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Posté le: Vendredi 19 Mai 2006 14:25:57
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Pierrealb (Auteur du topic)
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Comme vous le savez les Class action ne sont pas légales en France.
Pourtant une proposition de lois est parue au Sénat.
http://www.senat.fr/leg/ppl05-322.html
Pour les amateurs, bonne lecture |
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Posté le: Vendredi 19 Mai 2006 14:31:44
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Pierrealb a écrit: | Comme vous le savez les Class action ne sont pas légales en France.
Pourtant une proposition de lois est parue au Sénat.
http://www.senat.fr/leg/ppl05-322.html
Pour les amateurs, bonne lecture |
Une bonne idée, mais bon encore faut-il que ça apparaisse à l'ordre du jour de l'AN et du Sénat. J'attends la publication au JO. |
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Posté le: Vendredi 19 Mai 2006 14:35:22
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Pierrealb (Auteur du topic)
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Il semble que la plus grosse oposition pour ce type de procès viennent essetielement de la justice elle même, elle n'aime pas le système anglo-saxon.
Après elle se plaint aussi de n'avoir pas les moyens de suivre, pourtant ce genre de procès leur ferait gagner du temps 1 procédure au lieu de 230 pour la dernier affaire UFC, c'est tout de même mieux.
Affaire à suivre. |
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Posté le: Vendredi 19 Mai 2006 14:42:26
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Pierrealb a écrit: | Il semble que la plus grosse oposition pour ce type de procès viennent essetielement de la justice elle même, elle n'aime pas le système anglo-saxon.
Après elle se plaint aussi de n'avoir pas les moyens de suivre, pourtant ce genre de procès leur ferait gagner du temps 1 procédure au lieu de 230 pour la dernier affaire UFC, c'est tout de même mieux.
Affaire à suivre. |
Bah c'est sur qu'il faut bien cadrer tout ça. Même si le français est pas trop à aller en justice, les class actions autorisées, ca peut être la porte ouverte à des dérives qui décrédibiliseront le processus. |
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Posté le: Vendredi 19 Mai 2006 14:49:14
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Pierrealb (Auteur du topic)
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Si la juristprudence était plus souvent appliquée, on en serait pas arrivé la. |
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