recherches, la notion de 13eme mois est expliquée différemment sur un site.

Citation:
Prenons le cas d’un client pour expliquer concrètement l’application de cette loi :
Mr Martin vient d’entrer dans le 13ème mois de son contrat mobile qui l’engage pendant 24 mois auprès de son opérateur. Son forfait mobile lui revient à 29,90 euros par mois. Il lui reste donc 12 mois à payer, mais grâce à la loi Chatel, cela ne lui en coûtera que l’équivalent de 4 mois de forfait s’il veut résilier son abonnement mobile et profiter d'une promotion chez Free Mobile, soit la somme de 89,70 euros :

12 (mensualités restantes dues) x 29,90¤ x 25% = 89,70¤


https://www.lesmobiles.com/dossier/loi-chatel-resilier-votre-forfait-de-telephone-avant-la-date-de-fin-d-engagement

il me semble avoir vu dans mes recherches antérieures que même si on résiliait la 1ère année, ça serait les mensualités restantes de la 1ère année + 25% des mensualités de la 2nde année de contrat. (je crois même que c'est passé à 20% selon la date de signature de son contrat suite à une nouvelle loi)

Je crois que mon ami veut porter son numéro pour acquérir un nouveau téléphone chez un autre opérateur. Il a été prélevé de sa 12ème mensualité, il est engagé jusqu'à début janvier 2025.

Il est tenté de faire la portabilité dès à présent ou d'attendre le mois de janvier à son retour de vacances.
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