Menace de poursuite judiciaire ? bleuf??? que faire???

xarnog · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,

Suite à de nombreux problemes de connexions j'ai décidé de résilier sans payer les frais de résiliation.

J'ai recu 2 courriers comme quoi ils me menacaient de poursuites judiciares si je ne les payais pas. Il s'en est suivi d'un coup de fil d'une pauvre dame qui récitait une lettre préargumenté sans doute basé à des milliers kilomètres d'ici.

Bien sur, je les invitais à lire ma lettre qu'elle dit ne pas avoir.

Donc j'aimerais savoir, quels sont les risques que je prends en ne payant pas les frais de résiliation? car j'aimerais bien garder un casier vierge.

Y a -t-il d'autres cas comme quoi quels sont leurs témoignages?

Merci de vos réponses.

A cet égard, je vous colle une copie de lettre de résiliation que j'ai envoyé par courrier.

27 janvier2005
Objet : Résiliation sans frais

Madame, Monsieur,

Depuis fin Septembre 2005, je rencontre énormément de difficultés dans la connexion ADSL qui se traduisent de la façon suivante :

-Débit de Download et d’Upload extrêmement lent de connexion ADSL proche de celui d’une connexion RTC comme peut en témoigner un test de connexion sur le site 60millionsdeconsommateurs dont une copie d’écran est jointe à ce courrier.

-Navigation très difficile sur Internet.

-Difficulté voir impossibilité de lire ses mails

-Utilisation de messagerie instantanée impossible,

-Jeux en ligne impossible (steam, counter stricke source, PES5, MARIO KART, MMORPG…)

- Nombreuses coupures du service téléphonique

Je suis obligé de constater le manquement à vos obligations contractuelles. Les réponses que vous avez apportées à mes nombreuses sollicitations (appels téléphoniques) ont été jusqu’à présent au mieux évasives et dilatoires, au pire inexistantes.

Je vous rappelle qu’en tant que prestataire de service vous êtes soumis à une obligation de résultat et non seulement de moyens comme l’ont précisé le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) ainsi que le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali).

Les clauses des conditions générales de vente qui limitent la responsabilité de Free sont abusives au regard de l’article L132-1 du code de la consommation. La commission des clauses abusives l’a confirmé dans sa recommandation n°03-01 du 31 janvier 2003.

Free est donc présumé responsable de tout dysfonctionnement et doit indemniser les clients lésés si le service est interrompu, quelles que soient la cause et la durée de cette interruption, sauf à apporter la preuve d’un cas de force majeure.

Or, il apparaît clairement qu’aucune cause étrangère ne peut en l’espèce vous exonérer de votre responsabilité.

Je souligne qu'en application de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, votre société ne peut se justifier en invoquant la responsabilité d'un tiers, France Telecom ou autres. Votre société est "responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci."

En outre, je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à mon contrat. Je refuse les nouvelles CGU.

A cet effet, je vous rappelle l'article L121-84 du CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) :

« Article L121-84 (inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. »

Toutes ces raisons en sus développées, m’obligent à résilier mon contrat "de plein droit" au 28 janvier 2006 mon abonnement ADSL Maximal Non dégroupé à 29.90€/mois à vos torts exclusifs, ce qui exclue notamment le règlement des frais de résiliation et/ou d’activation.

Dans un cadre amiable, j’ai pris note de vos propositions dans votre engagement auprès de FAMILLE DE France (copie jointe au courrier) et dans ce cadre je vous prie de notez que je ne demande, pour l’instant, que la non application des frais de résiliation et aucune indemnisation pour les difficultés rencontrées (remboursement des échéances prélevées alors que le service ne fonctionnait pas, la demande du remboursement du coût de l’affranchissement A/R, remboursement de la hotline surtaxée, dédommagement…)

A défaut de trouver une issue amiable à tous ces problèmes c'est-à-dire d'avoir entièrement obtenu satisfaction de cette demande de résiliation sans frais, je saisirai le Tribunal d'instance de Toulouse, qui est compétent en application de l'article 46, second alinéa, du Nouveau Code de Procédure Civile.

En application des articles 1147 à 1149 du Code Civil, je demanderai au juge de proximité de condamner votre société

- au remboursement de tous mes appels hotline, et de tous les frais que votre absence de service m'a causés,
- au remboursement des abonnements versés,
- à 200 euros de dommages-intérêts par mois sans service,
- à une indemnité de 500 euros pour mes frais d'instance,
- aux dépens.

Cordialement,

loulou57 · Intéressé **Hors-ligne**

Avant de résilier, avais tu envoyé à Free une mise en demeure, si oui et que tu as gardé une copie avec le recommandé d'accusé de réception, tu n'as rien a craindre. Smile

xarnog · Nouveau **Hors-ligne**

Non pas de mise en demeure, j'en avais ras le bol de pas avoir de connexion pendant plusieurs jours, je suis allé chez wanadoo pris la live box et tout envoyer le lendemain.

Oui j'ai les accusé de réception.

Mais est-ce que légalement je suis dans mon droit? de résilier sans payer les frais de résiliation, car j'ai fais une copie d'exemples d'un courrier du forum mais par rapport à la loi j'aimerais savoir qui est en tord et si les arguments qu'il y a dans la lettre sont réellement valable.

ViCk latereur · Connaisseur **Hors-ligne**

oui c'est claire

il faut pour tout litige avec un fourniseur d'acces une lettre d emise en demeure avec un delais de 8 jour

apres on lance les procedure au tribunal

parce que le juge va vous demander la lettre d'obligation de faire si tu la pas le juge peut te donner tort

donc si tu la envoiyé avec AR tu a la preuve donc c'est bon

et si les menace son envoiyé en courier en normal sans AR ni suivi rien tu le jette a la pubelle il a aucune preuve

voila et si on te re telephone tu sort ta lettre de mise en demeure

tu leur explique qui on pas fait leur part des chose pourquoi tu la ferai toi

xarnog · Nouveau **Hors-ligne**

le truc c'est que j'ai pas fait de mise en demeure...

J'ai résilié avec le courrier au dessus.

petecanto · Nouveau **Hors-ligne**

hello ..

en ce me concerne j'en suis pas encore aux poursuites judiciaires mais à la 1ère étape du service de recouvrement
pas de mise en demeure non plus mais 2 courriers que j'ai envoyé à l'époque que voici :

1ere lettre : le 11 decembre 2005

Messieurs,

Depuis le 24 novembre 2005 ma connexion Internet se trouve extrêmement dégradée et j’en veux pour preuve ce test effectué le 11 décembre à 10h30 :

Test de Bande Passante
Ce test mesure le débit descendant entre mire.ipadsl.net
et votre terminal dispo-82-65-113-197.adsl.proxad.net (82.65.113.197)

Modem 56k 56 Kbps (7 Ko/sec)
Câble/Numéris 64k 64 Kbps (8 Ko/sec)
Câble/ADSL/Numéris 128k 128 Kbps (16 Ko/sec)
Câble 256k 256 Kbps (32 Ko/sec)
Câble/ADSL 512k 512 Kbps (64 Ko/sec)
Câble/ADSL 1024k 1024 Kbps (128 Ko/sec)
Câble 1100k 1100 Kbps (137.5 Ko/sec)
T1 1500 Kbps (187.5 Ko/sec)
Câble/DSL 2M 2000 Kbps (250 Ko/sec)

Votre Bande Passante 3.513 Kbps (0.439 Ko/sec)

Ayant définitivement cessé d’essayer de joindre votre hotline (temps d’attente interminable pour des réponses pré formatées à un coût prohibitif) j’ai envoyé un mail à votre support qui 48h plus tard m’envoyait cette réponse :

Cher Freenaute,
Ces soucis dans les zones non-dégroupées, sont dus à des travaux d'amélioration du réseau. Tout rentrera dans l'ordre à la fin de ces opérations, dans les prochaines semaines. Vous pouvez trouver une explication complète et détaillée à l'adresse suivante :

http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2781

En attendant la fin de l'intervention, vous pouvez améliorer votre naviguation en installant le proxy de Free.

Patrice, vous souhaite un excellent surf avec Free.fr.

Voilà une réponse des plus intéressantes après presque 3 semaines où vos services ont été défaillants, aussi je m’associe au milliers d’utilisateurs Free en ipadsl max non dégroupés pour vous relayer ces quelques questions directement à vous :

- 1 - Quelles excuses et impératifs techniques incontournables pensez-vous donner à Free, qui prétend avoir retiré de ses listings les adresses IP en 82.65, mais continue en réalité à les attribuer par roulement à des milliers d'abonnés ?
- 2 -Comment expliquez-vous qu'un répartiteur gérant les connexions de dizaines de milliers de lignes, puisse après une trentaine de reboots simples et une dizaines de hard reboots de la Freebox, continuer à attribuer "aléatoirement" la même adresse IP à une ligne, sensée cependant être en IP dynamique ?
- 3 - Comment expliquez-vous qu'un problème technique de pareille ampleur, connu non seulement de Free et de ses abonnés en zones non dégroupées, mais aussi de l'ensemble des associations de protection des consommateurs et de la presse, ne soit pas encore résolu ?
- 4 - Comment expliquez-vous que Free concentre ses efforts sur des tests de très hauts débits à plus de 100Mo de bande passante, alors que le FAI n'est même pas capable de gérer correctement un parc de plusieurs centaines de milliers d'abonnés dont la bande passante est limitée à 8Mo en download et 800k en upload ?
- 5 - Comment expliquez-vous la mauvaise foi des opérateurs de la hotline de Free, qui submergés d'appels d'abonnés victimes du blocage sur la plage IP 82.65, bridées et défectueuses, obligent néanmoins ces abonnés à rester en ligne de longues minutes, à un tarif téléphonique prohibitif, afin de leur faire réaliser des tests sur leur ordinateur dont ils connaissent d'ores et déjà l'inutilité et la vacuité totales et absolues, tout en sachant que le problème de débit ne sera en aucun cas résolu ?
- 6 - Comment expliquez-vous que la majorité des utilisateurs qui se plaignent de ce problème, et d'autres nombreux, sur ce groupe de discussion proxad destiné aux abonnés en zone non dégroupée, et l'ensemble des autres groupes proxad destinés à l'aide technique des abonnés, ne reçoivent jamais de réponse de la part des techniciens (corps) de Free, qui pourtant sont fort nombreux à lire les messages quotidiennement ?
- 7 - Comment expliquez-vous que les lignes des abonnés qui signalent ces troubles de débit spécifiques à l'attribution d'une adresse IP du groupe 82.65, dès lors que l'information est connue par un technicien de la hotline via ce groupe ou la rubrique "FAQ" du site web de Free, ne soient pas immédiatement redirigées vers un groupe d'adresses pleinement fonctionnelles et non bridées ?
- 8 - Allez-vous intenter des actions judiciaires contre les abonnés qui, suite à ces problèmes que Free refuse de résoudre alors qu'aune contrainte technique réelle ne s'y oppose, ont décidé de suspendre les prélèvements bancaires de Free, et en cas de résiliation, refusent de régler les frais afférents à une rupture anticipée de leur abonnement ?
- 9 - Quand le fournisseur d'accès Internet Free va-t-il enfin accepter de communiquer avec transparence et respect de ses clients, tant en ce qui concerne la gestion technique des abonnés, que les possibilités réelles de ses offres ?

En ce qui me concerne je souscris à tous les points et particulièrement au point 8, aussi après avoir accepté mon prélèvement du mois de décembre (ce qui compte tenu de la qualité du service ces dernières semaines constitue une largesse de ma part je trouve), je vous informe que mes prélèvements seront refusés à partir de janvier 2006, aussi je n’accepte dès à présent de régler quelconque frais de résiliation.

Je vous retournerai la Freebox dans la semaine

Recevez, Messieurs, d’un client Free depuis 3 ans mes salutations désabusées

puis cette 2ème lettre le 21 janvier 2006

Messieurs,

Si il y a au moins une chose que l’on doit vous reconnaître c’est votre promptitude à vous faire payer et votre célérité à retourner des courriers en cas d’impayés !
Il n’en va pas de même concernant votre rapidité à solutionner les problèmes de vos abonnés en IP/ADSL, il suffit pour cela de lire les forums ADUF/GRENOUILLE/FREEKS… où l’on y voit des plaintes longues comme un jour sans pain.
Il me semble avoir été pourtant clair dans mon dernier courrier, aussi je veux croire que vous en n’étiez pas destinataire aussi je me permets de vous joindre une copie in extenso : ... voir courrier plus haut !!

Ainsi, comme je le mentionnais le 11 décembre dernier, j’ai interdit les prélèvements auprès de ma banque, cela ne doit donc pas constituer une surprise pour vous.

Croyez bien que la surprise fut pour moi d’avoir une prestation aussi dégradée depuis fin novembre et que c’est VOUS qui êtes à l’origine de ma résiliation (comme des centaines de Freenautes, j’imagine !) par votre souhait de vouloir minimiser les problèmes et par votre manque de communication (aujourd’hui encore, ce qui est un comble !) concernant les clients ADSL non dégroupés.

En résumé :

- Concernant les 57€ de résiliation, je ne règlerai rien ! d’abord parce que client chez vous depuis le 15 avril 2003, je considère que vous ne respectez pas l’obligation de résultat que vous me devez quant à la qualité de votre prestation, et que je réitère que vous êtes responsable de ma résiliation pour des motifs que je cherche encore à comprendre !
- concernant les 1,03€ de téléphone pour mes appels à votre hotline pour avoir des réponses pré-formatées qui veulent laisser croire que le problème pourrait venir de l’usager ça frôle la plaisanterie (et je veux rester poli !)

Je ne me fais guère d’illusion quant à la suite et j’attends donc votre 2nde lettre d’injonction, puis la suivante (de la SORECO, je crois !), puis l’huissier de Justice …et puis …???. Car je sais que, vous qui me lisez, n’avez pas d’autre choix.

Vous devriez pourtant remettre ma lettre à votre chef de service et ce dernier la faire suivre à sa hiérarchie et ce jusqu’à Michaël B.

Quittons-nous bons amis …

Rêvons !

Voilà Rolling Eyes

et il va sans dire que j'attends de pied ferme l'huissier !

quant à la mise en demeure il est de notoriété publique que Free se fout ouvertement des non dégroupés français donc il ne pourront pas faire jouer la surprise devant un tribunal

bref ne pas bouger voire à défaut se rapprocher d'une association de consommateur pour plaider sa cause

Pierrealb · Connaisseur **Hors-ligne**

Le huissier ne fera qu'un courrier suplémentaire, juste pour officialiser la relance, une intervention d'un organisme de recouvrement et de saisie coûte assez cher, bien plus que les 58€ que tu dois encore, si tu refuse la saisie c'est le tribunale et dans ce cas Free ne s'y présente en général jamais.

Pour revenir au sujet la mise en demeure coupe automatiquement l'herbe sous les peid de Free, puisqu'ils ne peuvent sous 8 jours rendre le service prévu, il se trouve bloqué dans tout les recours qu'il fera.

Donc attention tout de même, les courriers de relance simples ne sont en aucun cas une preuve légale, une relance d'un huissier bien.

Donc pour ceux qui veulent résilier faites d'abords une mise en demeure par courrier avec AR, le delais de mise en demeure démarrant avec la date de signature de l'AR.

Si Free pour une raison n'a pas pris la peine de le receptionner et il vous sera donc retourné par la poste, cela reviendra à l'acceptation de ce qui est écrit et vous pourrez résilier de suite. Joindre dans ce cas l'avis de la poste et la copie du courrier.

lavisible · Intéressé **Hors-ligne**

J'ai résilié le 16/02 :
toujours pas reçu la preuve de dépôt ni l'AR.
De qui se moque t'on Question

pitpat · Habitué **Hors-ligne**

Pourquoi envoyer une mise en demeure et surtout quel pourrait être le contenu de celle-ci ,si comme le mentionne xarnog dans sa demande de résiliation , on fait état des clauses abusives?

petecanto · Nouveau **Hors-ligne**

l'invisible · Régulier **Hors-ligne**

dobbey · Habitué **Hors-ligne**

En soi, plus un courrier est rédigé pour faire peur, moins il est crédible: une sociéte qui vous promets de vous trainer en justice, de vous envoyer les huissiers et autres conneries du genre n'a pas à vous prévenir si elle est certaine de son droit, donc quand on veut vous trainer en justice, vous ne recevez qu'une injonction en justice écrite de maniére trés courtoise.
Le reste c'est du pipeau pour inciter à payer sans réfléchir, les sociétes de recouvrements sont trés douées pour ça.

l'invisible · Régulier **Hors-ligne**

vorlon2003 · Intéressé **Hors-ligne**

ce qu'il y a de dingue c'est que c'est toujours les memes posts qui reviennent ....

Merci de relire ......

paricilemail · Affirmé **Hors-ligne**

De toute facon je vois pas pourquoi Free demande que tous les courriers adressés chez eux soit en AR , et qu eux se permettrais d' envoyer des simples lettres :/